|
|||
|
|
|
|||
|
|
[12.12.02] - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil
de l'Europe a effectué une visite en Ukraine du 24 novembre au 6 décembre
2002. Il s'agissait de la quatrième visite du Comité en Ukraine.
Lors de cette visite, la délégation a plus particulièrement examiné le
traitement des personnes privées de liberté par les forces de l'ordre et
évalué les développements intervenus dans les établissements pénitentiaires
et de santé mentale depuis sa précédente visite, deux ans auparavant. De
plus, la délégation a examiné en détail la situation des ressortissants
étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à
l'immigration.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- John OLDEN (Chef de délégation) (irlandais)
- Adam LAPTAS (polonais)
- Veronica PIMENOFF (finlandaise)
- Ole Vedel RASMUSSEN (danois)
- Pierre SCHMIT (luxembourgeois)
- Erik SVANIDZE (géorgien)
Ils étaient assistés par Friedemann PFÄFFLIN, psychiatre, Université de Ulm, Allemagne, ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Geneviève MAYER (Secrétaire Exécutive Adjointe) et Cyrille ORIZET.
Au cours de cette visite, la délégation a notamment rencontré L.F. BYKOV,
Directeur Adjoint au Cabinet des Ministres de l'Ukraine, V.A. LYOVOCHKIN et O.B.
PTASHYNSKIY, respectivement Directeur et Directeur Adjoint du Département de
l'Exécution des Peines, V.I. VARENKO, Vice-Secrétaire d'Etat des Affaires
Intérieures, A. P. KARTYSH, Vice-Secrétaire d'Etat de la Santé et O.G.
MELNIK, Premier Chef Adjoint du Comité pour la Protection des Frontières
Nationales de l'Ukraine.
La délégation a, par ailleurs, eu des entretiens avec V.V. KUDRYAVTSEV,
Procureur Général Adjoint de l'Ukraine. Elle a également rencontré Nina
KARPACHOVA, Médiatrice Nationale de l'Ukraine.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
- Dépôt
(ITT) de la Direction Centrale du Ministère des Affaires Intérieures, Kyiv
- Dépôt
(ITT) de la Direction de District du Ministère des Affaires Intérieures et
commissariat de police du district de Novoselytsky,
Novoselytsya, région de Tchernivtsi
- Dépôt
(ITT) de la Direction Municipale du Ministère des Affaires Intérieures,
commissariat de police de district et Centre d'admission et de distribution des
mineurs, Jytomyr
- Dépôt
(ITT) de la Direction Municipale du Ministère des Affaires Intérieures,
commissariat de police du sous-district de Vouchinetsky et Centre de réception
et de distribution pour vagabonds, Ivano-Frankivsk
- Dépôt
(ITT) de la Direction Municipale du Ministère des Affaires Intérieures,
commissariats de police des districts de Kyivsky et Malinovsky, Odessa
- Dépôt
(ITT) de la Direction Municipale du Ministère des Affaires Intérieures,
Illitchivsk, région d'Odessa
- Dépôt
(ITT) de la Direction du District du Ministère des Affaires Intérieures et
commissariat de police de la ville de Moukatchevo, Moukatchevo, région de
Transcarpathie
- Dépôt
(ITT) de la Direction Municipale du Ministère des Affaires Intérieures, et
commissariat de police de la ville de Oujgorod, Oujgorod, région de
Transcarpathie
- Dépôt
(ITT) de la Direction du District du Ministère des Affaires Intérieures et
commissariat de police de district, Khoust, région de Transcarpathie
Etablissements pénitentiaires
- Prison No.
8, Jytomyr
- Maison
d'arrêt (SIZO) No. 21, Odessa
- Colonie No
14, Odessa
Etablissements des gardes-frontières
- Centre
de détention temporaire du point de contrôle, Tchop, région de Transcarpathie
- Centre de
détention temporaire de l'unité militaire 2142 (comprenant le centre pour
hommes de Pavchino, le centre de détention de Moukatchevo et le centre pour
femmes et enfants de Moukatchevo), Moukatchevo, région de Transcarpathie
Etablissements de santé mentale
- Hôpital
psychiatrique régional de Tchernivtsi
- Internat de
Pohonya, région d'Ivano-Frankivsk
| ^ |
