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Flash info


Retour du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine


Strasbourg, 26.02.2013 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe est retournée en Ukraine* afin d’y effectuer une visite ad hoc d’une semaine.

La visite, qui a débuté le 18 février 2014, avait pour principal objectif d’examiner la manière dont les personnes interpellées lors des récentes manifestations étaient traitées par les membres des forces de l’ordre et/ou d’autres individus les assistant dans le contexte de ces événements. A Kyïv, la délégation a eu des entretiens avec un certain nombre de personnes appréhendées en janvier 2014 qui auraient été maltraitées, y compris un manifestant qui est apparu sur une vidéo largement diffusée montrant des membres de forces spéciales en train de l’humilier. De plus, la délégation s’est entretenue avec de nombreuses personnes interpellées par les forces spéciales du ministère des Affaires intérieures/du Service de sécurité et/ou des personnes leur apportant leur soutien au cours d’opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre extrêmement violentes, lesquelles ont débuté le premier jour de la visite et se sont achevées par un nombre considérable de décès. Dans la Région de Dnipropetrovsk, la délégation a parlé avec un certain nombre de personnes interpellées durant des opérations de maintien et de rétablissement de l’ordre menées à la fin du mois de janvier 2014.

Quelques personnes qui avaient été détenues en décembre 2013/janvier 2014 par les forces de l’ordre ou des individus qui les auraient éventuellement assistés dans le cadre des événements de Kyïv ont également fait l’objet d’entretiens dans le contexte de cette visite. Dmytro Boulatov, qui a bénéficié de soins hors d’Ukraine, fait partie de ces personnes.

En outre, la délégation a saisi cette opportunité pour effectuer une visite de suivi ciblée à la prison n° 3 de Krivyi Rih, afin d’examiner si les détenus de cet établissement avaient été correctement traités et n’avaient pas fait l’objet d’actes d’intimidation ou de représailles de la part du personnel ou de détenus les assistant, à la suite de la visite du CPT d’octobre 2013.

Pendant la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec Maksym RAÏKO, vice-ministre de la Justice, et d’autres hauts fonctionnaires des instances et ministères pertinents. La délégation a également eu des réunions à Kyïv et Dnipropetrovsk avec des représentants du Bureau de la Commissaire parlementaire pour les droits de l’homme/du mécanisme national de prévention (MNP), des membres de plusieurs organisations non gouvernementales et des avocats.

Etant donné la situation prévalant dans le pays, la délégation n’a pas été en mesure de présenter ses remarques préliminaires aux autorités ukrainiennes à l’issue de la visite. Elle fera part au Comité, lors de sa prochaine réunion plénière de mars 2014 à Strasbourg, de ses principales constatations avant que celles-ci, ainsi que toute observation à caractère urgent, ne soient communiquées aux autorités ukrainiennes et/ou toute mesure supplémentaire ne soit prise. Dans l’intervalle, le CPT suivra de près la situation en Ukraine, notamment en ce qui concerne l’effectivité des enquêtes portant sur des cas faisant état d’allégations de mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre/d’autres personnes les assistant dans le cadre des événements évoqués plus haut.
  
La visite a été effectuée par les membres suivants du Comité:
 
- Lətif HÜSEYNOV, Président du CPT, chef de délégation (azerbaïdjanais)
 
- Marzena KSEL, première Vice-Présidente du CPT (polonaise)
 
- Djordje ALEMPIJEVIĆ (serbe)
 
- Davor STRINOVIĆ (croate)
 
- George TUGUSHI (géorgien).
 
Ils étaient secondés par Borys WÓDZ, chef de division, et Johan FRIESTEDT, du Secrétariat du Comité.
 
L’entretien avec M. Boulatov a été mené peu avant la visite en Ukraine, au centre hospitalier universitaire républicain de Vilnius (Lituanie), par Vytautas RAŠKAUSKAS et Marika VÄLI, membres du Comité élus au titre respectivement de la Lituanie et de l’Estonie.
 
La délégation a eu des entretiens sans témoin avec des personnes privées de liberté et/ou a consulté les documents pertinents dans les lieux suivants:
 
Etablissements relevant du ministère des Affaires intérieures
 
Kyïv
 
Direction des Affaires intérieures du district de Darnits’ke, Kyïv
Direction des Affaires intérieures du district de Desnyans’ke, Kyïv
Direction des Affaires intérieures du district d’Obolons’ke, Kyïv
Direction des Affaires intérieures du district de Chevtchenskivs’ke, Kyïv
Direction des Affaires intérieures du district de Pechers’ke, Kyïv
Centre de détention temporaire (ITT) de Kyïv
 
Région de Dnipropetrovsk
 
Division des Affaires intérieures du district de Babouchkinskyi, Dnipropetrovsk
ITT de Dnipropetrovsk
 
Etablissements pénitentiaires
 
Etablissement de détention provisoire (SIZO) de Kyïv
SIZO de Dnipropetrovsk
Prison n°3 de Krivyï Rih.
 
La délégation a également eu l’occasion de se rendre sur le site où ledit « camp des manifestants anti-Maïdan » était situé jusqu’à récemment et où un certain nombre de personnes auraient été détenues par des individus assistant les forces de l’ordre avant d’être remises aux mains des membres des forces spéciales.
 
Au cours de la visite, la délégation s’est également rendue dans plusieurs hôpitaux afin de parler au personnel médical, s’entretenir avec des patients et/ou consulter la documentation pertinente. Plus précisément, elle s’est rendue au centre hospitalier municipal des urgences de Kyïv (y compris son unité sécurisée), au centre hospitalier municipal de Kyïv n° 17, au centre hospitalier militaire principal de Kyïv et au centre hospitalier régional Mechnikov de Dnipropetrovsk.
 
La délégation s’est également entretenue avec la direction et des médecins des instituts de médecine légale de Kyïv et Dnipropetrovsk.

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*              Des représentants du CPT ont mené des entretiens à haut niveau avec les autorités ukrainiennes les 13 et 19 décembre 2013 à Kyiv à la suite des interventions policières du 30 novembre 2013 sur la place de l'Indépendance et du 1er décembre 2013, rue Bankova, à Kyiv (voir flash info du 20 décembre 2013).


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