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27.10.2005 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Ukraine du 9 au 21 octobre 2005. Il s'agissait de la cinquième visite du Comité en Ukraine.
Au cours de cette visite, la délégation du CPT a examiné les développements intervenus en ce qui concerne le traitement des personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et la situation de celles détenues en vertu de la législation relative aux étrangers. Elle a également évalué la situation actuelle dans les colonies (établissements pour détenus condamnés) et notamment, pour la première fois en Ukraine, dans des colonies pour femmes. Dans ce contexte, la délégation a aussi revu en détail les conditions de détention réservées aux hommes et femmes condamnés à la réclusion à perpétuité.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Marc NEVE (Chef de la
Délégation) (belge)
- Veronica PIMENOFF (finlandaise)
- Joan-Miquel RASCAGNERES (andorran)
- Pierre SCHMIT (luxembourgeois).
Ils étaient secondés par trois membres du Secrétariat du CPT, Geneviève MAYER (Secrétaire Exécutive Adjointe), Johan FRIESTEDT et Elvin ALIYEV, et assistés par trois experts, Dan DERMENGIU, Directeur du Département de médecine légale, Faculté de Médecine “Carol Davila”, Bucarest, Roumanie, Timothy HARDING, Directeur de l'Institut Universitaire de Médecine Légale, Genève, Suisse, et Erik SVANIDZE, Ancien Chef du Département de Droit interne au Bureau du Procureur Général de Géorgie.
Durant la visite, la délégation a eu des entretiens avec V. V. KOSHCHYNETS et A. S. LAGODA, respectivement Directeur et Directeur Adjoint du Département de l'Exécution des Peines, V. M. RUDIK, Vice-Ministre des Affaires Intérieures, S. P. BEREZHNOV, Vice-Ministre de la Santé, A. M. MUDROV, Chef Adjoint du Service de Sécurité de l’Etat et B. M. MARCHENKO, Chef par intérim du Département pour la Protection des Frontières, Service des Gardes-Frontières. Elle a également rencontré Nina KARPACHOVA, Médiatrice de l'Ukraine.
La délégation a visité les lieux suivants :
Ministère des Affaires Intérieures
Ville de Kiev
• Dépôt (ITT) du Ministère des
Affaires Intérieures, rue Kosogirnyi
• Commandement des Affaires
Intérieures, arrondissement de Dniprovske, Sous-Division n° 4, rue Kaunaska
• Commandement des Affaires
Intérieures, arrondissement de Golosyivske, rue Golosiyvska
• Centre de réception et distribution
des vagabonds et centre spécial de détention, rue Remontna
Ville de Kherson
• Commandement des Affaires Intérieures, arrondissement de Komsomolskyi, rue Filatova
Région de Lviv
• Dépôt (ITT) du Ministère des
Affaires Intérieures, rue S. Bandera, Lviv
• Commandement des Affaires
Intérieures, arrondissement de Shevchenkivskyi, rue Akademika Kuchera, Lviv
• Commandement des Affaires
Intérieures, arrondissement de Zaliznychnyi, rue Gorodotska, Lviv
• Centre de réception et distribution
des vagabonds, rue Sinna, Lviv
• Centre de réception et distribution
des mineurs, rue Shevchenka, Lviv
• Division des Affaires Intérieures,
rue Budzinovskovo, Mostyska
Ville de Poltava
• Dépôt (ITT) du Ministère des
Affaires Intérieures, rue Marshala Byryuzova
• Commandement des Affaires
Intérieures, arrondissement d’Oktyabrski, rue Komsomolska
Région de Transcarpathie
• Dépôt (ITT) du Ministère des
Affaires Intérieures, rue Yaroslav Mudryi, Moukatchevo
• Division des Affaires Intérieures,
rue Moskovska, Moukatchevo
• Centre de réception et distribution
des vagabonds, rue Drugetiv, Oujgorod
Département de l'Exécution des Peines
Région de Kharkiv
• Colonie n° 100 pour hommes de
Temnivka, y compris unité des hommes condamnés à la réclusion à perpétuité
• Unité de détention temporaire pour
les femmes condamnées à la réclusion à perpétuité, Colonie n° 54 de Kharkiv
Région de Kherson
• Colonie n° 61 pour détenus tuberculeux de Kherson
Région de Poltava
• Colonie n° 65 pour femmes de Bozhkivske
Service des Gardes-Frontières
Région de Lviv
• Locaux de détention temporaire
du détachement 2144 des Gardes-Frontières, rue Lichakyvska, Lviv
• Locaux de détention temporaire des
Gardes-Frontières, point de contrôle “Prykarpattya”, rue Yaroslav Mudryi,
Mostyska
Région de Transcarpathie
• Dépôt du détachement 2142 des
Gardes-Frontières, rue Nedetsyi, Moukatchevo
• Centre de détention temporaire pour
hommes de Pavshino
• Locaux de détention temporaire des
Gardes-Frontières, point de contrôle “Zakarpattya”, rue Golovna, Tchop
• Unité n° 9 des Gardes-Frontières,
rue Sobrinetska, Oujgorod
Service de Sécurité de l’Etat
• Dépôt du Service de Sécurité de l’Etat, rue Askoldiv, Kiev
Ministère de la Santé
• Unité sécurisée de l'hôpital
municipal d'urgence, Kiev
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