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Normes du CPT


Dans différents rapports généraux d'activités, le CPT a exposé certaines des questions de fond qu'il examine lorsqu'il effectue des visites de lieux de privation de liberté. Le Comité espère ainsi préciser clairement et par avance aux autorités nationales ses vues sur la manière dont les personnes privées de liberté doivent être traitées et, plus généralement, inciter à la discussion en ce domaine.

Les chapitres consacrés à des questions de fond - traitant de la détention par la police, de l'emprisonnement, de la formation du personnel chargé de l'application des lois, des services de santé dans les prisons, des personnes retenues en vertu de législations relatives à l'entrée et au séjour des étrangers, du placement non volontaire en établissement psychiatrique et des mineurs et femmes privés de liberté - ont été réunis dans ce document.


Ce document est disponible en format PDF et WORD
[CPT/Inf/E (2002) 1 - Rev. 2013]


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