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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Ukraine


Strasbourg, 14.12.2007 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite en Ukraine du 5 au 10 décembre 2007.

La visite avait pour principal objectif d’examiner la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers et d'étudier les progrès accomplis dans ce domaine à la lumière des recommandations contenues dans le rapport du CPT relatif à sa précédente visite effectuée en Ukraine en 2005. Pendant la visite, la délégation s'est concentrée sur les locaux de détention relevant du Service des Frontières. Elle a également visité plusieurs centres de détention administrative dépendant du Ministère des Affaires intérieures.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires du Service des Frontières, du Ministère des Affaires Intérieures, et du Département de l'Exécution des Peines, ainsi que avec des représentants d'autres ministères et agences. Des réunions ont également eu lieu avec la Représentation régionale du HCR à Kiev et des membres des organisations non gouvernementales.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités nationales.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    -     Andres LEHTMETS (estonien), Second Vice-Président du CPT et Chef de la délégation
    -     Wolfgang HEINZ (allemand)
    -     Celso José DAS NEVES MANATA (portugais)
    -     Olivera VULIC (monténégrine).

Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA, Chef de Division, du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les lieux suivants :

Service des Frontières

    -     Centre de détention temporaire de Pavshino
    -     Locaux de détention temporaire* et installations équipées à des fins spécifiques** du Commandement des Gardes-Frontières, Tchop
    -     Installations équipées à des fins spécifiques du Commandement des Gardes-Frontières, Moukatchevo
    -     Locaux de rétention temporaire de l’Unité des Gardes-Frontières de l'aéroport Boryspil, Kiev
    -     Unité des Gardes-Frontières, Astei
    -     Unité n° 9 des Gardes-Frontières, Oujgorod

Ministère des Affaires Intérieures

    -     Centre de réception et distribution des vagabonds, Kiev
    -     Centre spécial de détention administrative, Kiev
    -     Centre de réception et distribution des vagabonds, Oujgorod

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*     Locaux en principe prévus pour des périodes de détention allant jusqu’à dix jours.
**     Locaux en principe prévus pour des périodes de détention allant jusqu’à trois jours.



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