http://www.cpt.coe.int/fr/ Actualités concernant les visites et publications du CPT (Comité européen pour la prévention de la torture) fr-fr Le principal objectif de la visite était d’examiner la situation à la prison centrale de Lisbonne et apprécier dans quelle mesure les recommandations faites dans le rapport de la visite effectuée en février 2012 ont été mises en œuvre. En outre, la délégation s’est rendue pour la première fois à la prison de haute sécurité de Monsanto depuis qu’elle est totalement opérationnelle. Entre autres choses, elle a aussi examiné le traitement et les conditions de détention d’une personne détenue dans cette prison condamnée par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) http://www.cpt.coe.int/documents/prt/2013-05-22-fra.htm 22 May 2013 07:15:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa 6ème visite périodique effectuée en mai-juin 2011en Espagne. Il publie également le rapport sur sa visite de suivi effectuée en juin 2012 à la prison pour hommes de Barcelone (La Modelo). Les deux rapports, ainsi que les réponses gouvernementales, sont publiés à la demande des autorités espagnoles. http://www.cpt.coe.int/documents/esp/2013-04-30-fra.htm 30 Apr 2013 07:00:00 GMT A la demande des autorités portugaises, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport de sa 6ème visite périodique effectuée au Portugal en février 2012 ainsi que la réponse des autorités portugaises. http://www.cpt.coe.int/documents/prt/2013-04-24-fra.htm 24 Apr 2013 07:00:00 GMT La délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes détenues par les forces de l'ordre. Une attention particulière a été portée à la situation des migrants irréguliers retenus en vertu de la législation relative aux étrangers dans des commissariats de police et des postes de la police des frontières ainsi que dans des centres de rétention de la police et des garde-côtes. La délégation a également examiné la situation dans plusieurs établissements pénitentiaires, y compris les soins médicaux prodigués aux détenus et le programme d’activité proposé. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2013-04-19-fra.htm 19 Apr 2013 13:15:00 GMT L'objectif principal de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées lors de précédentes visites concernant le traitement des personnes privées de liberté par la police. A cette fin, la délégation s’est entretenue avec de nombreux détenus qui avaient récemment été ou étaient encore en garde à vue ; elle a également examiné des dossiers pertinents, y compris des dossiers relatifs à des enquêtes menées suite à des plaintes formulées pour mauvais traitements infligés par la police. http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2013-04-16-fra.htm 16 Apr 2013 14:00:00 GMT Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis les visites précédentes et, en particulier, les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité en matière de garde à vue et en milieu carcéral (en ce qui concerne notamment la détention provisoire et l’exécution des longues peines d’emprisonnement). http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2013-04-16-fra.htm 16 Apr 2013 08:30:00 GMT La visite a été l’occasion d’évaluer dans quelle mesure les recommandations faites par le CPT à l’issue des visites précédentes ont été mises en œuvre. Une attention particulière a été accordée à l’égard du traitement des personnes placées en détention par la police, aux conditions en prison et à la situation des patients en psychiatrie légale et des résidents en foyers sociaux. http://www.cpt.coe.int/documents/mne/2013-02-25-fra.htm 25 Feb 2013 15:15:00 GMT Lors de cette visite, la délégation a procédé au suivi des recommandations formulées par le CPT lors de ses précédentes visites. Dans ce contexte, une attention particulière a été portée aux conditions de détention à la Prison de Saint-Marin, aux garanties offertes aux personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi qu’aux patients psychiatriques soumis à un «traitement sanitaire obligatoire» (TSO). La délégation a également visité deux maisons pour personnes âgées. http://www.cpt.coe.int/documents/smr/2013-02-06-fra.htm 06 Feb 2013 13:00:00 GMT Dans son rapport publié aujourd’hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) fait part de ses graves préoccupations quant au traitement des personnes détenues par les forces de l’ordre dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie et à l’effectivité des mesures prises par les autorités chargées des enquêtes portant sur d’éventuels mauvais traitements. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2013-01-24-fra.htm 24 Jan 2013 09:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe vient d’achever une visite de deux jours (les 16 et 17 janvier 2013) de la prison fermée de haute sécurité de type F de l’île d'Imralı en Turquie. L’objectif de la visite était d'examiner les conditions dans lesquelles Abdullah Öcalan et les cinq autres prisonniers sont détenus dans l’établissement. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2013-01-23-fra.htm 23 Jan 2013 11:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite au Groenland effectuée du 25 au 27 septembre 2012. http://www.cpt.coe.int/documents/dnk/2013-01-22-fra.htm 22 Jan 2013 09:00:00 GMT Le principal objectif de la visite était d’examiner la mise en œuvre des recommandations formulées lors de précédentes visites concernant le traitement des personnes détenues par les forces de l'ordre. http://www.cpt.coe.int/documents/aze/2012-12-21-fra.htm 21 Dec 2012 08:00:00 GMT La visite de 2011 s’est concentrée sur le traitement et les conditions de détention des personnes détenues à la prison d’Idrizovo, qui ont fait l’objet de nombreuses recommandations à l’issue des visites précédentes. Le rapport de la visite mentionne la persistante d’actes de violence de certains gardiens à l'encontre des détenus, l'intimidation et la violence entre détenus demeurent un problème significatif, tout comme les conditions de détention totalement insatisfaisantes de l'immense majorité des détenus de l'établissement (tant sur le plan matériel que du point de vue du régime). Le rapport mentionne des modifications radicales nécessaires pour remédier à ces graves lacunes et recommande aux autorités nationales de développer une approche de gestion professionnelle des prisons. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2012-12-20-fra.htm 20 Dec 2012 09:00:00 GMT La visite, qui a débuté le 1er décembre 2012, avait pour principal objectif de réexaminer la manière dont les détenus purgeant leurs peines (y compris ceux exécutant des peines de réclusion à perpétuité) étaient traités dans les colonies correctionnelles. La délégation s’est rendue dans quatre colonies correctionnelles situées dans trois régions différentes du pays (les régions de Dnipropetrovsk, Kharkiv et Vinnytsia). http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2012-12-13-fra.htm 13 Dec 2012 14:00:00 GMT L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes détenues par les forces de l’ordre en Republika Srpska, et d’évaluer les progrès intervenus dans la mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport de la visite périodique du CPT de 2011 en Bosnie-Herzégovine. http://www.cpt.coe.int/documents/bih/2012-12-13-fra.htm 13 Dec 2012 09:30:00 GMT L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation prévalant dans le système pénitentiaire belge et, en particulier, les conditions de détention dans les maisons d’arrêt et les questions liées aux grèves du personnel pénitentiaire et aux autres formes d’actions impliquant un service réduit au sein des établissements pénitentiaires. http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2012-12-13-fra.htm 13 Dec 2012 08:00:00 GMT Le traitement des personnes détenues par la police et les conditions de détention dans les établissements de police ont fait l’objet d’une attention particulière. Le régime et le traitement des prisonniers, notamment des condamnés à la perpétuité, ont également été examinés lors de la visite. De plus, une visite de suivi a été effectuée à la maison d'arrêt pour mineurs de Kaunas afin d’examiner les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations formulées lors des précédentes visites concernant cet établissement. http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2012-12-07-fra.htm 07 Dec 2012 13:30:00 GMT Cette visite a été l’occasion d’évaluer la mise en oeuvre en pratique des recommandations formulées par le CPT à l’issue de sa première visite en 2006. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes placées en garde à vue dans les services de la Sûreté Publique, incarcérées à la Maison d’arrêt, ou faisant l’objet d’une mesure de placement administrative ou judiciaire au sein du Service de Psychiatrique du Centre Hospitalier Princesse Grace (CHPG). http://www.cpt.coe.int/documents/mco/2012-12-06-fra.htm 06 Dec 2012 10:45:00 GMT Dans le rapport, le CPT se montre préoccupé par les risques de mauvais traitements infligés par la police, aussi bien au moment de l’arrestation que pendant la période de garde à vue et d’interrogatoire qui s'ensuit. Le rapport souligne également la nécessité de régler le problème de surpeuplement dans la prison centrale de Nicosie et de veiller à ce que le niveau des soins de santé prodigués aux détenus dans cet établissement soit d’un niveau satisfaisant. http://www.cpt.coe.int/documents/cyp/2012-12-06-fra.htm 06 Dec 2012 08:00:00 GMT Le surpeuplement reste un problème majeur dans le système pénitentiaire bulgare, et des niveaux alarmants à cet égard ont été constatés dans les deux prisons visitées. Le rapport exhorte les autorités à redoubler d'efforts pour lutter contre ce problème et en cela à suivre les recommandations pertinentes du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Plus généralement, les conditions matérielles dans les prisons de Burgas et Varna étaient inacceptables. Dans leur réponse, les autorités bulgares attirent l'attention sur le document gouvernemental intitulé "Agenda pour l'amélioration des conditions dans les établissements pénitentiaires pour la période 2011-2013" et indiquent que certains établissements, y compris les prisons de Burgas et Varna, devraient bénéficier de travaux rénovation partielle ou totale. Cependant, elles soulignent également que le manque de moyens financiers minent les efforts dans ce domaine. http://www.cpt.coe.int/documents/bgr/2012-12-04-fra.htm 04 Dec 2012 10:00:00 GMT Dans le cadre de son programme de visites périodiques en 2013, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Belgique, Chypre, Grèce, Hongrie, Monténégro, Pologne, Saint-Marin, Slovaquie, Turquie et Ukraine. http://www.cpt.coe.int/fr/visites/2012-11-28-fra.htm 28 Nov 2012 08:00:00 GMT Au début de la visite qui a débuté le 19 novembre 2012, la délégation du CPT a effectué des entretiens à haut niveau avec les autorités géorgiennes. Une des questions abordées étaient l'efficacité des enquêtes criminelles suivant la diffusion, le 18 septembre, d'une vidéo montrant des scènes d'apparents mauvais traitements sévères perpétrés par le personnel de certains établissements pénitentiaires. Les mesures législatives, administratives et autres, prises (et planifiées) par les autorités géorgiennes concernant le système pénitentiaire du pays ont également été discutées. A la suite des ces entretiens, la délégation du CPT a visité la Prison No.8 de Gldani et la Prison No.2 de Kutaisi, deux des établissements dans lesquels les mauvais traitements allégués étaient censés s'être déroulés. http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2012-11-28-fra.htm 28 Nov 2012 07:30:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui le rapport sur sa visite en Andorre du 28 novembre au 1 décembre 2011, ainsi que la réponse du Gouvernement de l’Andorre. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités andorranes. http://www.cpt.coe.int/documents/and/2012-11-15-fra.htm 15 Nov 2012 08:00:00 GMT La visite avait pour principal objectif d’examiner le traitement des personnes privées de leur liberté par la police. De nombreuses personnes avec lesquelles la délégation du CPT s’est entretenue, y compris des femmes et des mineurs, ont dit avoir fait l’objet de mauvais traitements physiques au moment de l’interpellation ou en cours d’interrogatoire de police par la suite. Dans plusieurs cas, les mauvais traitements allégués étaient d’une telle gravité qu’ils pourraient être considérés comme s’apparentant à des actes de torture. http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2012-11-14-fra.htm 14 Nov 2012 08:00:00 GMT Dans son rapport annuel publié aujourd'hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demande instamment à tous les Etats membres du Conseil de l’Europe de ratifier un traité des Nations Unies et de mettre en place des structures nationales indépendantes de contrôle du traitement des personnes privées de liberté. http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/presse/2012-11-06-fra.htm 06 Nov 2012 09:00:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a examiné pour la première fois le traitement réservé à des étrangers faisant l’objet d’une opération d’éloignement par avion. Le contrôle a été effectué dans le cadre d’une visite ad hoc au Royaume-Uni du 22 au 24 octobre et a impliqué la présence de la délégation du CPT sur un vol charter Londres – Colombo (Sri Lanka). http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2012-10-25-fra.htm 25 Oct 2012 15:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport établi à la suite de sa plus récente visite en Suisse, effectuée en octobre 2011, ainsi que la réponse du gouvernement suisse. La quasi-totalité des personnes détenues rencontrées par la délégation du CPT dans les cantons de Berne, Thurgovie, Zoug et Zürich ont déclaré avoir été traitées correctement par la police ; en ce qui concerne le canton de Vaud, quelques allégations de recours excessifs à la force par la police ont été recueillies. http://www.cpt.coe.int/documents/che/2012-10-25-fra.htm 25 Oct 2012 07:00:00 GMT Pendant la visite, la délégation s’est rendue en Ecosse afin d’y examiner les développements depuis la dernière visite en 2003, notamment en ce qui concerne la situation des femmes en prison et des hommes en détention provisoire. Elle s’est également penchée sur le traitement et les conditions de détention dans plusieurs commissariats de police et a visité une clinique psychiatrique de type moyennement sécurisé. Enfin, la délégation a examiné les questions liées aux personnes retenues en vertu de la législation sur l’immigration et a visité deux centres de rétention en Angleterre. http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2012-10-03-fra.htm 03 Oct 2012 10:00:00 GMT La visite ad hoc de 2011 a été effectuée dans le but d’évaluer les mesures prises par les autorités arméniennes en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT, en particulier celles qui ont trait au traitement des personnes condamnées à une peine de réclusion à perpétuité. La délégation du Comité a visité la prison d’Erevan-Kentron et a effectué une visite ciblée de l’unité destinée aux détenus condamnés à la réclusion à perpétuité et l’unité disciplinaire de la prison de Noubarachen. http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2012-10-03-fra.htm 03 Oct 2012 07:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite au Groenland du 25 au 27 septembre. C'était la première visite du Comité au Groenland. Au cours de la visite, la délégation a examiné le traitement des personnes en détention par la police, les conditions carcérales à la Prison de Nuuk, et la situation des personnes soumises à une mesure d'hospitalisation psychiatrique involontaire. http://www.cpt.coe.int/documents/dnk/2012-10-02-fra.htm 02 Oct 2012 15:05:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de sept jours en Islande. La visite, qui a débuté le 18 septembre, était la quatrième visite du CPT dans ce pays. Cette visite a été l’occasion d’évaluer dans quelle mesure les recommandations faites par le CPT à l’issue des visites précédentes avaient été mises en œuvre. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes en détention par la police, aux conditions en prison, et à la situation des patients en établissements psychiatriques. http://www.cpt.coe.int/documents/isl/2012-10-02-fra.htm 02 Oct 2012 15:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de neuf jours en Croatie. La visite qui a débuté le 19 septembre, était la quatrième visite périodique du CPT dans ce pays. La visite a été l’occasion d’évaluer dans quelle mesure les recommandations faites par le CPT à l’issue des visites précédentes avaient été mises en œuvre. Une attention particulière a été accordée à l’égard du traitement des personnes placées en détention par la police, aux conditions en prison et à la situation des patients en institutions psychiatriques et des résidents en foyers sociaux. http://www.cpt.coe.int/documents/hrv/2012-10-01-fra.htm 01 Oct 2012 16:00:00 GMT Dans leur réponse, les autorités moldaves fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées dans l’optique de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT dans son rapport relatif à la visite de juin 2011. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2012-08-28-fra.htm 28 Aug 2012 07:00:00 GMT Le rapport de visite indique que la délégation du CPT n'a recueilli aucune allégation de mauvais traitements de personnes privées de liberté par la police, de détenus ou de patients des institutions de santé mentale. Au contraire, les relations entre les personnes privées de leur liberté et le personnel semblaient généralement très bonnes. Cependant, de nombreuses plaintes ont été reçues concernant la fréquence des fouilles à corps effectuées dans les établissements pénitentiaires et la manière dont elles étaient conduites ; le CPT a mis en exergue les principes qui devraient être appliqués à cet égard. http://www.cpt.coe.int/documents/nld/2012-08-09-fra.htm 09 Aug 2012 06:30:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui la réponse du Gouvernement de la Norvège au rapport sur la visite la plus récente du CPT dans ce pays (mai 2011). La réponse a été rendue publique à la demande des autorités norvégiennes. http://www.cpt.coe.int/documents/nor/2012-07-25-fra.htm 25 Jul 2012 09:00:00 GMT L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention des mineurs détenus en prison, en tenant compte des récentes allégations de mauvais traitements sur des mineurs détenus à la prison de Pozantı. La délégation a visité la prison pour mineurs d’Ankara-Sincan, où ont été transféré tous les mineurs préalablement détenus à la prison de Pozantı, ainsi que la prison pour mineurs d’Istanbul-Maltepe et des unités pour mineurs des prisons de type E de Gaziantep et Diyarbakır. La délégation s’est également entretenue avec diverses autorités turques à propos des incendies qui avaient éclaté au courant du mois de juin dans plusieurs prisons du sud-est et du centre de la Turquie, qui ont causé de lourdes pertes. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2012-07-02-fra.htm 02 Jul 2012 14:45:00 GMT Le CPT publie aujourd’hui le rapport sur la visite effectuée récemment à la prison de Tilburg. En application de la Convention interétatique conclue en octobre 2009, les autorités néerlandaises mettent à la disposition de la Belgique la prison de Tilburg et son personnel, afin d’y détenir des personnes définitivement condamnées par les juridictions pénales belges. Les autorités belges tentent ainsi de lutter contre la surpopulation carcérale qui affecte actuellement le système pénitentiaire du pays, dans l’attente des effets du « Masterplan pour une infrastructure carcérale plus humaine ». http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2012-06-26-fra.htm 26 Jun 2012 08:00:00 GMT Des représentants du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe ont récemment eu une série d’entretiens à haut niveau avec les autorités fédérales russes. En plus du suivi des constatations faites par le CPT lors de sa visite dans la région du Caucase du Nord en avril-mai 2011, les discussions ont porté sur les questions plus larges de la coopération entre le Comité et les autorités russes et de la publication des rapports du CPT. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2012-06-14-fra.htm 14 Jun 2012 07:15:00 GMT Au cours de la visite, la délégation du CPT a recueilli plusieurs allégations de mauvais traitements infligés par des agents des forces de l’ordre, y compris en ce qui concerne des mineurs. Les mauvais traitements allégués consistaient en des gifles, des coups de poing, de pied et de matraque, au moment de l’arrestation ou lors des interrogatoires des suspects dans les commissariats de police. Le CPT a recommandé qu’il soit rappelé aux agents de police que toute forme de mauvais traitement est inacceptable et fera l’objet de sanctions sévères. http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2012-06-14-fra.htm 14 Jun 2012 07:00:00 GMT La délégation du CPT a évalué les progrès réalisés depuis sa précédente visite en 2007, particulièrement concernant les conditions dans les lieux de détention de la police et à la Prison de Tallinn. Pour la première fois, une visite a été effectuée à la Prison de Viru – ouverte en 2008 – et la délégation a porté une attention particulière aux mineurs et aux unités de sécurité maximale. La délégation a aussi examiné le traitement des patients hospitalisés sous contrainte dans le plus grand hôpital psychiatrique du pays ainsi que des résidents d’un foyer social. http://www.cpt.coe.int/documents/est/2012-06-12-fra.htm 12 Jun 2012 07:00:00 GMT Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis les visites précédentes et, en particulier, les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité en matière de garde à vue et de détention provisoire. La délégation a également visité, dans la région de Vladimir, une prison de type fermé (t’yourma) et a effectué une visite de suivi, en République d’Oudmourtie, dans la colonie de régime strict n° 1 de Yagoul. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2012-06-07-fra.htm 07 Jun 2012 14:15:00 GMT Lors de la visite, la délégation a examiné les mesures prises par les autorités italiennes au regard des recommandations faites par le Comité lors de précédentes visites. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre ainsi qu'aux garanties fondamentales dont elles bénéficient, ainsi qu'aux conditions de détention des ressortissants étrangers dans des centres d’identification et d’expulsion. http://www.cpt.coe.int/documents/ita/2012-05-31-fra.htm 31 May 2012 09:30:00 GMT Le principal objectif de la visite était d’examiner la situation actuelle des personnes détenues dans les établissements sous la responsabilité du Ministère de la Justice, au regard de leur traitement et de leurs conditions de détention. A cet égard, la délégation du CPT a visité les prisons de Burgas et Varna. http://www.cpt.coe.int/documents/bgr/2012-05-14-fra.htm 14 May 2012 12:15:00 GMT L’objectif principal de la visite a été d’examiner la situation prévalant dans le système pénitentiaire belge, et en particulier les conditions de détention actuelles dans les maisons d’arrêt et les questions liées aux grèves du personnel pénitentiaire et aux autres formes d’actions impliquant un service réduit au sein des établissements pénitentiaires. A cette fin, la délégation du CPT a visité pour la première fois la prison de Forest. Elle a également effectué une brève visite de suivi à la prison d’Andenne et s’est rendue à la prison de St-Gilles pour y visiter l’aile de détention B, qui entrera en service sous peu. http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2012-05-03-fra.htm 03 May 2012 12:45:00 GMT La délégation du CPT a reçu un nombre considérable d’allégations crédibles de mauvais traitements graves infligés par la police. Ceux-ci consistent principalement en des coups de pieds et des coups portés au corps, ainsi que des coups de matraques; cependant, des allégations détaillées consistant à menotter des personnes dans des positions difficiles, à appliquer des sacs plastiques sur la tête des suspects et à infliger des décharges électriques ont également été reçues. La majorité des allégations concernaient le moment durant lequel les suspects étaient interrogés par des inspecteurs de la police criminelle dans leurs bureaux. Les informations recueillies indiquent que les mauvais traitements sont fréquents au Commissariat de police de Banja Luka. Le CPT souligne dans son rapport que tous les moyens devraient être étudiés pour s’assurer qu’un message de tolérance zéro affichée à l’égard des mauvais traitements, soit envoyé aux agents des forces de l’ordre à tous les niveaux. Il recommande qu’une enquête indépendante soit menée sur les méthodes utilisées par les inspecteurs de la police criminelle du Commissariat de police de Banja Luka. http://www.cpt.coe.int/documents/bih/2012-04-26-fra.htm 26 Apr 2012 06:45:00 GMT Dans son rapport de visite, le CPT relève un certain nombre d’évolutions positives. Des réformes législatives avaient été adoptées ou étaient engagées dans plusieurs domaines intéressant de près le Comité (garde à vue, questions pénitentiaires et soins psychiatriques notamment). Toutefois, certaines préoccupations exprimées de longue date par le CPT n’ont trouvé qu’un écho partiel dans le cadre de l’action menée par les autorités françaises. http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2012-04-19-fra.htm 19 Apr 2012 06:45:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd'hui le rapport de sa visite de mai 2010 en Albanie, accompagné de la réponse des autorités albanaises. La plupart des personnes interrogées par la délégation du CPT ont déclaré avoir été traitées correctement par la police. Cependant, un nombre sensible de personnes (dont de nombreux mineurs) ont affirmé avoir fait l'objet de mauvais traitements (gifles, coups de poing, coups de pied ou coups de matraque par exemple) lors de leur arrestation ou lors des interrogatoires menés par des policiers. http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2012-03-20-fra.htm 20 Mar 2012 07:45:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite effectuée en Bulgarie en octobre 2010, ainsi que la réponse des autorités bulgares. La plupart des gens entendus par la délégation du CPT ont déclaré qu'ils avaient été correctement traités par la police. Par contre, un nombre considérable de personnes ont affirmé avoir été physiquement maltraitées au moment de leur arrestation. Dans quelques cas isolés, la délégation a entendu des allégations faisant état d'électrochocs. http://www.cpt.coe.int/documents/bgr/2012-03-15-fra.htm 15 Mar 2012 09:00:00 GMT Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a fait part aujourd’hui de sa préoccupation concernant la manière dont sont traitées les personnes privées de leur liberté par la police en Ukraine. Lors de sa visite des établissements de police et de détention provisoire du 29 novembre au 6 décembre 2011, la délégation du CPT a recueilli auprès de personnes détenues (y compris des femmes et des mineurs) de nombreuses allégations selon lesquelles elles auraient été maltraitées physiquement au moment de leur arrestation ou pendant leur interrogatoire ultérieur par des fonctionnaires de police. Dans un certain nombre de cas, les mauvais traitements allégués étaient d’une telle gravité qu’ils pouvaient être considérés comme s’apparentant à de la torture. http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2012-03-12-fra.htm 12 Mar 2012 08:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa plus récente visite en Allemagne, en novembre/décembre 2010, ainsi que la réponse des autorités allemandes. Le CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitements récents lors de garde à vue dans les établissements de police. Toutefois, un certain nombre d'allégations ont été reçues concernant l'usage excessif de la force par des policiers au moment lors d'interpellations (en particulier, des coups de poing et de pied). http://www.cpt.coe.int/documents/deu/2012-02-22-fra.htm 22 Feb 2012 08:00:00 GMT Pendant la visite, la délégation du CPT a passé en revue le traitement des personnes détenues par divers services de police (Police judiciaire, Police de Sécurité publique et la Garde nationale républicaine). Une attention particulière a été portée sur l’application pratique des garanties contre les mauvais traitements. La délégation a également visité un certain nombre de prisons, en se concentrant sur diverses catégories de détenus, notamment ceux mis à l’isolement disciplinaire et ceux placés dans des quartiers de haute sécurité, ainsi que sur les mineurs et les prévenus. De plus, la délégation a examiné le traitement et les garanties légales accordées aux patients dans plusieurs institutions psychiatriques. Elle a également visité un foyer social pour enfants. http://www.cpt.coe.int/documents/prt/2012-02-22-fra.htm 22 Feb 2012 08:00:00 GMT Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses visites précédentes et, en particulier, les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité en matière de garde à vue, d'incarcération et de placement non volontaire en milieu psychiatrique. http://www.cpt.coe.int/documents/svn/2012-09-09-fra.htm 09 Feb 2012 08:30:00 GMT Le rapport du CPT fait état d’un grand nombre de personnes ayant allégué avoir été maltraitées par des policiers et recommande aux autorités nationales de continuer à prendre des mesures pour lutter contre les mauvais traitements infligés par la police, y compris de mener des enquêtes efficaces sur chaque allégation de mauvais traitement. Dans leur réponse, les autorités nationales ont fourni des informations sur les enquêtes relatives aux cas soulevés par le Comité et sur les mesures pour promouvoir le respect des droits de l’homme par la police. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2012-01-25-fra.htm 25 Jan 2012 08:00:00 GMT La délégation du CPT a examiné les progrès accomplis depuis les visites précédentes ainsi que la mesure dans laquelle les recommandations du Comité ont été mises en œuvre dans le domaine de la garde à vue, en matière pénitentiaire et pour ce qui est des hospitalisations psychiatriques sans consentement. En outre, elle s’est rendue pour la première fois dans un centre de placement provisoire pour étrangers et dans un foyer psychoneurologique pour mineurs. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2012-01-12-fra.htm 12 Jan 2012 08:00:00 GMT Au cours de la visite, la délégation du CPT a passé en revue le traitement et les conditions de détention des étrangers détenus dans des centres de rétention pour étrangers ainsi que dans des commissariats de police et des locaux de la police des frontières, en particulier dans les régions d’Attica et d’Evros. La délégation a également procédé à un examen approfondi de la situation dans plusieurs établissements pénitentiaires, y compris les soins de santé prodigués et le régime offert aux détenus. La question du traitement des suspects détenus par la police est également abordée. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2012-01-10-fra.htm 10 Jan 2012 08:00:00 GMT Au cours de cette visite, le CPT a examiné un certain nombre de sujets déjà soulevés lors de ses précédentes visites et notamment les garanties fondamentales offertes aux personnes privées de leur liberté par la police ainsi que les conditions de détention des étrangers retenus. Dans ce contexte, le Comité a effectué une visite de suivi au Centre de rétention pour étrangers de Trandum. http://www.cpt.coe.int/documents/nor/2011-12-21-fra.htm 21 Dec 2011 15:00:00 GMT La délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses dernières visites ainsi que les mesures prises en vue d'appliquer les recommandations du Comité, notamment en matière de détention par la police, d'emprisonnement, y compris des condamnés à perpétuité, et de garanties juridiques pour les patients en établissements psychiatriques. En outre, la délégation a visité, pour la première fois, un foyer neuropsychologique. http://www.cpt.coe.int/documents/aze/2011-12-20-fra.htm 20 Dec 2011 10:00:00 GMT La visite avait pour objectif d’examiner les progrès réalisés à la lumière des recommandations formulées dans le rapport relatif à la visite effectuée en Arménie en 2010, notamment pour ce qui a trait au traitement des détenus purgeant une peine de réclusion à perpétuité. La délégation du CPT a visité la prison d’Erevan-Kentron et a effectué une visite ciblée de l’unité réservée aux détenus condamnés à perpétuité et du quartier disciplinaire de la prison de Noubarachen. http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2011-12-13-fra.htm 13 Dec 2011 08:30:00 GMT La visite avait pour principal objectif d’examiner les progrès réalisés en ce qui concerne le traitement et les conditions de détention des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre. Dans cette perspective, la délégation a visité des établissements de détention provisoire (SIZO) à Kyiv et Kharkiv, ainsi que divers locaux de police. A l’occasion de cette visite et à la lumière des rapports reçus par le CPT récemment, la délégation a également examiné les soins de santé dispensés à certains détenus faisant l’objet d’une incarcération au SIZO de Kyiv, notamment Valeriy IVACHENKO, Yurii LOUTSENKO et Youlia TYMOCHENKO. http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2011-12-12-fra.htm 12 Dec 2011 09:00:00 GMT Dans le cadre de son programme de visites périodiques en 2012, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Croatie, Estonie, Islande, Italie, Lituanie, Monaco, Portugal, Fédération de Russie, Slovénie et Royaume-Uni. http://www.cpt.coe.int/fr/visites/2011-12-07-fra.htm 07 Dec 2011 08:00:00 GMT La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités andorranes en réponse aux recommandations formulées suite à sa précédente visite (en 2004). A cet égard, une attention particulière a été portée aux garanties offertes aux personnes détenues par la police, à la lumière des récentes réformes législatives, et à la situation des personnes incarcérées dans le nouvel établissement pénitentiaire de la Comella (ainsi que les conditions d’hospitalisation des détenus à l'hôpital de Nostra Senyora de Meritxell). Elle a également examiné le traitement des personnes faisant l’objet d’une hospitalisation en raison de troubles psychiatriques. http://www.cpt.coe.int/documents/and/2011-12-05-fra.htm 05 Dec 2011 17:00:00 GMT L’objectif principal de la visite était d’examiner le traitement et les conditions de détention actuels des personnes détenues à la prison d’Idrizovo, au regard des recommandations formulées par le CPT dans le rapport sur sa visite périodique en septembre/octobre 2010. La délégation a également effectué des visites de suivi ciblées à la maison d’arrêt de Skopje ainsi qu’au quartier réservé aux prévenus de la prison de Tetovo ; une attention particulière a été accordée aux conditions de vie des mineurs en détention préventive. Le Centre éducatif et correctionnel de “Tetovo” situé actuellement à Veles a également été brièvement visité. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2011-11-25-fra.htm 25 Nov 2011 13:30:00 GMT La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités roumaines à la suite des recommandations formulées par le Comité lors de ses précédentes visites. A cet égard, une attention particulière a été portée au traitement des personnes détenues par la police ainsi qu'aux conditions de détention dans un certain nombre d'établissements de police. Le Comité a également passé en revue diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, et notamment la situation des mineurs, des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité et des détenus considérés comme "dangereux". http://www.cpt.coe.int/documents/rom/2011-11-24-fra.htm 24 Nov 2011 10:00:00 GMT Dans son rapport, le CPT a relevé une amélioration des conditions matérielles de détention dans les établissements relevant des forces de l’ordre et des conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière, ainsi que des efforts accrus visant à la réinsertion sociale des détenus et à leur remise en liberté. Cependant, le Comité fait part de ses préoccupations quant au peu de progrès réalisés dans de nombreux autres domaines. http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2011-11-23-fra.htm 23 Nov 2011 08:00:00 GMT Dans son rapport annuel publié aujourd'hui, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) demande instamment aux Etats de réduire au minimum le recours à l’isolement des détenus. Cette mesure ne doit être utilisée que dans des circonstances exceptionnelles, et pour la durée la plus courte possible. http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/presse/2011-11-10-fra.htm 10 Nov 2011 10:30:00 GMT La délégation a examiné la situation des personnes soumises à une mesure TBS (une mesure prévoyant un traitement psychiatrique sous contrainte dans un hôpital spécialisé), ainsi que le traitement des migrants irréguliers détenus dans les centres de détention pour étrangers. Elle a également examiné pour la première fois la situation des prisonniers « VRIS » (étrangers condamnés en attente d’éloignement), ainsi que les procédures d’expulsion en vigueur. La délégation a également examiné le traitement des personnes détenues par la police, et notamment les garanties qui leur sont applicables. http://www.cpt.coe.int/documents/nld/2011-10-28-fra.htm 28 Oct 2011 09:00:00 GMT La délégation du CPT a pu examiner l’action entreprise par les autorités suisses au regard des recommandations formulées par le Comité à l'occasion de ses précédentes visites. En particulier, la délégation a étudié à nouveau la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements policiers à la suite de l’entrée en vigueur du Code de procédure pénale unifié. Dans le domaine pénitentiaire, une attention particulière a été accordée à la situation des détenus souffrant de troubles psychiatriques et des personnes faisant l’objet d’une mesure d’internement ou de mesures thérapeutiques institutionnelles. Dans ce contexte, la délégation a visité une clinique de psychiatrie légale. http://www.cpt.coe.int/documents/che/2011-10-26-fra.htm 26 Oct 2011 15:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente au Kosovo, qui s’est déroulée du 8 au 15 juin 2010, ainsi que la réponse de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Ces deux documents ont été rendus publics à la demande de la MINUK. http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2011-10-06-fra.htm 06 Oct 2011 07:10:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) a effectué une visite ad hoc à Malte du 26 au 30 septembre 2011. L’objectif principal de la visite a été d’examiner la situation actuelle du système pénitentiaire, eu égard aux recommandations formulées par le Comité après sa visite à Malte en 2008. A cette fin, la délégation du CPT a visité la prison de Corradino. Les conditions des étrangers dans les centres de rétention de Lyster et Safi Barracks ont également été passées en revue, et la délégation a visité brièvement l’hôpital psychiatrique du Mont Carmel afin de s’entretenir avec les patients du pavillon de médecine légale et du pavillon réservé aux détenus étrangers. http://www.cpt.coe.int/documents/mlt/2011-10-05-fra.htm 05 Oct 2011 07:00:00 GMT La délégation a pu examiner les mesures prises par les autorités lettones au regard des recommandations faites par le Comité à l'occasion de ses précédentes visites dans le pays. A cet égard, une attention particulière a été portée aux garanties contre les mauvais traitements en matière de détention par la police ainsi qu'aux conditions de détention dans les commissariats. La délégation a également étudié diverses questions relatives aux prisons, y compris les activités proposées aux détenus, les soins de santé, le régime ainsi que les mesures de sécurité appliquées aux personnes purgeant une peine de réclusion à perpétuité. De plus, la délégation s'est attachée au traitement des patients en clinique psychiatrique et aux résidents en foyer social. http://www.cpt.coe.int/documents/lva/2011-09-19-fra.htm 19 Sep 2011 15:00:00 GMT Des représentants du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe ont eu, la semaine dernière en Russie, des entretiens avec les autorités fédérales. Les discussions se sont essentiellement portées sur les constatations du CPT lors de sa visite d’avril-mai 2011 dans la région du Caucase du Nord, notamment pour ce qui a trait aux activités des forces de l’ordre et aux enquêtes relatives à d’éventuels mauvais traitements par des membres de ces forces. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2011-09-05-fra.htm 05 Sep 2011 12:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport relatif à sa visite périodique de mai 2010 en Arménie, ainsi que la réponse du Gouvernement arménien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités arméniennes. Dans leur réponse, les autorités arméniennes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées dans l’optique de mettre en œuvre les recommandations du CPT. Il est fait référence aux réformes de la police et de la procédure pénale, aux améliorations apportées à la formation de la police et à l’action menée à l’encontre des agents de police en cas de faute professionnelle. Les autorités arméniennes informent également le Comité des mesures d’urgence qui sont prises en vue de lutter contre le surpeuplement carcéral, notamment en mettant davantage en avant les mesures alternatives à l’incarcération et en renforçant l’efficacité des mécanismes de libération anticipée. De surcroît, la construction de nouvelles prisons, dans le cadre d’un récent « programme de réforme des infrastructures pénitentiaires », devrait permettre une diminution du surpeuplement, une amélioration des conditions de détention pour diverses catégories de détenus et une réduction des risques d’intimidation entre détenus. Les autorités arméniennes fournissent également des informations sur les mesures prises en vue d’améliorer les conditions de séjour dans les institutions psychiatriques et sociales visitées. http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2011-08-17-fra.htm 17 Aug 2011 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en Lettonie, qui s’est déroulée du 3 au 8 décembre 2009, ainsi que la réponse du gouvernement letton. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités lettones. L'objectif principal de la visite était d'évaluer les progrès réalisés concernant le traitement et les conditions de détention des personnes incarcérées, à la lumière des recommandations formulées par le Comité après sa visite en Lettonie en 2007. A cette fin, la délégation du CPT est retournée à la prison de Jēkabpils ainsi qu'aux unités réservées aux détenus condamnés à la réclusion à perpétuité dans les prisons de Daugavgrīvas et de Jelgava. http://www.cpt.coe.int/documents/lva/2011-07-19-fra.htm 19 Jul 2011 07:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa quatrième visite périodique en Pologne, qui s'est déroulée en novembre/décembre 2009, ainsi que la réponse des autorités polonaises. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités polonaises. Lors de la visite, la délégation a recueilli un certain nombre d'allégations d'usage excessif de la force par la police au moment de l'appréhension, ainsi que de mauvais traitements physiques et d'injures, y compris de la part mineurs, lors de l'interrogatoire. Le CPT a recommandé qu'il soit rappelé aux policiers que toute forme de mauvais traitement est inacceptable et fera l'objet de sanctions sévères. Une attention particulière a été portée à la manière dont sont conduites les enquêtes sur des cas impliquant des allégations de mauvais traitements. Le rapport conclut que l'effectivité de ces enquêtes doit être améliorée. Dans leur réponse, les autorités polonaises se réfèrent à des instructions à cet égard données aux fonctionnaires de police de haut rangs dans les directions policières régionales. Elles mentionnent également des formations sur les aspects pratiques de la protection des droits de l'homme. http://www.cpt.coe.int/documents/pol/2011-07-12-fra.htm 12 Jul 2011 07:00:00 GMT Pendant la visite, la délégation du CPT a passé en revue le traitement des personnes détenues par divers services de police (y compris la Police nationale, la Guardia Civil, l’Ertzaintza et le Mossos d’Esquadra). Une attention particulière a été accordée à la mise en œuvre, en pratique, des garanties contre les mauvais traitements et à la situation des personnes détenues au secret (« incomunicado »). La délégation a également visité un certain nombre d’établissements pénitentiaires, en se concentrant sur différentes catégories de détenus, notamment ceux placés en isolement disciplinaire et dans des quartiers spéciaux de détention. Par ailleurs, l’utilisation de moyens de contention en milieu pénitentiaire a été réévaluée. Le traitement des personnes retenues dans des centres de rétention pour étrangers a également été examiné. http://www.cpt.coe.int/documents/esp/2011-06-17-fra.htm 17 Jun 2011 07:00:00 GMT Dans sa réponse, le Gouvernement géorgien décrit les mesures prises en vue d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT. Par exemple, les autorités géorgiennes ont déclaré qu'un Département médical avait été mis en place au sein du Ministère des questions pénitentiaires et de l'assistance judiciaire afin de préparer le transfert des services médicaux pénitentiaires au Ministère du travail, de la santé et des affaires sociales d'ici 2013. Les autorités géorgiennes ont également indiqué dans leur réponse que l'Institut psychiatrique Asatiani serait fermé d'ici le 1er juillet 2011 et que les patients seraient répartis dans différents hôpitaux psychiatriques offrant des conditions satisfaisantes. http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2011-06-16-fra.htm 16 Jun 2011 08:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Moldova du 1 au 10 juin 2011. Il s'agissait de la cinquième visite périodique du Comité dans ce pays. La délégation du CPT a examiné les progrès accomplis depuis les visites précédentes ainsi que dans quelle mesure les recommandations du Comité ont été mises en œuvre dans le domaine de la garde à vue, en matière pénitentiaire et pour ce qui est des hospitalisations psychiatriques sans consentement. En outre, elle s’est rendue pour la première fois dans un centre de placement provisoire pour étrangers et dans un foyer psychoneurologique pour mineurs. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2011-06-15-fra.htm 15 Jun 2011 07:30:00 GMT La délégation a procédé au suivi d'un certain nombre de questions examinées lors de visites précédentes, notamment les garanties fondamentales contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes privées de liberté par la police, ainsi que les conditions de détention des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a également examiné en détail la situation des personnes en détention préventive (forvaring) et des mineurs détenus dans les établissements pénitentiaires. De plus, pour la première fois en Norvège, la délégation a visité une prison pour femmes. http://www.cpt.coe.int/documents/nor/2011-01-06-fra.htm 01 Jun 2011 13:00:00 GMT L’un des objectifs principaux de la visite était d’examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT après sa visite de 2008 à la maison d’arrêt pour mineurs de Kaunas. La délégation du Comité a constaté que les conditions matérielles de détention dans l’établissement avaient été considérablement améliorées, mais qu’il restait encore beaucoup à faire s’agissant des activités proposées aux prévenus. La visite a également fourni l’occasion de réexaminer la manière dont sont traitées les personnes privées de liberté par la police ; les constatations faites durant la visite tendent à confirmer la tendance positive déjà observée dans ce domaine par le CPT en 2008. Toutefois, la délégation a noté que peu de progrès avaient été réalisés concernant les garanties contre les mauvais traitements et les conditions de détention dans les établissements de la police. La délégation du CPT a également traité la question de l’existence alléguée sur le territoire lituanien, il y a quelques années, de lieux secrets de détention administrés par l’Agence centrale de renseignement (CIA) des Etats-Unis d’Amérique. La délégation a examiné la façon dont était menée l’enquête préliminaire ouverte à ce sujet ; elle a aussi visité deux lieux qui avaient été identifiés dans ce contexte. http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2011-05-19-fra.htm 19 May 2011 08:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite ad hoc de dix jours dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie. La visite qui a débuté le 27 avril 2011 était la 12ème visite dans cette région de la Fédération de Russie depuis 2000. Lors de la visite, la délégation a examiné le traitement des personnes privées de liberté par les agences des forces de l'ordre en République du Daguestan, en République tchétchène et en République d'Ossétie du Nord-Alanie. A cet égard, il a été question avec les autorités concernées de la région de la conduite des enquêtes concernant des allégations, ou autres éléments indicateurs, de mauvais traitements de personnes détenues par des membres des forces de l'ordre. La délégation s'est également attachée aux conditions de détention dans les principaux SIZO (maisons d'arrêt) de chacune des trois républiques. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2011-05-11-fra.htm 11 May 2011 12:30:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa troisième visite périodique en Estonie en mai 2007, ainsi que la réponse du gouvernement estonien. Au cours de la visite de 2007, la délégation du CPT a passé en revue les mesures prises par les autorités estoniennes pour mettre en œuvre les recommandations faites par le Comité à l’issue de ses précédentes visites. Une attention particulière a été portée au traitement des personnes détenues par la police (y compris durant les troubles survenus à Tallinn à la fin du mois d’avril 2007), ainsi qu’aux conditions de détention dans les centres de détention de la police et les prisons. La délégation a également examiné le traitement et les conditions de séjour des patients dans un établissement psychiatrique et des résidents dans un foyer social. http://www.cpt.coe.int/documents/est/2011-04-19-fra.htm 19 Apr 2011 07:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de dix jours en Bosnie-Herzégovine. La visite, qui a commencé le 5 avril 2011, était la cinqième du CPT dans ce pays. La visite a été l’occasion d’évaluer les progrès faits depuis la visite périodique en mars 2007 et la visite ad hoc en mai 2009. La délégation du CPT s’est concentrée sur le traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre et sur la mise en oeuvre des garanties juridique dans la pratique. Elle a examiné diverses questions ayant trait aux prisons, notamment s’agissant des prévenus et des détenus placés dans des unités de haute-sécurité et des procédures disciplinaires. La délégation s'est aussi intéressée au traitement des patients d’un hôpital psychiatrique et aux résidents d’un foyer social. http://www.cpt.coe.int/documents/bih/2011-04-15-fra.htm 15 Apr 2011 13:30:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport de sa 5e visite périodique en Turquie, qui a eu lieu du 4 au 17 juin 2009, accompagné de la réponse du gouvernement turc. Les deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités turques. Pendant sa visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec un grand nombre de personnes privées de liberté dans divers établissements de la police ou de la gendarmerie et des maisons d’arrêt de tout le pays ; elle a eu l’impression très nette que la tendance à la baisse amorcée ces dernières années quant à la fréquence et à la gravité des mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre s’est poursuivie. Toutefois, un certain nombre d’allégations crédibles de mauvais traitements physiques récents ont été recueillies, concernant essentiellement le recours excessif à la force pendant les interpellations. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2011-03-31-fra.htm 31 Mar 2011 07:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport sur sa cinquième visite périodique en Espagne qui a été effectuée en septembre-octobre 2007, ainsi que la réponse du Gouvernement espagnol. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités espagnoles. Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement des personnes détenues par divers services des polices nationale et régionale (communautés autonomes). Le rapport fait des observations sur les conditions de détention dans un certain nombre de prisons du Pays basque, de la Catalogne et de la région de Madrid et s’est concentré en particulier sur différentes catégories de détenus, notamment ceux placés en isolement disciplinaire et dans des quartiers spéciaux de détention. Le rapport formule en outre un certain nombre de recommandations destinées à améliorer les conditions de détention des personnes qui n’ont pas été admises sur le territoire espagnol à l’aéroport international de Barajas, et aborde le traitement des mineurs étrangers non accompagnés dans des locaux situés aux Iles Canaries. http://www.cpt.coe.int/documents/esp/2011-03-25-fra.htm 25 Mar 2011 09:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a rendu publique aujourd'hui une déclaration concernant la Grèce. Il s’agit de la sixième déclaration publique émanant du CPT depuis sa création en 1989. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2011-03-15-fra.htm 15 Mar 2011 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe vient d'élire son nouveau Président, Lətif Hüseynov (ressortissant azerbaïdjanais). M. Hüseynov est professeur de droit public international à l’Université d’Etat de Bakou. Vladimir Ortakov, ressortissant de l’« l’ex-République yougoslave de Macédoine », a été élu 1er Vice-Président du CPT. Il est consultant en psychiatrie au Centre hospitalier Sistina à Skopje. Haritini Dipla, de nationalité grecque, professeur de droit international à l’Université d'Athènes, a été réélue 2nde Vice-Présidente du CPT. http://www.cpt.coe.int/fr/membres/elections/2011-03-14-fra.htm 14 Mar 2011 09:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite la plus récente en Moldova, qui s’est déroulée du 21 au 27 juillet 2010, ainsi que la réponse du gouvernement moldave. Ces documents ont été rendus publics avec l’accord des autorités moldaves. La visite avait pour objectif initial d’examiner à nouveau la situation dans les établissements pénitentiaires et de police dans la région transnistrienne de la République de Moldova. Toutefois, sur le terrain, il n’a pas été permis à la délégation de s’entretenir avec les prévenus sans témoin. Une telle restriction va à l'encontre de l'une des caractéristiques fondamentales du mécanisme de prévention incarné par le CPT ; par conséquent, la délégation a interrompu sa visite dans la région. Cela dit, la délégation a visité les établissements pénitentiaires n° 8 et n° 12 de Bender, dont le fonctionnement relève du ministère de la Justice moldave mais qui sont situés en zone contrôlée par les autorités de facto transnistriennes. La délégation a également examiné à nouveau le traitement des personnes détenues par la police. Plusieurs personnes détenues rencontrées ont indiqué que le comportement des fonctionnaires de police s’était nettement amélioré en comparaison avec ce qu’elles avaient pu connaître il y a quelques années à peine. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2011-03-03-fra.htm 03 Mar 2011 09:00:00 GMT La réponse, rendue publique à la demande des autorités belges, fournit des informations sur les mesures prises en vue d'améliorer la situation à la lumière des recommandations du CPT. http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2011-02-22-fra.htm 22 Feb 2011 08:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa quatrième visite périodique à Malte, qui s’est déroulée du 19 au 26 mai 2008, ainsi que la réponse du gouvernement maltais. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités maltaises. Au cours de la visite, le CPT a examiné le traitement des personnes privées de liberté par la police, des immigrants irréguliers détenus en vertu de la loi sur l’entrée et le séjour des étrangers, et des détenus à la prison de Corradino. Elle a également visité plusieurs pavillons de l’Hôpital du Mont Carmel, ainsi que les établissements Jeanne Antide et Programme Fejda pour jeunes filles et mineurs. http://www.cpt.coe.int/documents/mlt/2011-02-17-fra.htm 17 Feb 2011 07:50:00 GMT La délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis sa dernière visite en 2007 ainsi que les mesures prises en vue d'appliquer les recommandations du Comité, notamment en matière de détention par la police, d'emprisonnement et de garanties juridiques pour les patients en établissements psychiatriques. La délégation a également effectué une visite de suivi à l'unique hôpital pénitentiaire du pays, ainsi qu'à l'hôpital psychiatrique spécial Dr Laza Lazarević de Belgrade. En outre, elle s'est rendue pour la première fois à la prison pour femmes de Požarevac, l'hôpital psychiatrique spécial de Gornja Toponica et l'Institution éducative pour mineurs de Niš. http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2010-02-15-fra.htm 15 Feb 2011 14:20:00 GMT L'objectif principal de la visite, qui a commencé le 30 janvier 2011, consistait à examiner le traitement des personnes qui avaient été placées en détention dans le contexte des troubles survenus le 21 janvier 2011 à Tirana. Dans ce but, la délégation s'est entretenue sans témoin avec quasiment toutes les personnes qui étaient encore détenues (environ 35) et a examiné des dossiers pertinents dans les prisons nos 302 et 313 ainsi que dans plusieurs établissements de police (Direction générale, commissariats nos 1 et 2) à Tirana. http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2011-02-04-fra.htm 04 Feb 2011 12:00:00 GMT Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des étrangers détenus dans des centres de rétention pour étrangers, ainsi que dans des commissariats de police et des locaux de la police des frontières, notamment dans les régions d’Attica et d’Evros. La délégation a également examiné la situation dans plusieurs établissements pénitentiaires, y compris les soins médicaux prodigués et le programme d’activités proposé aux détenus. De plus, la visite a été l’occasion d’un réexamen du traitement des personnes détenues soupçonnées d’une infraction pénale et des garanties mises en place pour celles-ci. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2011-02-03-fra.htm 03 Feb 2011 17:00:00 GMT Publication d'un addendum à la réponse du gouvernement slovaque http://www.cpt.coe.int/fr/etats/svk.htm 07 Jan 2011 09:00:00 GMT Publication des réponses de suivi des autorités portugaises http://www.cpt.coe.int/fr/etats/prt.htm 07 Jan 2011 09:00:00 GMT Pendant la visite, la délégation a notamment examiné les mesures prises par les autorités françaises suite aux recommandations formulées par le Comité à l'issue de ses précédentes visites. Dans ce contexte, elle a revu le traitement des personnes en garde à vue et des ressortissants étrangers placés en rétention administrative, ainsi que les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires. La délégation a en outre accordé une attention particulière à la situation des patients hospitalisés sous contrainte dans les établissements psychiatriques. http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2010-12-15-fra.htm 15 Dec 2010 08:15:00 GMT Pendant la visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités allemandes suite aux recommandations formulées par le Comité à l’issue des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée à la question des garanties contre les mauvais traitements offertes aux personnes privées de leur liberté par la police et aux conditions de détention dans des unités pour personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers dans différents établissements pénitentiaires. La délégation a également examiné en détail la situation des personnes en détention préventive (Sicherungsverwahrung) et celles des mineurs délinquants détenus dans les établissements pénitentiaires. De plus, pour la première fois en Allemagne, la délégation a visité une prison pour femmes. http://www.cpt.coe.int/documents/deu/2010-12-13-fra.htm 13 Dec 2010 17:00:00 GMT Dans le cadre de son programme de visites périodiques en 2011, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Andorre, Azerbaïdjan, Bosnie-Herzégovine, Espagne, Lettonie, Moldova, Norvège, Pays-Bas, Serbie, Suisse. http://www.cpt.coe.int/fr/visites/2010-12-09-fra.htm 09 Dec 2010 08:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l'Europe (CPT) a publié aujourd’hui des rapports sur ses visites dans les îles anglo-normandes (bailliages « bailiwicks » de Guernesey et de Jersey) en mars 2010, ainsi que les réponses des gouvernements des Etats de Guernesey et de Jersey. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités du Royaume-Uni. http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2010-19-11-fra.htm 19 Nov 2010 08:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines et traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa cinquième visite périodique en Grèce en septembre 2009, ainsi que la réponse du gouvernement grec. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités grecques. Au cours de sa visite en 2009, la délégation du CPT a passé en revue les mesures prises par les autorités grecques pour mettre en œuvre les recommandations faites par le Comité à l’issue de ses précédentes visites. Elle s’est concentrée en particulier sur le traitement et les garanties accordés aux personnes privées de leur liberté par des agents des forces de l’ordre et a examiné les conditions de détention dans les commissariats de police, les postes de surveillance de la police des frontières et des garde-côtes et dans des locaux spéciaux de rétention pour étrangers en situation irrégulière. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2010-11-17-fra.htm 17 Nov 2010 08:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Bulgarie du 18 au 29 octobre 2010. Pendant la visite, la délégation a réexaminé les mesures prises par les autorités bulgares suite aux recommandations formulées par le Comité à l’issue de ses précédentes visites, en particulier en ce qui concerne la détention initiale par la police, la situation des ressortissants étrangers privés de leur liberté, les conditions de détention dans les établissements de détention provisoire et pénitentiaires, et le traitement des patients psychiatriques et des pensionnaires de foyers sociaux. http://www.cpt.coe.int/documents/bgr/2010-11-03-fra.htm 03 Nov 2010 08:30:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa visite périodique au Luxembourg effectuée en avril 2009, ainsi que la réponse du Gouvernement luxembourgeois. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités luxembourgeoises. Au cours de la visite de 2009, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités luxembourgeoises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes. En particulier, elle s'est penchée sur les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que sur la situation au centre pénitentiaire de Luxembourg et à l'internat socio-éducatif de l'Etat à Dreiborn. De plus, la délégation a visité le centre hospitalier neuropsychiatrique à Ettelbruck, où elle a accordé une attention spéciale aux conditions de séjour et aux traitements des patients placés dans les unités fermées pour mineurs et pour adultes. Elle a aussi examiné les garanties juridiques dans le contexte des procédures de placement non volontaire des personnes atteintes de troubles mentaux. http://www.cpt.coe.int/documents/lux/2010-10-28-fra.htm 28 Oct 2010 08:00:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a lancé un appel pour que l'utilisation des armes à impulsions électriques (AIE) soit strictement réglementée. Dans son rapport annuel publié aujourd'hui, le CPT déclare qu'il comprend le souhait des autorités nationales de mettre à la disposition de leurs fonctionnaires chargés de l'application des lois des moyens leur permettant d'apporter une réponse plus graduée aux situations dangereuses. Le Comité reconnaît que la possession d’armes à létalité réduite, telles que les AIE peut, dans certains cas, permettre d'éviter le recours aux armes à feu. Cependant, il souligne que ces armes peuvent causer une douleur aiguë et ouvrent la porte aux abus. http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/presse/2010-10-26-fra.htm 26 Oct 2010 08:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en «ex-République yougoslave de Macédoine » du 21 septembre au 1er octobre 2010. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité dans ce pays. La délégation du CPT a porté son attention sur le traitement et les conditions de détention des prévenus et des détenus condamnés à des peines d’emprisonnement, en évaluant les progrès effectués depuis les visites précédentes. Le traitement des résidents de foyers sociaux et des patients des trois hôpitaux psychiatriques du pays a constitué un autre centre d’intérêt. La délégation a également examiné le traitement des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre, ainsi que les mesures prises dans le but d’enquêter sur des allégations de mauvais traitements infligés par la police. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2010-10-05-fra.htm 05 Oct 2010 07:45:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc en Bulgarie effectuée en décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement bulgare. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités bulgares. La visite avait pour principal objectif d’examiner les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT en matière de conditions de détention dans les établissements de détention provisoire (EDP) et les prisons. Le CPT s'est également rendu pour la première fois au Centre spécial d’hébergement provisoire pour ressortissants étrangers à Bousmantsi. http://www.cpt.coe.int/documents/bgr/2010-09-30-fra.htm 30 Sep 2010 09:00:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Roumanie du 5 au 16 septembre 2010. Au cours de cette visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités roumaines pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite de ses visites précédentes, en particulier dans les domaines de la détention par les forces de l'ordre et de l'incarcération pénitentiaire. Elle a en outre examiné en détail les systèmes d'enquêtes et les procédures en vigueur en cas d'allégations de mauvais traitements infligés par des membres des forces de l'ordre ou des membres du personnel pénitentiaire à des personnes interpellées ou détenues. http://www.cpt.coe.int/documents/rom/2010-09-23-fra.htm 23 Sep 2010 07:15:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en République tchèque du 7 au 16 septembre 2010. Il s'agissait de la sixième visite du CPT dans ce pays. Au cours de cette visite, une attention particulière a été portée au traitement des personnes détenues par la police et la mise en œuvre pratique des garanties fondamentales pour la prévention des mauvais traitements pendant la garde à vue. La délégation a également examiné en détail diverses questions relatives aux établissements pénitentiaires, y compris les soins de santé fournis aux détenus et la situation des mineurs. La délégation a en outre visité un hôpital psychiatrique et un institut d’éducation pour adolescents et enfants. http://www.cpt.coe.int/documents/cze/2010-09-21-fra.htm 21 Sep 2010 13:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa quatrième visite périodique en Géorgie, qui s'est déroulée en février 2010. Ce rapport a été rendu public à la demande des autorités géorgiennes. http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2010-09-21-fra.htm 21 Sep 2010 07:30:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite ad hoc qu'il a effectuée en Roumanie en septembre/octobre 2009, ainsi que la réponse des autorités roumaines. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités roumaines. http://www.cpt.coe.int/documents/rom/2010-08-26-fra.htm 26 Aug 2010 08:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a débuté une visite en région transnistrienne (*) de Moldova le 21 juillet 2010. En gardant à l’esprit les rapports du CPT relatifs aux précédentes visites dans la région en 2000, 2003 et 2006, la délégation avait l’intention d’examiner une nouvelle fois la situation des personnes privées de leur liberté dans les établissements pénitentiaires et de police. A la suite de consultations initiales avec Sergueï STEPANOV, responsable dans la région des questions de justice, la délégation du CPT a amorcé une visite de l’Unité de détention provisoire (SIZO) de la Colonie n° 3 de Tiraspol le 22 juillet 2010. Cependant, la délégation a été informée que, contrairement aux précédentes visites du Comité, elle ne serait pas autorisée à s’entretenir sans témoin avec les prévenus. Une telle limitation va à l’encontre de l’une des caractéristiques fondamentales du dispositif de prévention incarné par le CPT, à savoir la possibilité de s’entretenir sans témoin avec toute personne privée de sa liberté. Par conséquent, la délégation du Comité a décidé d’interrompre sa visite des lieux de privation de liberté dans la région jusqu’à ce que la reconnaissance de cette prérogative lui soit garantie. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2010-07-30-fra.htm 30 Jul 2010 08:45:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa 5e visite périodique en Belgique, effectuée en septembre/octobre 2009. Dans le domaine pénitentiaire, le CPT a examiné une nouvelle fois la question de la surpopulation affectant le système pénitentiaire belge (et, en particulier, la situation prévalant à la prison de Jamioulx, où le taux d’occupation atteignait 150 %). S’agissant de la police, le CPT a pris note des quelques avancées faites en matière de garanties fondamentales offertes aux personnes placées en état d’arrestation administrative. En raison des informations préoccupantes qui lui sont parvenues plus tôt dans l’année, l’attention du CPT s’est également portée sur l’Internat « ‘t Knipoogje » de l’Institut médico-pédagogique « ‘t Vurstjen » à Evergem. http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2010-07-23-fra.htm 23 Jul 2010 06:45:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport sur sa visite ad hoc effectuée en République tchèque en octobre 2009, ainsi que la réponse du gouvernement tchèque. Ces documents ont été rendus public à la demande des autorités tchèques. http://www.cpt.coe.int/documents/cze/2010-07-21-fra.htm 21 Jul 2010 10:30:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a rendu public aujourd’hui les actes de la conférence « sur de nouveaux partenariats pour la prévention de la torture en Europe ». L’objectif de cette conférence était d’examiner la manière dont les organes de suivi mis en place aux niveaux national, européen et universel pouvaient combiner au mieux leur action dans la lutte contre la torture et les autres formes de mauvais traitements dans les lieux de détention en Europe. http://www.cpt.coe.int/fr/documents/2010-07-19-fra.htm 19 Jul 2010 18:00:00 GMT Durant la visite, la délégation a visité les nouveaux locaux de la prison fermée de haute sécurité de type F sur l’île d'Imralı, afin d'examiner les conditions dans lesquelles Abdullah Öcalan et cinq autres prisonniers récemment transférés dans cet établissement sont détenus. Une attention particulière a été portée aux activités en commun offertes aux détenus et à la mise en œuvre du droit des détenus de recevoir des visites de leurs proches et de leurs avocats. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2010-07-09-fra.htm 09 Jul 2010 08:00:00 GMT La réponse a été rendue publique à la demande des autorités albanaises. Ce document fournit des informations sur diverses mesures prises par les autorités à la lumière des recommandations formulées par le Comité dans le rapport de visite, en particulier concernant le traitement des personnes détenues par la police et les conditions de détention en maisons d'arrêt et centres de détention provisoire. http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2010-07-02-fra.htm 02 Jul 2010 07:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui la réponse du gouvernement suédois au rapport relatif à la dernière visite du CPT en Suède (juin 2009). La réponse a été rendue publique à la demande des autorités suédoises. http://www.cpt.coe.int/documents/swe/2010-07-01-fra.htm 01 Jul 2010 07:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite au Royaume-Union les 20 et 21 juin 2010. L’objectif de la visite était d’examiner la situation de Radislav KRSTIĆ, détenu condamné par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), purgeant sa peine au Royaume-Uni. Le détenu a été attaqué par d’autres co-détenus dans sa cellule de la prison de Wakefield le 7 mai 2010, quelques deux mois après la visite de la délégation du CPT. http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2010-24-06-fra.htm 24 Jun 2010 07:00:00 GMT L'un des objectifs principaux de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités lituaniennes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT après sa visite de 2008 à la maison d'arrêt/maison de correction pour mineurs de Kaunas. La visite a également fourni l'occasion de réexaminer le traitement des personnes privées de liberté dans des établissements de police. La délégation du CPT a également traité la question de l'existence alléguée de lieux de détention secrets sur le territoire lituanien il y a quelques années, lieux qui auraient été administrés par l'Agence centrale de renseignement (CIA) des Etats-Unis d'Amérique. http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2010-06-23-fra.htm 23 Jun 2010 08:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Italie du 14 au 18 juin 2010. Il s’agissait de la neuvième visite du Comité dans ce pays. Lors de cette visite, la délégation a examiné trois questions : la dispense de soins de santé dans les prisons, faisant suite au transfert de responsabilité de l’Administration pénitentiaire au Service de la Santé nationale ; les politiques adoptées et les mesures prises pour réduire le nombre de suicides et d’actes d’automutilation en prison ; et le système actuel d’enquête de cas d’allégations de mauvais traitements infligés à des personnes arrêtées et/ou détenues. http://www.cpt.coe.int/documents/ita/2010-06-22-fra.htm 22 Jun 2010 13:30:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe vient de terminer sa deuxième visite au Kosovo (du 8 au 15 juin 2010). La visite a été effectuée sur la base d'un accord signé en 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'Administration Intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). La délégation a examiné le traitement de personnes détenues et les conditions de détention dans divers lieux de privation de liberté, notamment des commissariats de police, des établissements pénitentiaires et des institutions psychiatriques/foyers sociaux. http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2010-06-18-fra.htm 18 Jun 2010 15:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa quatrième visite périodique en Hongrie effectuée en mars/avril 2009, ainsi que la réponse des autorités hongroises. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités hongroises. http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2010-06-08-fra.htm 08 Jun 2010 10:00:00 GMT Durant la visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités albanaises pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité après ses visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police et aux conditions de détention dans des établissements de police. La délégation a également examiné en détail diverses questions relatives aux prisons et aux centres de détention provisoire, y compris les soins de santé fournis aux détenus et la situation des mineurs. La délégation a en outre visité un hôpital psychiatrique et, pour la première fois, trois "foyers d'accueil" pour personnes handicapées. http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2010-05-28-fra.htm 28 May 2010 10:15:00 GMT La délégation a examiné les progrès réalisés depuis les précédentes visites et dans quelle mesure les recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre, en particulier dans les domaines de la détention initiale par les forces de l’ordre, de l'incarcération pénitentiaire et de la psychiatrie. En outre, la délégation a visité, pour la première fois en Arménie, un foyer social. http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2010-05-27-fra.htm 27 May 2010 08:00:00 GMT L'objectif principal de la visite était d'étudier la nouvelle politique des autorités italiennes consistant à intercepter en mer des migrants s'approchant des frontières maritimes méditerranéennes méridionales de l'Italie et à les renvoyer en Libye ou dans d'autres Etats non européens (politique fréquemment dite de «renvoi»). Dans ce contexte, la délégation ayant effectué la visite a concentré son attention sur les opérations de renvoi qui ont eu lieu entre mai et fin juillet 2009, et a examiné les garanties mises en place pour veiller à ce qu’aucune personne ne soit renvoyée vers un pays où il y a des motifs sérieux de croire qu'elle y courra un risque réel d'être soumise à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. La délégation a également examiné le traitement des migrants pendant la période où ils étaient privés de liberté par les autorités italiennes dans le cadre de ces opérations. http://www.cpt.coe.int/documents/ita/2010-04-28-fra.htm 28 Apr 2010 08:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite d’une semaine en Fédération de Russie. La visite, qui a débuté le 13 avril 2010, avait pour principal objectif d’avoir des entretiens à haut niveau avec les autorités russes sur des questions d’intérêt commun. Après 19 visites en Fédération de Russie, le CPT a estimé qu’il était essentiel de réexaminer à quel degré d’avancement se trouvait son dialogue avec les autorités russes et de procéder à un échange de vues sur les progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations les plus importantes formulées par le Comité par le passé. La visite visait également à faire le bilan des nouvelles évolutions dans les domaines relevant du mandat du CPT, en particulier pour ce qui a trait aux propositions de réformes du système pénitentiaire et du ministère des Affaires intérieures. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2010-04-26-fra.htm 26 Apr 2010 07:45:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa cinquième visite périodique en Italie effectuée du 14 au 26 septembre 2008, ainsi que la réponse du gouvernement italien. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités italiennes. http://www.cpt.coe.int/documents/ita/2010-04-20-fra.htm 20 Apr 2010 08:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite ad hoc effectuée en mai 2009 en Bosnie-Herzégovine, ainsi que la réponse des autorités de Bosnie-Herzégovine.La visite de mai 2009 a été l’occasion d’évaluer les progrès accomplis depuis la visite périodique en mars-avril 2007. La délégation du CPT a examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux prisons de Sarajevo et Zenica, y compris le régime et le traitement des prévenus et des détenus placés en isolement administratif et disciplinaire et dans des unités de haute-sécurité. http://www.cpt.coe.int/documents/bih/2010-03-31-fra.htm 31 Mar 2010 07:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite dans les baillages (bailiwicks) de Guernesey et de Jersey du 15 au 22 mars 2010. Il s'agissait de la première visite du CPT dans les îles anglo-normandes. http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2010-29-03-fra.htm 29 Mar 2010 17:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui la réponse du Gouvernement moldave au rapport relatif à la dernière visite du CPT en Moldova (juillet 2009). La réponse a été rendue publique à la demande des autorités moldaves. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2010-03-26-fra.htm 26 Mar 2010 08:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite effectuée en Autriche en février 2009, ainsi que la réponse du gouvernement autrichien. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités autrichiennes. http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2010-03-19-fra.htm 19 Mar 2010 13:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite effectuée en Autriche en février 2009, ainsi que la réponse du gouvernement autrichien. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités autrichiennes. http://www.cpt.coe.int/documents/aut/2010-03-11-fra.htm 11 Mar 2010 08:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite périodique effectuée en 2008 au Monténégro, en tant qu'Etat indépendant, ainsi que la réponse des autorités monténégrines. Ces documents ont été rendus publics à la demande du gouvernement monténégrin. http://www.cpt.coe.int/documents/mne/2010-03-09-fra.htm 09 Mar 2010 09:30:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a élu la semaine dernière son nouveau Bureau. http://www.cpt.coe.int/fr/membres/elections/2010-03-08-fra.htm 08 Mar 2010 09:30:00 GMT Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné les progrès réalisés depuis la précédente visite en 2007 et dans quelle mesure les recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre, en particulier dans les domaines de détention initiale par la police, de l'incarcération pénitentiaire et de la psychiatrie. En outre, la délégation a visité, pour la première fois en Géorgie, un foyer social. http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2010-02-18-fra.htm 18 Feb 2010 09:30:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa quatrième visite périodique en République slovaque effectuée en mars-avril 2009, ainsi que la réponse du gouvernement slovaque. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités slovaques. http://www.cpt.coe.int/documents/svk/2010-02-11-fra.htm 11 Feb 2010 09:00:00 GMT La délégation a évalué les progrès faits depuis la précédente visite en 2006 et dans quelle mesure les recommandations du Comité ont été mises en œuvre. Une attention particulière a été apportée aux conditions de détention des personnes emprisonnées, ainsi qu’aux soins prodigués aux patients des institutions psychiatriques. Le fonctionnement des différentes garanties en place dans les commissariats de police (An Garda Síochána) a également été examiné, et la délégation a visité pour la première fois en Irlande un établissement pour les personnes souffrant de déficiences mentales. http://www.cpt.coe.int/documents/irl/2010-02-09-fra.htm 09 Feb 2010 15:00:00 GMT La délégation a visité la Prison fermée de haute sécurité de type F de l’île d'Imralı, afin d'examiner les conditions dans lesquelles Abdullah Öcalan et d’autres prisonniers de l’établissement sont détenus. Une attention particulière a été portée aux activités en commun offertes aux détenus et à la mise en œuvre en pratique du droit des détenus de recevoir des visites de leurs proches et de leurs avocats. Tous les prisonniers ont été interviewés par la délégation. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2010-02-01-fra.htm 01 Feb 2010 15:00:00 GMT Le principal objectif de ces entretiens était d’évaluer l’engagement des autorités grecques à lutter contre l’impunité au sein de la police, à améliorer les conditions de détention des étrangers en situation irrégulière et à aborder les problèmes de longue date dans le système pénitentiaire. Dans ce contexte, la délégation a pris connaissance avec grand intérêt des mesures déjà prises ou envisagées par le nouveau gouvernement pour s’attaquer aux problèmes relevés par le CPT au cours de ses récentes visites. Les entretiens ont été menés dans un esprit d’ouverture et toutes les parties ont exprimé leur désir d’améliorer la coopération. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2010-01-21-fra.htm 21 Jan 2010 15:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui le rapport relatif à la visite effectuée en avril/mai 2009 en Abkhazie, Géorgie. Le rapport a été rendu public à la demande des autorités géorgiennes. Durant la visite, qui a débuté le 27 avril 2009 à Soukhoumi, la délégation du CPT a pu se rendre dans tous les lieux de privation de liberté qu'elle souhaitait visiter et s’entretenir sans témoin avec les personnes privées de liberté. http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2009-12-23-fra.htm 23 Dec 2009 09:00:00 GMT Au cours de la visite de 2007, le CPT a revu les mesures prises par les autorités lettones suite aux recommandations formulées par le Comité après ses précédentes visites. A cet égard, les garanties fondamentales contre les mauvais traitements offertes aux personnes détenues par la police et les conditions de détention dans les "cellules d'isolement temporaire" de la police ont fait l'objet d'une attention particulière. Le Comité a également examiné en détail diverses questions liées aux établissements pénitentiaires, en particulier la situation des femmes et des mineurs détenus ainsi que les mesures de sécurité et le régime appliqués aux condamnés à perpétuité. De plus, le CPT a visité un hôpital psychiatrique et un foyer social où il a examiné le traitement et les conditions de séjour des patients/résidents ainsi que les garanties juridiques dans le contexte des procédures d'admission. http://www.cpt.coe.int/documents/lva/2009-12-15-fra.htm 15 Dec 2009 09:00:00 GMT Pendant la visite, la délégation du CPT a recueilli un nombre remarquablement élevé d’allégations crédibles et concordantes de mauvais traitements par la police ayant un lien avec les événements postélectoraux d’avril 2009. Dans son rapport, le CPT recommande notamment que les méthodes employées par les membres du Groupe spécial d’intervention « Fulger » de la police et les autres forces de police prenant part à l’interpellation de personnes dans des situations de contrôle des foules fassent l’objet d’une surveillance indépendante plus stricte et plus efficace. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2009-12-14-fra.htm 14 Dec 2009 09:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport relatif à sa quatrième visite périodique en Suède effectuée en juin 2009. Ce rapport a été rendu public à la demande du Gouvernement suédois. http://www.cpt.coe.int/documents/swe/2009-12-11-fra.htm 11 Dec 2009 00:01:00 GMT L'objectif principal de la visite était d'évaluer les progrès réalisés concernant le traitement des détenus et les conditions de détention en prison, à la lumière des recommandations formulées par le Comité après sa visite en Lettonie en 2007. A cette fin, la délégation du CPT a visité la prison de Jēkabpils ainsi que les unités des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité dans les prisons de Jelgava et Daugavgrīvas. http://www.cpt.coe.int/documents/lva/2009-12-10-fra.htm 10 Dec 2009 16:00:00 GMT Les objectifs principaux de cette visite étaient d'évaluer la situation des personnes détenues au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly, le seul établissement pénitentiaire en Guyane, ainsi que le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation sur l'entrée et le séjour des étrangers. Le CPT a également examiné les conditions de détention des personnes placées en garde à vue et la mise en œuvre des garanties fondamentales contre les mauvais traitements. http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2009-12-10-fra.htm 10 Dec 2009 00:01:01 GMT La délégation du CPT a examiné les progrès réalisés depuis la précédente visite en 2004 et dans quelle mesure les recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre, en particulier dans les domaines de la garde à vue, de l'incarcération pénitentiaire, (notamment des détenus classés "dangereux") et de la rétention de personnes en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a également visité, pour la première fois en Pologne, un foyer social. http://www.cpt.coe.int/documents/pol/2009-12-10-fra.htm 10 Dec 2009 00:01:00 GMT En Angleterre, la délégation du CPT a examiné les garanties offertes aux personnes privées de leur liberté par la police, ainsi que le traitement et les conditions de détention dans trois prisons « locales » (Manchester, Wandsworth et Woodhill) et dans un centre de détention pour mineurs (Huntercombe). En Irlande du Nord, la délégation a examiné les évolutions survenues en matière de police et dans deux prisons pour hommes (Maghaberry et Magilligan) depuis la dernière visite du Comité en 1999. Dans ces deux parties du pays, la situation des détenus issus de l’immigration a également été examinée, notamment par une visite dans un centre de rétention (Harmondsworth). http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2009-12-08-fra.htm 08 Dec 2009 11:00:00 GMT Dans le cadre de son programme de visites « périodiques » en 2010, le CPT compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Albanie, Allemagne, Arménie, Bulgarie, France, Géorgie, Irlande, « l'ex-République yougoslave de Macédoine », République tchèque, Roumanie. http://www.cpt.coe.int/fr/visites/2009-12-03-fra.htm 03 Dec 2009 13:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a publié aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc en Azerbaïdjan effectuée en décembre 2008, ainsi que la réponse du Gouvernement azerbaïdjanais. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités azerbaïdjanaises. http://www.cpt.coe.int/documents/aze/2009-11-26-fra.htm 26 Nov 2009 00:01:00 GMT Le Président du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe, Mauro Palma, a appelé aujourd’hui les pays européens à prendre des mesures visant à faire cesser la pratique de l’impunité en Europe pour les agents publics soupçonnés d’avoir commis des actes de torture ou d’avoir infligé de mauvais traitements ; c’est en effet un problème que le CPT rencontre dans de nombreux pays. http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/presse/2009-11-06-fra.htm 06 Nov 2009 10:00:00 GMT Pendant ses 20 ans d’existence, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) a été sur le devant de la scène en Europe, s’agissant des efforts visant à éradiquer les mauvais traitements par des agents de l’Etat. Il a effectué quelques 270 visites dans 47 Etats européens, examinant la situation dans des milliers de lieux de détention. Dans son 19e rapport général, rendu public aujourd’hui, le CPT fait le point sur ce qui a été acquis pendant les deux dernières décennies et sur les défis à l’horizon. http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/presse/2009-10-20-fra.htm 20 Oct 2009 10:00:00 GMT La délégation a examiné les mesures prises par les autorités belges en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Elle s'est notamment penchée sur la situation dans les prisons, ainsi que sur les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police. Elle a également visité pour la première fois le Centre pour Illégaux de Vottem, l’Institut Médico-Pédagogique « ‘t Knipoogje » à Evergem, et la Clinique psychiatrique « Fond’ Roy » à Uccle. http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2009-10-14-fra.htm 14 Oct 2009 15:00:00 GMT La visite en mars 2007 en Bosnie-Herzégovine a fourni l’occasion d’évaluer les progrès intervenus depuis la première visite périodique en avril/mai 2003 et la visite ad hoc de décembre 2004. La délégation du Comité a examiné de manière détaillée diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment le régime et le traitement des prévenus et des détenus placés en isolement disciplinaire. L’insécurité régnant dans certaines prisons visitées, en particulier celles de Zenica et de Doboj a fait l’objet de préoccupations particulières, où le personnel pénitentiaire ne semblait pas maîtriser totalement la situation. http://www.cpt.coe.int/documents/bih/2009-10-14-fra.htm 14 Oct 2009 10:00:00 GMT L'objectif principal de cette visite était d'évaluer la situation des résidents et des patients au centre médico-social de Nucet et à l'hôpital de neurologie et de psychiatrie d'Oradea (département de Bihor), à la lumière des recommandations et commentaires formulés par le Comité au sujet de ces deux établissements dans son rapport sur sa visite de 2006. http://www.cpt.coe.int/documents/rom/2009-10-07-fra.htm 07 Oct 2009 10:00:00 GMT La visite a été l’occasion d’évaluer les progrès effectués depuis la dernière visite périodique de 2005 et les visites ad hoc de février 2007 et septembre 2008. Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans un certain nombre de prisons et dans les centres de rétention pour étrangers, y compris dans les régions de la côte égéenne orientale et d’Evros. La délégation a également visité des établissements sous l’autorité de la police et de la police des frontières en vue d’examiner les conditions de détention et les garanties en place, tant pour les personnes soupçonnées d’avoir commis un délit que pour celles retenues en vertu de la législation relative aux étrangers. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2009-10-05-fra.htm 05 Oct 2009 10:00:00 GMT Il s’agissait de la cinquième visite périodique du CPT dans ce pays. La délégation du CPT a examiné les progrès réalisés depuis la précédente visite périodique en 2005 et dans quelle mesure les recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre, en particulier dans les domaines couvrant la période initiale de détention par les organes des Affaires intérieures, les prisons, la rétention de personnes en vertu de la législation relative aux étrangers, et la psychiatrie. http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2009-09-23-fra.htm 23 Sep 2009 10:00:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui les réponses du gouvernement de la Lituanie au rapport sur la dernière visite du CPT en Lituanie effectuée en avril 2008. Les réponses ont été rendues publiques sur demande des autorités lituaniennes. http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2009-09-15-fra.htm 15 Sep 2009 10:00:00 GMT L'objectif principal de la visite était d’évaluer la manière dont ont été et sont menées les enquêtes relatives aux éventuels cas de mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre dans le contexte des événements postélectoraux d’avril 2009 à Chişinău. La visite a également fourni l’occasion de réexaminer le traitement des personnes détenues par la police. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2009-08-04-fra.htm 04 Aug 2009 11:00:00 GMT Lors de cette visite, la délégation a examiné diverses questions ayant trait à la nouvelle politique gouvernementale d’interception en mer et de renvoi en Lybie, de migrants irréguliers s’approchant des côtes méridionales italiennes. La délégation s’est notamment concentrée sur le système de garanties en place permettant de ne pas renvoyer une personne vers un pays où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle y courra un risque réel d’être soumise à la torture ou à des mauvais traitements. http://www.cpt.coe.int/documents/ita/2009-04-08-fra.htm 04 Aug 2009 10:00:00 GMT La délégation du Comité a accordé une attention particulière aux garanties offertes aux personnes détenues par la police, aux restrictions imposées aux prévenus, et à la situation des détenus placés dans des conditions d’isolement et en unités de haute sécurité. Les conditions de détention des ressortissants étrangers en centres de rétention et en établissements pénitentiaires ont également été passées en revue. En outre, la délégation a visité deux établissements psychiatriques et un foyer pour jeunes. http://www.cpt.coe.int/documents/swe/2009-07-23-fra.htm 23 Jul 2009 10:00:00 GMT Au cours de cette visite, le CPT a réévalué le traitement des personnes détenues par les forces de l’ordre et a examiné les conditions de détention dans les commissariats de police, dans les postes de gardes-frontières, ainsi que dans les locaux spéciaux de rétention pour les étrangers en situation irrégulière afin d’évaluer les progrès effectués depuis la dernière visite du CPT en Grèce en 2007. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2009-06-30-fra.htm 30 Jun 2009 10:00:00 GMT Lors de la visite en 2008, le CPT a examiné les mesures prises par les autorités lituaniennes pour mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été portée au traitement des personnes privées de liberté par la police et aux conditions matérielles dans les lieux de détention de la police. La délégation du CPT a également étudié en détail différentes questions concernant les prisons, notamment la situation des détenu(e)s mineur(e)s et des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité. De plus, pour la première fois en Lituanie, la délégation du Comité a visité un hôpital où sont placées des personnes condamnées à suivre un traitement psychiatrique ainsi qu'un foyer social. http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2009-06-25-fra.htm 25 Jun 2009 10:00:00 GMT Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités turques en réponse aux recommandations formulées par le Comité à l'issue des visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par les forces de l'ordre ainsi qu'aux conditions de détention dans les centres où sont placées les personnes privées de liberté en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers. La délégation a également examiné en détail diverses questions relatives aux prisons, y compris les activités proposées aux détenus et les services de santé. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2009-06-23-fra.htm 23 Jun 2009 10:00:00 GMT La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités suédoises en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. Une attention particulière a été accordée aux garanties offertes aux personnes détenues par la police, aux restrictions imposées aux prévenus, et à la situation des détenus placés dans des conditions d’isolement et en unités de haute sécurité. Les conditions de détention des ressortissants étrangers placés dans des centres de rétention et des établissements pénitentiaires ont également été examinées. http://www.cpt.coe.int/documents/swe/2009-06-22-fra.htm 22 Jun 2009 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui la réponse du Gouvernement de la Finlande au rapport relatif à la dernière visite du CPT en Finlande (avril 2008). La réponse a été rendue publique à la demande des autorités finlandaises. http://www.cpt.coe.int/documents/fin/2009-06-17-fra.htm 17 Jun 2009 10:00:00 GMT L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation des patients internés dans les hôpitaux psychiatriques, en particulier s'agissant des conditions de vie et des traitements (y compris l’administration de l’électro-convulsivo-thérapie - ECT). La délégation a également examiné les garanties juridiques ayant trait aux procédures de placement non volontaire et leur mise en œuvre dans la pratique. La délégation a également visité, pour la première fois en Turquie, deux foyers sociaux. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2009-05-28-fra.htm 28 May 2009 10:00:00 GMT La visite de 2007 avait pour principal objectif d’examiner la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers et d'étudier les progrès accomplis dans ce domaine à la lumière des recommandations formulées dans le rapport du CPT relatif à sa précédente visite effectuée en Ukraine en 2005. Une attention particulière a été accordée au Centre de détention temporaire de Pavshino, un établissement à propos duquel le Comité avait fait part de ses graves préoccupations par le passé. Dans leur réponse, les autorités ukrainiennes se réfèrent à une décision conduisant à la fermeture du Centre de Pavshino avant la fin 2008. La prise d’une telle mesure a été rendue possible par l’ouverture en 2008 de deux nouveaux centres (dans les régions de Tcherniguiv et de Volhynie) conçus à des fins de détention de personnes en application de la législation relative aux étrangers. http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2009-05-19-fra.htm 19 May 2009 10:00:00 GMT La visite a été l’occasion d’évaluer les progrès faits depuis la visite périodique en mars-avril 2007. La délégation du CPT a examiné diverses questions ayant trait aux prisons de Sarajevo et Zenica, y compris le régime et le traitement des prévenus et des détenus placés en isolement administratif et disciplinaire et dans des unités de haute-sécurité. La délégation s'est aussi intéressée à la situation des patients en psychiatrie légale de la prison de Zenica et de l’Hôpital psychiatrique de Sokolac. Elle a pu passer en revue l’état des progrès de la mise en place d’une nouvelle unité de psychiatrie légale pour le pays. Elle a effectué une visite rapide de l’unité pour mineurs récemment ouverte dans la prison de Sarajevo est. http://www.cpt.coe.int/documents/bih/2009-05-19-fra.htm 19 May 2009 09:00:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de huit jours en Abkhazie, Géorgie. http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2009-05-07-fra.htm 07 May 2009 16:00:00 GMT La délégation a examiné les mesures prises par les autorités luxembourgeoises en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. En particulier, elle s'est à nouveau penchée sur les garanties offertes aux personnes privées de liberté par la police, ainsi que sur la situation au centre pénitentiaire de Luxembourg et à l'internat socio-éducatif de l'Etat à Dreiborn. De plus, la délégation s'est rendue au centre hospitalier neuropsychiatrique à Ettelbruck, où elle a accordé une attention spéciale aux conditions de séjour et aux traitements des patients placés dans les unités fermées pour mineurs et pour adultes. Elle a aussi examiné les garanties juridiques dans le contexte des procédures de placement non volontaire des personnes atteintes de troubles mentaux. http://www.cpt.coe.int/documents/lux/2009-04-30-fra.htm 30 Apr 2009 10:00:00 GMT La visite s’est concentrée sur les Républiques d’Ingouchie et de Tchétchénie où la délégation a examiné le traitement des personnes détenues par les structures du Ministère des Affaires intérieures, des agences fédérales et l’administration pénitentiaire. Elle a également analysé les actions entreprises par les autorités compétentes en matière de plaintes et autres indications de mauvais traitements. La délégation a aussi visité le SIZO (maison d’arrêt) de Pyatigorsk, Stavropol Kraï, dans lequel sont envoyés les prévenus d’Ingouchie du fait de l’absence persistante de SIZO dans cette république. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2009-04-28-fra.htm 28 Apr 2009 16:00:00 GMT La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités hongroises visant à mettre en œuvre les recommandations formulées par le Comité à la suite des visites précédentes. En particulier, la délégation s’est à nouveau penchée sur la question des garanties offertes aux personnes détenues par la police, la détention de prévenus dans les locaux de la police et le traitement des personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a également examiné dans le détail diverses questions ayant trait aux établissements pénitentiaires, notamment la situation des détenus placés en Unité de sécurité maximale (KBK) et celle des autres détenus considérés comme exigeant la mise en place d’un dispositif de haute sécurité (détenus classés sous la catégorie 4). Pour la première fois en Hongrie, elle a visité un établissement pénitentiaire dans lequel sont impliqués des entrepreneurs privés, à Tiszalök. En outre, la délégation s’est rendue dans des établissements/unités psychiatriques civils et a réexaminé la situation des personnes faisant l’objet d’une expertise psychiatrique médicolégale et des détenus sous traitement ou en observation au sein de l’Institut psychiatrique judiciaire et d’observation (IMEI). http://www.cpt.coe.int/documents/hun/2009-04-09-fra.htm 09 Apr 2009 11:00:00 GMT La délégation du CPT a passé en revue les mesures prises par les autorités slovaques en réponse aux recommandations faites par le Comité à l’issue de ses précédentes visites. A cet égard, une attention particulière a été portée sur la situation des personnes en détention provisoire (y compris les mineurs) et des détenus en réclusion à perpétuité. Le traitement des personnes appréhendées par la police ainsi que les conditions de détention des ressortissants étrangers détenus dans des centres de rétention pour étrangers ont également été examinées. http://www.cpt.coe.int/documents/svk/2009-04-09-fra.htm 09 Apr 2009 10:00:00 GMT Durant la visite de 2008, le CPT a passé en revue les mesures prises par les autorités portugaises pour mettre en œuvre les recommandations faites par le Comité après ses visites précédentes. A cet égard, une attention particulière a été portée au traitement des personnes privées de liberté par la police. Le CPT a également examiné en détail différentes questions concernant les prisons, y compris le traitement des détenus de haute sécurité et les questions relatives aux stupéfiants. En outre, la délégation du Comité a visité deux hôpitaux psychiatriques, se concentrant sur les conditions de vie ainsi que les garanties légales offertes aux patients dans le contexte de la procédure d’admission involontaire et du consentement au traitement. http://www.cpt.coe.int/documents/prt/2009-03-19-fra.htm 19 Mar 2009 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui la réponse du Gouvernement du Danemark au rapport sur la dernière visite du CPT dans ce pays (février 2008). La réponse a été rendue publique à la demande des autorités danoises. http://www.cpt.coe.int/documents/dnk/2009-03-13-fra.htm 13 Mar 2009 10:00:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Autriche du 15 au 25 février 2009. Il s'agissait de la cinquième visite du CPT en Autriche. http://www.cpt.coe.int/documents/aut/2009-03-03-fra.htm 03 Mar 2009 10:00:00 GMT La visite avait pour objectif d’examiner les modalités de soins et de détention de José Ignacio DE JUANA CHAOS, un détenu ayant entamé une grève de la faim qui, à la suite d’une décision judiciaire, était alimenté contre son gré lors de son placement à l’hôpital. http://www.cpt.coe.int/documents/esp/2009-02-03-fra.htm 02 Mar 2009 10:00:00 GMT L’un des principaux objectifs de la visite a été d’examiner la pratique de la pulpectomie testiculaire (« castration chirurgicale ») pratiquée sur les délinquants sexuels condamnés. De l’avis du CPT, la castration chirurgicale des délinquants sexuels équivaut à un traitement dégradant et le Comité en appelle aux autorités tchèques afin qu'elles mettent un terme immédiat à cette pratique. http://www.cpt.coe.int/documents/cze/2009-02-05-fra.htm 05 Feb 2009 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui la réponse du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas au rapport sur la dernière visite du CPT dans ce pays (juin 2007). La réponse a été rendue publique à la demande des autorités néerlandaises. http://www.cpt.coe.int/documents/nld/2009-02-04-fra.htm 04 Feb 2009 10:00:00 GMT L’objectif principal de la visite consistait à examiner les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT après ses visites précédentes en Albanie. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police et aux conditions de détention dans les maisons d'arrêt et les centres de détention provisoire. http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2009-01-21-fra.htm 21 Jan 2009 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a publié aujourd'hui le rapport sur sa première visite au Kosovo, effectuée en mars 2007, ainsi que la réponse de la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (MINUK). Ces deux documents ont été rendus publics à la demande de la MINUK. http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2009-01-20-fra.htm 20 Jan 2009 10:00:00 GMT A la demande des autorités finlandaises, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a rendu public aujourd'hui le rapport établi à la suite de sa quatrième visite en Finlande, effectuée en avril 2008. http://www.cpt.coe.int/documents/fin/2009-01-20-fra.htm 20 Jan 2009 09:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite périodique effectuée en Serbie en 2007 ainsi que la réponse des autorités serbes. Ces documents ont été rendus publics à la demande du gouvernement serbe. http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2009-01-14-fra.htm 14 Jan 2009 10:00:00 GMT La visite avait pour principal objectif d’examiner les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées précédemment par le CPT, en particulier dans le rapport relatif à sa visite périodique de 2006 en Bulgarie. Elle s’est concentrée sur le traitement des personnes détenues par la police, la situation des ressortissants étrangers privés de leur liberté, et les conditions de détention dans les établissements de détention provisoire et pénitentiaires. http://www.cpt.coe.int/documents/bgr/2009-01-05-fra.htm 05 Jan 2009 10:00:00 GMT La visite avait pour principal objectif d’examiner les améliorations apportées au traitement des détenus – y compris des détenus condamnés à la réclusion à perpétuité – et des patients psychiatriques, à la lumière des recommandations formulées par le CPT dans ses rapports relatifs aux visites précédentes en Azerbaïdjan. http://www.cpt.coe.int/documents/aze/2008-12-16-fra.htm 16 Dec 2008 10:00:00 GMT Des représentants du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont récemment mené des entretiens à haut niveau à Pristina, afin de discuter des modalités qui permettront au CPT de continuer son travail au Kosovo sur la base de l’Accord signé en août 2004 entre le Conseil de l'Europe et la Mission d'Administration Intérimaire des Nations-Unies au Kosovo (MINUK). http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2008-12-15-fra.htm 15 Dec 2008 10:00:00 GMT A la demande des autorités roumaines, le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a rendu publics aujourd'hui le rapport établi après sa sixième visite en Roumanie, effectuée en juin 2006, ainsi que la réponse du Gouvernement roumain. http://www.cpt.coe.int/documents/rom/2008-12-11-fra.htm 11 Dec 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines au Royaume Uni. La visite, qui a débuté le 18 novembre 2008, était la cinquième visite périodique du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2008-12-05-fra.htm 05 Dec 2008 10:01:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite dans le département de la Guyane du 25 novembre au 1er décembre 2008. Les objectifs de la visite étaient d'évaluer la situation au centre pénitentiaire de Rémire Montjoly, le seul établissement pénitentiaire de ce département français, ainsi que la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers. La délégation a aussi examiné le traitement des personnes privées de liberté dans les établissements des forces de l'ordre (police et gendarmerie) et du service des douanes. http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2008-12-05-fra.htm 05 Dec 2008 10:00:00 GMT Dans le cadre de son programme de visites « périodiques » en 2009, le CPT compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Autriche, Belgique, Grèce, Hongrie, Luxembourg, Pologne, République slovaque, Suède, Turquie, Ukraine. http://www.cpt.coe.int/fr/visites/2008-11-25-fra.htm 25 Nov 2008 10:00:00 GMT Au cours de la visite de 2007, le CPT a procédé au suivi d'un certain nombre de questions qu'il avait examinées lors de visites précédentes, notamment en ce qui concerne les garanties fondamentales contre les mauvais traitements dont bénéficient les personnes placées en garde à vue et la situation des personnes privées de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers. S'agissant des établissements pénitentiaires, le CPT a accordé une attention particulière aux conditions de détention des personnes à l'encontre desquelles une mesure d'internement ou des mesures thérapeutiques institutionnelles ont été ordonnées, ainsi qu'aux conditions dans les unités de sécurité. Il s'est également penché sur la situation des personnes mineures et des jeunes adultes placés dans des institutions éducatives. http://www.cpt.coe.int/documents/che/2008-11-13-fra.htm 13 Nov 2008 10:00:00 GMT La visite de 2008 s’est concentrée sur le traitement et les conditions de détention des prévenus et condamnés. Dans ce contexte, elle a permis d’évaluer les évolutions concernant les services de santé pénitentiaires et d’examiner l’utilisation des moyens de contrainte en milieu carcéral. Une attention particulière a également été accordée aux garanties contre les mauvais traitements des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2008-11-04-fra.htm 04 Nov 2008 10:00:00 GMT Des représentants du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) se sont récemment rendus à Ankara afin de s’entretenir avec Mehmet Ali ŞAHIN, Ministre de la Justice, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de l’Etat-major des Forces armées turques. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2008-10-20-fra.htm 20 Oct 2008 10:00:00 GMT La visite s’est concentrée sur la ville de Moscou, la République d’Oudmourtie et les Régions d’Arkhangelsk et de Vologda. La délégation du CPT a accordé une attention particulière au traitement des personnes détenues par les services des Affaires intérieures, y compris les étrangers et les personnes placées en détention administrative. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2008-10-09-fra.htm 09 Oct 2008 16:00:00 GMT Le rapport examine la situation des personnes détenues par la police, y compris de celles retenues en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers. Les informations recueillies lors de la visite montrent que les mauvais traitements policiers restent un problème en Croatie. http://www.cpt.coe.int/documents/hrv/2008-10-09-fra.htm 09 Oct 2008 10:00:00 GMT Le rapport examine la situation des personnes détenues par la police, y compris de celles retenues en vertu de la législation relative à l’entrée et au séjour des étrangers. Les informations recueillies lors de la visite montrent que les mauvais traitements policiers restent un problème en Croatie. http://www.cpt.coe.int/documents/hrv/2008-10-09-fra.htm 09 Oct 2008 10:00:00 GMT L’objet principal de la visite était d’examiner le traitement des personnes détenues par les forces de l’ordre. Une attention particulière a été portée à la situation des immigrés détenus en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des étrangers dans des commissariats de police, des postes de surveillance de la police des frontières ou des locaux spéciaux de rétention sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur. http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2008-10-07-fra.htm 07 Oct 2008 10:00:00 GMT Du 29 septembre au 2 octobre, des représentants du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) ont eu des contacts à Tbilissi et Soukhoumi en vue de permettre au Comité d'exercer son mandat sur tout le territoire de la Géorgie. http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2008-10-03-fra.htm 03 Oct 2008 15:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Italie du 14 au 26 septembre 2008. Il s'agissait de la septième visite du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/ita/2008-10-02-fra.htm 02 Oct 2008 10:00:00 GMT Lors de la visite de décembre 2007, la délégation du CPT a réexaminé les garanties accordées aux personnes détenues par la police en vertu de la Loi de 2000 relative au terrorisme, ainsi que les conditions de détention de ces personnes au Commissariat de police de haute sécurité de Paddington Green. http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2008-10-01-fra.htm 01 Oct 2008 10:00:00 GMT Le Gouvernement danois a demandé la publication du rapport du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe relatif à sa visite au Danemark en février 2008. La visite a été effectuée dans le cadre du programme de visites périodiques du Comité pour 2008; il s'agissait de la quatrième visite du CPT au Danemark. http://www.cpt.coe.int/documents/dnk/2008-09-25-fra.htm 25 Sep 2008 10:00:00 GMT La visite, qui a débuté le 15 septembre 2008, était la première visite périodique au Monténégro en tant qu’Etat indépendant. Le CPT avait déjà visité le Monténégro par le passé lors de la visite effectuée dans la Communauté d’Etats Serbie-et-Monténégro en 2004. La récente visite a ainsi été l’occasion d’évaluer les progrès accomplis lors des quatre dernières années et l’état de mise en œuvre des recommandations du CPT. http://www.cpt.coe.int/documents/mne/2008-09-25-fra.htm 25 Sep 2008 09:00:00 GMT Dans son 18e rapport général adressé au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe et publié aujourd’hui, le CPT donne des précisions sur les 20 visites qu’il a effectué durant les douze derniers mois. http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/presse/2008-09-18-fra.htm 18 Sep 2008 12:00:00 GMT Par lettre du 29 août 2008, les autorités finlandaises ont fourni leur réponse aux observations préliminaires formulées par le CPT à l’issue de sa visite en Finlande en avril 2008. http://www.cpt.coe.int/documents/fin/2008-09-17-fra.htm 17 Sep 2008 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur visite ad hoc en octobre 2007 dans “l’ex-République yougoslave de Macédoine” , ainsi que la réponse du Gouvernement. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2008-09-10-fra.htm 10 Sep 2008 09:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » du 30 juin au 3 juillet 2008. La visite avait pour principal objectif d’examiner les mesures prises par les autorités nationales en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT à la suite des visites effectuées en mai 2006 et en octobre 2007. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2008-07-04-fra.htm 04 Jul 2008 09:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée au Liechtenstein en février 2007, ainsi que la réponse du Gouvernement du Liechtenstein. http://www.cpt.coe.int/documents/lie/2008-07-03-fra.htm 03 Jul 2008 11:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Albanie du 16 au 20 juin 2008. L’objectif principal de la visite consistait à examiner les progrès réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre des recommandations formulées par le CPT après ses visites effectuées en Albanie en mai/juin 2005 et en mars 2006. http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2008-06-26-fra.htm 26 Jun 2008 10:00:00 GMT La quatrième visite périodique du CPT en Finlande, effectuée au mois d’avril 2008, a fourni l’occasion d’évaluer les progrès réalisés depuis la visite périodique précédente de 2003. Les observations préliminaires sont publiées avec l’accord des autorités finlandaises. http://www.cpt.coe.int/documents/fin/2008-06-10-fra.htm 10 Jun 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) a récemment effectué une visite périodique à Malte du 20 au 26 mai 2008. Il s’agissait de la sixième visite du Comité à Malte depuis 1990. http://www.cpt.coe.int/documents/mlt/2008-05-30-fra.htm 30 May 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique à Chypre du 12 au 19 mai 2008. Il s'agissait de la cinquième visite du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/cyp/2008-05-22-fra.htm 22 May 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite périodique en Lituanie du 21 au 30 avril 2008. Il s'agissait de la troisième visite du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/ltu/2008-05-06-fra.htm 06 May 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Finlande du 20 au 30 avril 2008. Il s’agissait de la quatrième visite du CPT en Finlande. http://www.cpt.coe.int/documents/fin/2008-05-05-fra.htm 05 May 2008 10:00:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa quatrième visite à Chypre en décembre 2004, ainsi que les réponses des autorités chypriotes. Ces documents ont été publiés à la demande du Gouvernement chypriote. http://www.cpt.coe.int/documents/cyp/2008-04-15-fra.htm 15 Apr 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite dans la région du Caucase du Nord de la Fédération de Russie du 27 mars au 3 avril 2008. Il s’agissait de la dixième visite du CPT dans cette partie de la Fédération depuis l’année 2000. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2008-04-08-fra.htm 08 Apr 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite du 25 mars au 2 avril 2008. Un des objectifs principaux de la visite était d’examiner l’application de la mesure de castration chirurgicale des personnes condamnées au « traitement protecteur ». http://www.cpt.coe.int/documents/cze/2008-04-04-fra.htm 04 Apr 2008 16:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de trois jours en Arménie. L'objectif principal de la visite, qui a débuté le 15 mars 2008, était d’examiner le traitement des personnes détenues en relation avec les événements qui se sont produits après les récentes élections présidentielles en Arménie. http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2008-03-19-fra.htm 19 Mar 2008 16:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Lettonie en mai 2004, ainsi que les réponses des autorités lettones. Ces documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement letton. http://www.cpt.coe.int/documents/lva/2008-03-13-fra.htm 13 Mar 2008 10:00:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a élu hier son nouveau Bureau. http://www.cpt.coe.int/fr/membres/elections/2008-03-07-fra.htm 07 Mar 2008 10:00:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) rend aujourd'hui public le rapport sur sa visite en Turquie en mai 2007, ainsi que la réponse du Gouvernement Turc. Au cours de cette visite, la délégation du CPT s'est rendue à la Prison fermée de haute sécurité d’Imralı et a examiné le traitement du seul détenu de l'établissement, Abdullah Öcalan. http://www.cpt.coe.int/documents/tur/2008-03-06-fra.htm 06 Mar 2008 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa quatrième visite périodique en Bulgarie, qui s'est déroulée en septembre 2006, ainsi que les réponses des autorités bulgares. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement bulgare. http://www.cpt.coe.int/documents/bgr/2008-02-28-fra.htm 28 Feb 2008 10:00:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée à Saint-Marin du 8 au 11 février 2005, ainsi que la réponse du Gouvernement de Saint-Marin. Les autorités de Saint Marin ont donné leur accord à la publication de ces documents. http://www.cpt.coe.int/documents/smr/2008-02-26-fra.htm 26 Feb 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique au Danemark du 11 au 20 février 2008. Il s’agissait de la quatrième visite du CPT au Danemark. http://www.cpt.coe.int/documents/dnk/2008-02-26-fra.htm 26 Feb 2008 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa troisième visite périodique en Slovénie, qui s'est déroulée en février 2006, ainsi que la réponse des autorités slovènes. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement slovène. http://www.cpt.coe.int/documents/svn/2008-02-15-fra.htm 15 Feb 2008 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa sixième visite dans “l’ex-République yougoslave de Macédoine” qui s'est déroulée en mai 2006 ainsi que la réponse du Gouvernement. Les deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2008-02-13-fra.htm 13 Feb 2008 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport de sa quatrième visite périodique aux Pays-Bas effectuée en juin 2007. http://www.cpt.coe.int/documents/nld/2008-02-05-fra.htm 05 Feb 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique au Portugal du 14 au 25 janvier 2008. Il s’agissait de la septième visite du CPT au Portugal. http://www.cpt.coe.int/documents/prt/2008-02-01-fra.htm 01 Feb 2008 10:00:00 GMT La publication faite aujourd'hui concerne les observations préliminaires présentées par la délégation du CPT aux autorités suisses à l'issue de la visite. http://www.cpt.coe.int/documents/che/2008-01-07-fra.htm 07 Jan 2008 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Ukraine du 5 au 10 décembre 2007. La visite avait pour principal objectif d’examiner la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers et d'étudier les progrès accomplis dans ce domaine à la lumière des recommandations contenues dans le rapport du CPT relatif à sa précédente visite effectuée en Ukraine en 2005. http://www.cpt.coe.int/documents/ukr/2007-12-14-fra.htm 14 Dec 2007 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Lettonie du 27 novembre au 7 décembre 2007. Il s’agissait de la quatrième visite du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/lva/2007-12-14-fra.htm 14 Dec 2007 10:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa deuxième visite périodique en Arménie, qui s'est déroulée en avril 2006, ainsi que la réponse des autorités arméniennes. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement arménien. http://www.cpt.coe.int/documents/arm/2007-12-13-fra.htm 13 Dec 2007 10:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite au Royaume-Uni du 2 au 6 décembre 2007. La visite avait pour principal objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention de deux personnes condamnées par le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie (TPIY), purgeant leur peine dans les prisons de Frankland et de Shotts. http://www.cpt.coe.int/documents/gbr/2007-12-12-fra.htm 12 Dec 2007 10:00:00 GMT [anglais uniquement] The Danish Government has requested the publication of this response. The report of the CPT on its 2002 visit to Denmark is set out in document CPT/Inf (2002) 18. http://www.cpt.coe.int/documents/dnk/2007-46-inf-eng.htm 12 Dec 2007 09:00:00 GMT Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée en France du 27 septembre au 9 octobre 2006, ainsi que la réponse du Gouvernement français. Les autorités françaises ont donné leur accord à la publication de ces documents. http://www.cpt.coe.int/documents/fra/2007-12-10-fra.htm 10 Dec 2007 15:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Serbie. La visite, qui a débuté le 19 novembre 2007, était la deuxième visite périodique du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/srb/2007-12-07-fra.htm 07 Dec 2007 09:00:00 GMT Dans le cadre de son programme de visites "périodiques" régulières en 2008, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) compte examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les dix pays suivants : Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Lituanie, Malte, Monténégro, Portugal, Fédération de Russie, Royaume-Uni http://www.cpt.coe.int/fr/visites/2007-12-04-fra.htm 04 Dec 2007 09:00:00 GMT La quatrième visite périodique du CPT en Moldova, effectuée au mois de septembre 2007, a fourni l’occasion d’évaluer les progrès réalisés depuis la visite périodique précédente de 2004 et la visite ad hoc de novembre 2005. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes détenues par la police et à la mise en application pratique des garanties contre les mauvais traitements. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2007-11-07-fra.htm 07 Nov 2007 09:00:00 GMT The Council of Europe's Committee for the Prevention of Torture (CPT) has today published a report on its third periodic visit to Georgia, which took place in March/April 2007. The report has been made public at the request of the Georgian authorities. http://www.cpt.coe.int/documents/geo/2007-10-25-fra.htm 25 Oct 2007 09:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite dans « l'ex-République yougoslave de Macédoine » du 14 au 18 octobre 2007. La visite avait pour principal objectif d’examiner les mesures prises par les autorités nationales en vue de mettre en œuvre les recommandations formulées par le CPT à la suite de sa visite périodique de mai 2006. http://www.cpt.coe.int/documents/mkd/2007-10-22-fra.htm 22 Oct 2007 09:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Suisse. La visite, qui a débuté le 24 septembre 2007, était la cinquième visite du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/che/2007-10-19-fra.htm 19 Oct 2007 09:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa quatrième visite périodique en Irlande en octobre 2006, ainsi que la réponse du gouvernement irlandais. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités irlandaises. http://www.cpt.coe.int/documents/irl/2007-10-10-fra.htm 10 Oct 2007 09:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Espagne. La visite, qui a débuté le 19 septembre 2007, était la cinquième visite périodique du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/esp/2007-10-04-fra.htm 04 Oct 2007 09:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de onze jours en Moldova. La visite, qui a débuté le 14 septembre 2007, était la quatrième visite périodique du CPT dans ce pays. http://www.cpt.coe.int/documents/mda/2007-09-26-fra.htm 26 Sep 2007 09:00:00 GMT Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite d’une semaine en Fédération de Russie. L’objectif principal de la visite, qui a commencé le 3 septembre 2007, était d’examiner le traitement des détenus dans la Région de Tcheliabinsk de la Fédération de Russie. http://www.cpt.coe.int/documents/rus/2007-09-17-fra.htm 17 Sep 2007 09:00:00 GMT Dans son 17e Rapport général publié aujourd’hui, le CPT dénonce les détentions secrètes, une pratique illégale à laquelle il a notamment été fait recours dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Le Rapport général fournit des détails sur les 17 visites effectuées par le CPT durant les douze derniers mois. http://www.cpt.coe.int/fr/annuel/presse/2007-09-14-fra.htm 14 Sep 2007 09:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport sur sa plus récente visite effectuée à Malte (juin 2005), ainsi que les réponses des autorités maltaises. Ces documents ont été rendus publics à la demande des autorités maltaises. http://www.cpt.coe.int/documents/mlt/2007-09-10-fra.htm 10 Sep 2007 09:00:00 GMT Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en Albanie en mars 2006, ainsi que la réponse des autorités albanaises. Ces documents ont été rendus publics à la demande du Gouvernement albanais. http://www.cpt.coe.int/documents/alb/2007-09-06-fra.htm 06 Sep 2007 09:00:00 GMT