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Strasbourg, 14.12.2007 - Une délégation du Comité pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l’Europe a effectué une visite en Ukraine du 5 au 10 décembre 2007.
La visite avait pour principal objectif d’examiner la situation des personnes
détenues en vertu de la législation relative aux étrangers et d'étudier les
progrès accomplis dans ce domaine à la lumière des recommandations contenues
dans le rapport du CPT relatif à sa précédente visite effectuée en Ukraine en
2005. Pendant la visite, la délégation s'est concentrée sur les locaux de
détention relevant du Service des Frontières. Elle a également visité plusieurs
centres de détention administrative dépendant du Ministère des Affaires
intérieures.
Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts
fonctionnaires du Service des Frontières, du Ministère des Affaires Intérieures,
et du Département de l'Exécution des Peines, ainsi que avec des représentants
d'autres ministères et agences. Des réunions ont également eu lieu avec la
Représentation régionale du HCR à Kiev et des membres des organisations non
gouvernementales.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires
aux autorités nationales.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Andres LEHTMETS (estonien), Second
Vice-Président du CPT et Chef de la délégation
- Wolfgang HEINZ (allemand)
- Celso José DAS NEVES MANATA
(portugais)
- Olivera VULIC (monténégrine).
Ils étaient secondés par Petya NESTOROVA, Chef de Division, du Secrétariat du
CPT.
La délégation a visité les lieux suivants :
Service des Frontières
- Centre de détention temporaire
de Pavshino
- Locaux de détention temporaire* et
installations équipées à des fins spécifiques** du Commandement des
Gardes-Frontières, Tchop
- Installations équipées à des fins
spécifiques du Commandement des Gardes-Frontières, Moukatchevo
- Locaux de rétention temporaire de
l’Unité des Gardes-Frontières de l'aéroport Boryspil, Kiev
- Unité des Gardes-Frontières, Astei
- Unité n° 9 des Gardes-Frontières,
Oujgorod
Ministère des Affaires Intérieures
- Centre de réception et
distribution des vagabonds, Kiev
- Centre spécial de détention
administrative, Kiev
- Centre de réception et distribution
des vagabonds, Oujgorod
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* Locaux en principe prévus pour des
périodes de détention allant jusqu’à dix jours.
** Locaux en principe prévus pour des périodes de
détention allant jusqu’à trois jours.
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