Communiqué de presse
Comité anti-torture du Conseil de l'Europe : visites en 2010
Strasbourg,
3.12.2009 – Dans le cadre de son programme de visites « périodiques » en 2010,
le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes
privées de liberté dans les dix pays suivants :
Toute personne en
possession d’informations concernant la privation de liberté dans l’un de ces
pays et qui pense qu’elles pourraient être utiles au CPT est invitée à les
porter à l’attention du Comité.
D'autres visites
« ad hoc », que le CPT estimera être exigées par les circonstances, seront
également organisées en 2010.
Le champ
d'intervention du CPT s'étend à l’ensemble des 47 Etats membres du Conseil de
l'Europe.
Le Comité a le
droit de se rendre, à tout moment, dans tout lieu où des personnes sont privées
de liberté par une autorité publique. Il a également le droit de s'entretenir
sans témoin avec les personnes détenues, et d'entrer en contact avec toute autre
personne susceptible de lui fournir des informations utiles. Après chaque
visite, le CPT transmet un rapport confidentiel contenant ses conclusions et ses
recommandations à l’Etat concerné. Celui-ci constitue la base pour un dialogue
entre le CPT et les autorités nationales, en vue de renforcer la protection des
personnes privées de liberté contre les mauvais traitements.
- Pour en savoir plus sur le CPT
:
www.cpt.coe.int
- Contacts : Patrick Müller,
Secrétariat du CPT, Conseil de l’Europe, Tél. +33 3 88 41 23 88 ;
patrick.muller@coe.int ; Jaime Rodriguez, Division de la Presse du Conseil
de l’Europe, Tél. +33 3 90 21 47 04 ; Mobile +33 6 89 99 50 42 ;
jaime.rodriguez@coe.int
- Un "Vidéo-kit CPT" est disponible pour les
médias audio-visuels. Pour plus de renseignements, merci d'accéder à notre page "pour
la presse".
