Conseil de l'Europe
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menottes

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Le CPT en bref


Prévenir les mauvais traitements des personnes privées de liberté en Europe

Le CPT visite des lieux de détention afin d’évaluer la manière dont les personnes privées de liberté sont traitées. Ces lieux incluent les prisons, centres de détention pour mineurs, postes de police, centres de rétention pour étrangers, hôpitaux psychiatriques, foyers sociaux, etc.

Les délégations du CPT jouissent d'un accès illimité à tout lieu de détention et ont le droit de se déplacer sans restriction à l’intérieur de ceux-ci. Elles s’entretiennent sans témoin avec des personnes privées de liberté et peuvent entrer en contact librement avec toute personne susceptible de leur fournir des informations.

Après chaque visite, le CPT adresse un rapport détaillé à l'Etat concerné. Ce rapport rassemble les constatations du CPT ainsi que des recommandations, commentaires et demandes d'information. Le CPT demande également une réponse détaillée aux points soulevés dans son rapport. Le rapport et la réponse constituent ainsi le point de départ d'un dialogue permanent avec les Etats concernés.

Le nom complet du CPT est « Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Cela met en valeur deux aspects fondamentaux: en premier lieu, sa vocation européenne, et en second lieu, l’ensemble de situations qu’il couvre, à savoir la « torture » comme les « peines ou traitements inhumains ou dégradants ».

Un système de visites

Les visites sont effectuées par des délégations composées généralement de plusieurs membres du CPT, accompagnés de membres du Secrétariat du Comité et, si nécessaire, d’experts supplémentaires et d’interprètes.

Les délégations du CPT effectuent des visites périodiques (généralement tous les quatre ans), mais peuvent également faire des visites «ad hoc» lorsque cela s’avère nécessaire.

Le Comité est tenu de notifier à l’Etat concerné son intention d’effectuer une visite. Suite à cette notification, la délégation du CPT peut, à tout moment, se rendre dans tout lieu susceptible d'accueillir des personnes privées de liberté.

Coopération et confidentialité

Les principes de coopération et confidentialité sont inscrits dans la convention internationale instituant le CPT.

Publications

Structure du CPT

Rappel historique

Ratifications

Statistiques

(au 15/04/2014)


Informations complémentaires


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