Conseil de l'Europe
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Version turque

Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Turquie


Strasbourg, 31.03.2011 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport de sa 5e visite périodique en Turquie, qui a eu lieu du 4 au 17 juin 2009, accompagné de la réponse du gouvernement turc. Les deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités turques.

Pendant sa visite, la délégation du CPT s’est entretenue avec un grand nombre de personnes privées de liberté dans divers établissements de la police ou de la gendarmerie et des maisons d’arrêt de tout le pays ; elle a eu l’impression très nette que la tendance à la baisse amorcée ces dernières années quant à la fréquence et à la gravité des mauvais traitements par des membres des forces de l’ordre s’est poursuivie. Toutefois, un certain nombre d’allégations crédibles de mauvais traitements physiques récents ont été recueillies, concernant essentiellement le recours excessif à la force pendant les interpellations. En réponse à une recommandation spécifique faite par le Comité à ce sujet, les autorités turques ont émis une circulaire à l’intention de tous les services de police au niveau central et provincial, mettant notamment l’accent sur la nécessité d’éviter les mauvais traitements et le recours excessif à la force.

Une attention particulière a été portée pendant la visite aux conditions de rétention des étrangers. A cet égard, des lacunes majeures ont été constatées par la délégation dans plusieurs des centres de rétention visités, en particulier à Ağrı et Edirne (par exemple, forte surpopulation, conditions de délabrement, accès réduit à la lumière naturelle, mauvaise hygiène, absence d’exercice en plein air, etc.). Concernant la situation juridique des étrangers placés en rétention, il est apparu qu’ils étaient retenus sans bénéficier des garanties juridiques de base. Peu de temps après la visite, les autorités turques ont informé le CPT que l’unité pour hommes adultes d’Edirne avait été mise hors service. Dans leur réponse au rapport de visite, les autorités ont fourni des informations complémentaires sur les mesures prises pour améliorer la situation des migrants retenus. Ils ont notamment évoqué des projets de construction de plusieurs centres régionaux de rétention pour étrangers en vue de remplacer nombre des établissements actuellement en usage.

Presque aucune allégation de mauvais traitements physiques infligés à des détenus par le personnel n’a été reçue dans la plupart des établissements pénitentiaires visités par la délégation du CPT. La prison de type E de Konya faisait exception à cette situation favorable ; la délégation a recueilli plusieurs allégations de mauvais traitements physiques par le personnel et elle a eu l'impression que les actes de violence entre détenus étaient assez fréquents dans cet établissement. S'agissant des conditions matérielles, un grand nombre de prisons visitées étaient surpeuplées et arrivaient à peine à faire face à la hausse constante de la population carcérale. En outre, les possibilités d’activités organisées (comme le travail, l’éducation, la formation professionnelle ou le sport) étaient limitées pour la grande majorité des détenus, y compris pour les mineurs. Dans son rapport, le CPT s'est aussi déclaré sérieusement préoccupé par l’administration défaillante des soins médicaux aux détenus et par la grave pénurie de médecins dans les prisons. Dans leur réponse, les autorités turques ont fourni des informations sur les diverses mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du Comité concernant les points mentionnés ci-dessus.

Le rapport de visite du CPT et la réponse du gouvernement turc sont disponibles sur le site internet du Comité : http://www.cpt.coe.int



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