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STRASBOURG, 28.09.2000 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de 16 jours en Ukraine. La visite a débuté à Kyiv le 10 septembre 2000. Il s'agissait de la troisième visite du Comité en Ukraine, les précédentes s'étant déroulées en 1998 et en 1999.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par Clive MEUX (Consultant en psychiatrie légale, Oxford, Royaume-Uni), ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Geneviève MAYER (Secrétaire exécutive adjointe) et Hugh CHETWYND.
Au cours de cette troisième visite, la délégation du CPT a eu l’occasion de s’entretenir avec Monsieur Petro COLIADA, Vice-Ministre de l’Intérieur, Monsieur Anatoly P. KARTYSH, Vice-Ministre de la Santé, Monsieur Olexander CHAZYI, Premier Vice-Ministre des Affaires Etrangères, le Général Usman UZAROV, Chef du Département du Service militaire des Armées et du Régime de l’Etat-Major, ainsi qu’avec d’autres hauts fonctionnaires de ces différents ministères. La délégation a également mené des consultations avec Messieurs Ivan SHTANKO et Olexandre PTASHYNSKYI respectivement Directeur et Premier Adjoint du Directeur du Département de l’Exécution des Peines, le Général Volodymyr PRISTAIKO, Directeur adjoint du Service de Sécurité de l’Etat, ainsi qu’avec le Général-Major Vladimir Petrovich DORDIUK, Adjoint du Président du Comité pour la protection des frontières nationales de l’Ukraine. En outre, des rencontres se sont déroulées avec Madame Nina KARPACHOVA, Médiatrice nationale de l’Ukraine et Monsieur Valeriy RADZIOKHA, Substitut du Procureur Général de l’Ukraine.
Dans le cadre de cette récente visite, la délégation du CPT a procédé au suivi d’un certain nombre de questions examinées lors de ces deux précédentes visites, concernant notamment le traitement de personnes privées de liberté par les forces de l’ordre et de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. Parmi les questions abordées pour la première fois en Ukraine, figure celle de la privation de liberté dans des établissements relevant du Ministère de la Défense.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Donetsk
Kyiv
Vinnytsia
République autonome de Crimée
Etablissements pénitentiaires
Etablissements psychiatriques
Hôpital psychiatrique régional de Vinnytsia n° 2
Unités 6 et 16 de l’hôpital psychiatrique n° 1 de la République autonome de Crimée, Simferopol
Lieux de détention militaire
* Visite de suivi.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Ukraine et ses consultations avec les autorités ukrainiennes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Tous les 41 Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
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