Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Ukraine


Strasbourg, 23.11.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son rapport relatif à sa visite périodique de septembre 2009 en Ukraine, ainsi que la réponse du Gouvernement ukrainien. Ces documents ont été rendus publics avec l’accord des autorités ukrainiennes.

Dans son rapport, le CPT a relevé une amélioration des conditions matérielles de détention dans les établissements relevant des forces de l’ordre et des conditions de rétention des étrangers en situation irrégulière, ainsi que des efforts accrus visant à la réinsertion sociale des détenus et à leur remise en liberté. Cependant, le Comité fait part de ses préoccupations quant au peu de progrès réalisés dans de nombreux autres domaines. Cela concerne en particulier le traitement des personnes détenues par les forces de l’ordre (un nombre important d’allégations de violences policières ont été entendues au cours de la visite), la situation dans les établissements de détention avant jugement (notamment dans le SIZO de Kyiv, où de très mauvaises conditions matérielles ont été observées) et les conditions dans lesquelles les détenus condamnés à la réclusion à perpétuité purgent leur peine (régime d’activités appauvri, dispositifs de sécurité excessifs, restrictions sévères appliquées aux contacts avec le monde extérieur, etc.). Le CPT émet une série de recommandations visant à remédier à ces problèmes. Le rapport met également en exergue la situation au sein de la Colonie n° 89 de Dnipropetrovsk, où la délégation a recueilli des allégations nombreuses et concordantes de mauvais traitements physiques que le personnel aurait infligés à des détenus.

Dans leur réponse, les autorités ukrainiennes fournissent des informations sur les mesures prises ou envisagées en vue de mettre en œuvre les recommandations du CPT. Il est notamment fait référence aux mesures prises à l’encontre des membres des forces de l’ordre en cas de faute professionnelle et aux démarches entreprises en matière de lutte contre le surpeuplement dans les établissements de détention avant jugement.

Le rapport du CPT et la réponse du Gouvernement ukrainien sont disponibles en anglais (et en ukrainien pour ce qui est de la réponse) sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int



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