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Strasbourg, 12.12.2011 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite ad hoc en Ukraine du 29 novembre au 6 décembre 2011.
La visite avait pour principal objectif d’examiner les progrès réalisés en ce qui concerne le traitement et les conditions de détention des personnes privées de leur liberté par les forces de l’ordre. Dans cette perspective, la délégation a visité des établissements de détention provisoire (SIZO) à Kyiv et Kharkiv, ainsi que divers locaux de police (voir ci-dessous).
A l’occasion de cette visite et à la lumière des rapports reçus par le CPT récemment, la délégation a également examiné les soins de santé dispensés à certains détenus faisant l’objet d’une incarcération au SIZO de Kyiv, notamment Valeriy IVACHENKO, Yurii LOUTSENKO et Youlia TYMOCHENKO.
Au cours de la visite, la délégation a eu des entretiens avec Oleksandr LAVRYNOVYTCH, ministre de la Justice, Serhii TCHERNYKH, premier adjoint du ministre des Affaires intérieures, et Oleksandr LISITSKOV, chef du Service pénitentiaire d’Etat de l’Ukraine, Anatolii LAZAREV, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires des ministères de la Justice et des Affaires intérieures.
La délégation a également rencontré Viktor PCHONKA, Procureur général, Renat KOUZMINE, premier adjoint au Procureur général, et Anatolii PRYCHKO, Yevhen BLAJIVSKYI et Viktor VOITSYCHEN, Procureurs généraux adjoints. De plus, elle a eu des entretiens avec Nina KARPATCHOVA, Commissaire parlementaire pour les droits de l’homme.
En outre, la délégation a tenu des réunions avec des représentants d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités ukrainiennes.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Lətif HÜSEYNOV (azerbaidjanais), Président du Comité (chef de délégation)
- Marija DEFINIS GOJANOVIĆ (croate)
- George TUGUSHI (géorgien)
- Marika VÄLI (estonienne).
Ils ont été secondés par Michael NEURAUTER, chef de Division, du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts : Eric DURAND, médecin, ancien chef des services médicaux à la prison de Fleury-Mérogis (France) et Michael KELLETT, ancien enquêteur en chef de la police de Lancashire (Royaume-Uni).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants :
Etablissements pénitentiaires
SIZO de Kyiv
SIZO de Kharkiv
Etablissements de police
Région de Kyiv
Locaux de détention provisoire (ITT) d’Irpine
ITT de Kyiv
Division de police de l’arrondissement de Chevtchenkivskyi, Kyiv
Division de police de l’arrondissement de Solomianskyi, Kyiv
Division de police, Vychgorod
Région de Kharkiv
Division de police, Tchougouyiv
Centre spécial de détention unifié, Kharkiv
Division de police de l’arrondissement de Dzerjinskyi, Kharkiv
Division de police de l’arrondissement de Kyivskyi Kharkiv
Division de police de l’arrondissement de Leninskyi, Kharkiv
Sous-division de la police de la ville rattachée à la division de police de
l’arrondissement de Leninskyi, Kharkiv
Autres établissements
Unité sécurisée de l'hôpital municipal d'urgence de Kyiv.
Conformément à l’article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de la visite et ses consultations avec les autorités ukrainiennes sont confidentielles. Avant la fin de la visite, plusieurs interlocuteurs de la délégation ont publié des communiqués de presse dans le but de fournir des éléments relatifs aux constatations de la délégation. Le contenu de ces communiqués n’est pas exact et ne devrait pas être pris en compte.
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