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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Turquie


Strasbourg, 10.10. 2013 – Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) publie aujourd’hui le rapport relatif à sa visite ad hoc effectuée en juin 2012 en Turquie, ainsi que la réponse des autorités turques.
 
Cette visite avait pour principal objectif d’examiner le traitement et les conditions de détention des mineurs détenus dans des établissements pénitentiaires. Elle avait été provoquée par des allégations reçues plus tôt en 2012 concernant des mauvais traitements du personnel pénitentiaire sur des détenus mineurs et des violences entre mineurs à la prison de Pozantı. La délégation a visité la prison pour mineurs d’Ankara-Sincan, où avaient été transférés tous les mineurs détenus auparavant à la prison de Pozantı, ainsi que la prison pour mineurs d’Istanbul-Maltepe et les quartiers pour mineurs des établissements pénitentiaires pour adultes de Diyarbakır et de Gaziantep.
 
Au cours de la visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec de nombreux mineurs qui avaient auparavant été détenus à la prison de Pozantı. La plupart d’entre eux ont formulé des allégations cohérentes et crédibles selon lesquelles ils auraient été victimes dans cet établissement d’actes de violence fréquents et graves de la part de codétenus. En outre, de nombreux mineurs ont affirmé avoir été maltraités physiquement par des surveillants pénitentiaires à leur arrivée à la prison de Pozantı. Dans leur réponse, les autorités turques fournissent des informations concernant les poursuites pénales et les enquêtes administratives déclenchées contre des membres du personnel pénitentiaire ainsi que contre des mineurs.
 
En ce qui concerne la situation des mineurs dans les établissements visités en 2012, la délégation n’a recueilli quasiment aucune allégation de mauvais traitements physiques dont auraient pu faire l’objet des mineurs à la prison de type E de Diyarbakır. En revanche, le CPT a recueilli un nombre considérable d’allégations cohérentes et crédibles de mauvais traitements physiques infligés délibérément par des membres du personnel pénitentiaire à des mineurs détenus à la prison pour mineurs de Sincan. De nombreuses allégations similaires ont également été recueillies auprès de mineurs à la prison de type E de Gaziantep. A la prison de Maltepe, la délégation a recueilli un certain nombre d’allégations de recours excessif à la force par des surveillants pénitentiaires lors de leurs interventions pour mettre un terme à la violence entre détenus. Le rapport contient diverses recommandations pour prévenir les mauvais traitements à l’avenir.
 
Deux projets pilotes mis en œuvre dans plusieurs quartiers des prisons de Sincan et de Maltepe, afin d’améliorer la prise en charge et la réinsertion sociale des détenus mineurs, ont fait dans l’ensemble bonne impression à la délégation du CPT. Ils prévoient la présence permanente, tout au long de la journée, d’un surveillant pénitentiaire désigné dans chaque unité et ont eu pour résultat une diminution notable du niveau de la violence entre détenus. Dans leur réponse, les autorités turques donnent des détails supplémentaires concernant l’extension progressive des deux projets pilotes à tous les prisons pour mineurs de Turquie, ainsi que sur la formation des surveillants pénitentiaires concernés.
 
Alors que les conditions matérielles étaient généralement d’un très bon niveau dans les prisons  de Sincan et de Maltepe, elles laissaient beaucoup à désirer dans les quartiers pour mineurs des prisons de type E de Diyarbakır et de Gaziantep. Dans leur réponse, les autorités turques évoquent plusieurs améliorations des conditions matérielles dans ces deux établissements qui ont déjà été mises en œuvre ou qui sont en cours de réalisation.
 
Le CPT se réjouit du fait que, dans tous les établissements visités, les mineurs bénéficiaient d’un accès illimité toute la journée à une cour de promenade en plein air. De plus, à la prison de Maltepe et, dans une moindre mesure, à la prison de Sincan, de nombreux mineurs participaient régulièrement à différentes activités organisées. Cependant, malgré les efforts déployés par la direction, la situation était loin d’être satisfaisante à la prison de Diyarbakır et à la prison de type E de Gaziantep en ce qui concerne le régime.
 
Le rapport relatif à la visite et la réponse ont été rendus publics à la demande des autorités turques et ils sont disponibles sur le site internet du Comité : http://www.cpt.coe.int.


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