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STRASBOURG, 02.03.98 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de dix-sept jours en Ukraine. La visite, qui a débuté à Kyiv le 8 février 1998, a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques pour 1998.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par Clive MEUX (Psychiatre légiste, Hôpital de Broadmoor, Royaume-Uni) et Jean-Pierre RESTELLINI (Médecin, Spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Suisse) ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Geneviève MAYER (Secrétaire adjointe du CPT) et Petya NESTOROVA.
La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur
Dnipropetrovsk :
- Commandement de l'arrondissement Kirovskyi
- Commandement de l'arrondissement Zhovtnevyi
- Centre de réception et de distribution de personnes détenues pour vagabondage
- Centre de détention administrative
- Dépôt central de la Militia (IVS)
- Centre de soins et de travail pour le traitement obligatoire d'alcooliques (LTP)Kharkiv :
- Commandement de l'arrondissement Frounzenskyi
- Commandement de l'arrondissement Kievskyi
- Maison d'arrêt n° 313/203Kyiv :
- Commandement de l'arrondissement Darnitzkyi
- Commandement de l'arrondissement Moskovskyi
- Commandement de l'arrondissement Shevchenkivskyi
- Commandement de l'arrondissement Zaliznichnyi
- Commissariat de la gare centrale, Militia des transports
- Commissariat de l'aéroport de Boryspil, Militia des transports
- Centre de réception et de distribution de mineurs
- Centre de réception et de distribution de personnes détenues pour vagabondage, gare centrale
- Dépôt central de la Militia (IVS)
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Santé
- Hôpital psychiatrique national de surveillance renforcée, Dnipropetrovsk
- Centre d'évaluation de psychiatrie légale, ville de Kyiv
- Unité sécurisée à l'hôpital d'urgence de Kyiv
Etablissement sous l'autorité du Service de Sécurité de l'Ukraine
- Maison d'arrêt du Service de Sécurité, Kyiv
Etablissements sous l'autorité du Comité d'Etat pour la protection des frontières nationales
- Locaux de détention à l'aéroport Boryspil, Kyiv
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Ukraine et ses consultations avec les autorités ukrainiennes sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 38 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie (à compter du 1er juin 1998) Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
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