Conseil de l'Europe
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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur l’Ukraine


Strasbourg, 19.05.2009 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a rendu public aujourd'hui le rapport établi à la suite de sa visite ad hoc en Ukraine, effectuée en décembre 2007, ainsi que la réponse des autorités ukrainiennes. Ces documents ont été rendus publics avec l'accord du Gouvernement ukrainien.

La visite de 2007 avait pour principal objectif d’examiner la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers et d'étudier les progrès accomplis dans ce domaine à la lumière des recommandations formulées dans le rapport du CPT relatif à sa précédente visite effectuée en Ukraine en 2005. Une attention particulière a été accordée au Centre de détention temporaire de Pavshino, un établissement à propos duquel le Comité avait fait part de ses graves préoccupations par le passé. Dans leur réponse, les autorités ukrainiennes se réfèrent à une décision conduisant à la fermeture du Centre de Pavshino avant la fin 2008. La prise d’une telle mesure a été rendue possible par l’ouverture en 2008 de deux nouveaux centres (dans les régions de Tcherniguiv et de Volhynie) conçus à des fins de détention de personnes en application de la législation relative aux étrangers.

Le rapport du CPT comprend également des recommandations visant à renforcer les garanties offertes aux personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers et à développer une formation spécialisée à l’intention du personnel travaillant dans les locaux de détention pour ressortissants étrangers.

La réponse des autorités fournit des informations sur les diverses démarches entreprises afin de mettre en œuvre les recommandations du Comité.

Dans le cadre de son programme de visites périodiques en 2009, le CPT a déjà indiqué qu’il avait l’intention d’effectuer une nouvelle visite en Ukraine.

Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités ukrainiennes sont disponibles sur le site web du Comité : http://www.cpt.coe.int



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