Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans dix États en 2013
pour évaluer la situation des personnes privées de liberté


Strasbourg, 28.11.2012 – Dans le cadre de son programme de visites périodiques en 2013, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Belgique, Chypre, Grèce, Hongrie, Monténégro, Pologne, Saint-Marin, République slovaque, Turquie et Ukraine.

Toute personne en possession d’informations concernant la privation de liberté dans l’un de ces pays et qui pense qu’elles pourraient être utiles au CPT est invitée à les porter à l’attention du Comité.

Le CPT organisera également des visites ad hoc lorsqu’il estimera qu’elles sont exigées par les circonstances.

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Le CPT visite des lieux de privation de liberté dans les 47 Etats membres du Conseil de l´Europe afin d’évaluer la manière dont les personnes détenues sont traitées. Ces lieux visités incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc.

Les délégations du CPT jouissent d'un accès illimité à tout lieu de privation de liberté et ont le droit de se déplacer sans restriction à l’intérieur de ceux-ci. Elles s’entretiennent sans témoin avec des personnes détenues et ont le droit d’entrer en contact avec toute autre personne susceptible de lui fournir des informations utiles.

Après chaque visite, le CPT transmet un rapport confidentiel contenant ses conclusions et ses recommandations à l’Etat concerné. Celui-ci constitue la base pour un dialogue entre le CPT et les autorités nationales, en vue de renforcer la protection des personnes privées de liberté contre les mauvais traitements.


Pour en savoir plus sur le CPT : www.cpt.coe.int

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