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CPT: Rapports généraux annuels |
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Ces documents ont été rendus publics aux termes de l'article 12 de la
Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
22e rapport général d'activités du CPT (2011-2012) (comprenant un chapitre concernant les "mécanismes nationaux de prévention")
21e rapport général d'activités du CPT (2010-2011) (comprenant des chapitres concernant l'accès à un avocat et l’isolement de détenus)
20e rapport général d'activités du CPT (2009-2010) (comprenant un chapitre concernant les armes à impulsions électriques)
19e rapport général d'activités du CPT (2008-2009) (comprenant un chapitre concernant les garanties pour les étrangers en situation irrégulière privés de liberté)
18e rapport général d'activités du CPT (2007-2008)
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17e rapport général d'activités du CPT (2006-2007)
16e rapport général d'activités du CPT (2005-2006) (comprenant un chapitre concernant les moyens de contention dans les établissements psychiatriques pour adultes)
15e rapport général d'activités du CPT (2004-2005)
14e rapport général d'activités du CPT (2003-2004) (comprenant un chapitre concernant la lutte contre l'impunité)
13e rapport général d'activités du CPT (2002-2003) (comprenant un chapitre concernant l'éloignement d'étrangers par la voie aérienne)
12e rapport général d'activités du CPT (2001) (comprenant un chapitre concernant quelques développements récents dans les normes du CPT en matière de la détention par la police)
11e rapport général d'activités du CPT (2000) (comprenant un chapitre concernant quelques développements récents dans les normes du CPT en matière d'emprisonnement)
10e rapport général d'activités du CPT (1999) (comprenant un chapitre concernant les femmes privées de liberté)
9e rapport général d'activités du CPT (1998) (comprenant un chapitre concernant les mineurs privés de liberté)
8e rapport général d'activités du CPT (1997) (comprenant un chapitre concernant le placement non volontaire en établissement psychiatrique)
7e rapport général d'activités du CPT (1996) (comprenant un chapitre concernant les personnes retenues en vertu de législations relatives à l'entrée et au séjour des étrangers)
6e rapport général d'activités du CPT (1995)
5e rapport général d'activités du CPT (1994)
4e rapport général d'activités du CPT (1993)
3e rapport général d'activités du CPT (1992) (comprenant un chapitre sur les Services de santé dans les prisons)
2e rapport général d'activités du CPT (1991) (avec quelques questions de fond auxquelles le CPT s'attache durant ses visites: Détention par la police et Emprisonnement)
1er rapport général d'activités du CPT (nov. 1989 - déc. 1990) (comprenant des chapitres sur les principales caractéristiques du CPT, l'importance particulière accordée à la nature préventive des fonctions du CPT et les visites)
Voir également:
"Normes du CPT" - une compilation des chapitres des rapports généraux du CPT consacrés à des questions de fond
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