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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Ukraine


Strasbourg, 23.09.2009 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Ukraine qui a débuté le 9 septembre 2009. Il s’agissait de la cinquième visite périodique du CPT dans ce pays.

La délégation du CPT a examiné les progrès réalisés depuis la précédente visite périodique en 2005 et dans quelle mesure les recommandations formulées par le Comité ont été mises en œuvre, en particulier dans les domaines couvrant la période initiale de détention par les organes des Affaires intérieures, les prisons, la rétention de personnes en vertu de la législation relative aux étrangers, et la psychiatrie.

Pendant la visite, la délégation a rencontré M. Oleksandr GALINSKYI, Directeur du Département d’Etat de l’Exécution des Peines, et s’est entretenue avec des hauts fonctionnaires de ce Département ainsi que du Ministère des Affaires intérieures, du Ministère de la Justice, du Ministère de la Santé, du Service des Frontières, du Parquet Général et du Bureau de la Commissaire parlementaire pour les droits de l’homme. Ont également été consultés des responsables de la Représentation régionale du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés à Kyïv, de la Délégation de la Commission de l’Union européenne en Ukraine, du Bureau du Coordinateur des projets de l’OSCE, de la Mission de l’Organisation Internationale pour les Migrations, et des membres de plusieurs organisations non-gouvernementales.

A l’issue de la visite, la délégation a fait part de ses observations préliminaires aux autorités ukrainiennes.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT:

-         Wolfgang HEINZ (allemand), Chef de la délégation
-         Tim DALTON (irlandais)
-         Latif HÜSEYNOV (azerbaïdjanais)
-         Marzena KSEL (polonaise)
-         Elena SEREDA (russe)
-         George TUGUSHI (géorgien).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA (Chef de Division), Johan FRIESTEDT et Victor MUNTEANU, du Secrétariat du Comité, et assistés de Clive MEUX, consultant en psychiatrie légale, Oxford (Royaume Uni).

La délégation a visité les lieux suivants:

Etablissements relevant du Ministère des Affaires intérieures

    -         Direction des Affaires intérieures de l’arrondissement de Darnitske, Kyïv
    -         Direction des Affaires intérieures de l’arrondissement de Chevtchenkivske, Kyïv
    -         Sous-Division Territoriale de la Militia n° 1 (TVM-1) de la Direction des Affaires intérieures de l’arrondissement d’Obolonske, Kyïv

    -         Division municipale des Affaires intérieures, Boryspil

    -         Division municipale des Affaires intérieures, Tchernihiv
    -         Division des Affaires intérieures de l’arrondissement de Desnyanskyi, Tchernihiv
    -         Division des Affaires intérieures de l’arrondissement de Novozavodskyi, Tchernihiv

    -         Division des Affaires intérieures de l’arrondissement de Dniprovskyi, Dniprodzerjinsk

    -         Division des Affaires intérieures de l’arrondissement d’Amour-Nijnodniprovskyi, Dnipropetrovsk
    -         Division des Affaires intérieures de l’arrondissement d’Industrialnyi, Dnipropetrovsk
    -         Division des Affaires intérieures de l’arrondissement de Jovtnevyi, Dnipropetrovsk

    -         Division des Affaires intérieures de l’arrondissement de Leninskyi, Louhansk
    -         Division des Affaires intérieures de l’arrondissement de Jovtnevyi et Sous-Division Municipale de la Militia n° 1 (MVM-1), Louhansk

    -         Division municipale des Affaires intérieures, Slavoutitch

    -         Isolateurs de détention provisoire (ITT) à:
            •     Tchernihiv
            •     Dniprodzerjinsk
            •     Dnipropetrovsk
            •     Louhansk
            •     Slavoutitch
            •     Stakhanov

    -         Centre de réception et distribution des vagabonds, Louhansk

    -         Centre d’hébergement provisoire de Rozsoudiv pour étrangers en situation irrégulière (PTP)

Etablissement relevant du Département d’Etat de l’Exécution des Peines

    -         Maison d’arrêt (SIZO) de Dnipropetrovsk (nouveaux arrivants et détenus condamnés à une peine de réclusion à perpétuité en particulier)
    -         SIZO de Kyïv

    -         Colonie n° 85 de Boutcha, Gostomel
    -         Colonie n° 89, Dnipropetrovsk
    -         Colonie n° 60 de Slovyanoserbsk, Lozivske

En outre, la délégation a eu des entretiens avec des détenus du SIZO de Louhansk qui avaient récemment été transférés d’établissements des Affaires intérieures.

Etablissements relevant du Service des Frontières

    -         Locaux conçus à des fins spécifiques (SP) de l’aéroport international de Kyïv, Boryspil
    -         Locaux de détention provisoire (PTT) du Détachement du Service des Frontières de Tchernihiv

Etablissements relevant du Ministère de la Santé

    -         Hôpital psychiatrique national de haute sécurité, Dnipropetrovsk

Etablissements relevant du Ministère du Travail et de la Politique sociale

    -         Internat psychoneurologique de Svyatochinskyi pour femmes, Kyïv

Autres établissements

    -         Unité sécurisée de l'Hôpital municipal d'urgence de Kyïv.



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