Communiqué de presse

Ukraine : le Conseil de l'Europe préoccupé par les violences policières et les conditions de détention          

Strasbourg, 12.03.2012 – Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a fait part aujourd’hui de sa préoccupation concernant la manière dont sont traitées les personnes privées de leur liberté par la police en Ukraine.

Lors de sa visite des établissements de police et de détention provisoire du 29 novembre au 6 décembre 2011, la délégation du CPT a recueilli auprès de personnes détenues (y compris des femmes et des mineurs) de nombreuses allégations selon lesquelles elles auraient été maltraitées physiquement au moment de leur arrestation ou pendant leur interrogatoire ultérieur par des fonctionnaires de police. Dans un certain nombre de cas, les mauvais traitements allégués étaient d’une telle gravité qu’ils pouvaient être considérés comme s’apparentant à de la torture.

La délégation du CPT a examiné les soins médicaux dont bénéficiaient certaines personnes détenues au SIZO de Kiev au moment de la visite, notamment Valery Ivachenko, Iouri Loutsenko et Ioulia Timochenko. La délégation a notamment fait part de sa préoccupation concernant les délais considérables constatés pour l’obtention d’examens médicaux spécialisés en dehors du SIZO. La nécessité éventuelle d’interventions supplémentaires à réaliser en milieu hospitalier a aussi été mise en exergue par la délégation.

La délégation du CPT en a appelé aux autorités afin qu’elles mettent immédiatement un terme à la pratique consistant à menotter les patients à des lits d’hôpital et au respect du caractère confidentiel des examens médicaux. Elle a également souligné que le droit d’informer un parent proche ou une autre personne de son placement en détention, le droit d’accès à un avocat et le droit d’accès à un médecin devaient s’appliquer dès le tout début de la détention.

Les conditions matérielles de détention étaient généralement satisfaisantes dans les établissements de police visités. La situation dans les unités pour mineurs des établissements de détention provisoire de Kiev et Kharkiv a également laissé une impression positive à la délégation ; cependant, les conditions de détention étaient extrêmement mauvaises dans la plupart des autres unités de ces établissements.

Le Gouvernement ukrainien a demandé la publication des observations préliminaires ; quant au rapport complet relatif à la visite, il sera transmis prochainement aux autorités.

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