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23.06.2009 – Une délégation du Comité européen pour la prévention de la
torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de
l'Europe a effectué une visite en Turquie du 4 au 17 juin 2009. Il s'agissait de
la cinquième visite périodique du Comité dans ce pays.
Au cours de la visite, la délégation du CPT a examiné les mesures prises par les
autorités turques en réponse aux recommandations formulées par le Comité à
l'issue des visites précédentes. Une attention particulière a été accordée au
traitement des personnes détenues par les forces de l'ordre ainsi qu'aux
conditions de détention dans les centres où sont placées les personnes privées
de liberté en vertu de la législation relative à l'entrée et au séjour des
étrangers. La délégation a également examiné en détail diverses questions
relatives aux prisons, y compris les activités proposées aux détenus et les
services de santé.
La délégation a rencontré Osman GÜNEŞ, Vice-Ministre de l'Intérieur, Ahmet
KAHRAMAN, Vice-Ministre de la Justice, et Turan BUZGAN, Sous-Secrétaire d'Etat
adjoint au Ministère de la Santé. Elle s'est en outre entretenue avec des hauts
fonctionnaires des Ministères des Affaires étrangères, de la Santé, de
l'Intérieur, de la Justice et de la Défense nationale et des Forces armées
turques, ainsi qu'avec le Directeur Général des Services sociaux et de la
Protection de l'Enfance. Des discussions ont aussi eu lieu avec des
représentants du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
(UNHCR) à Ankara et de deux ONGs turques, l'Association des droits de l'homme et
la Fondation des droits de l'homme.
A l'issue de la visite, la délégation a communiqué ses observations
préliminaires aux autorités turques.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Aleš BUTALA, Chef de la délégation (slovène)
- Sonja KURTÉN-VARTIO (finlandaise)
- Marc NÈVE (belge)
- Jean-Pierre RESTELLINI (suisse)
- Antonius Maria VAN KALMTHOUT (néerlandais).
Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER (Chef de Division) et Elvin ALIYEV du
Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Timothy HARDING, ancien
directeur de l'Institut universitaire de médecine légale, Genève (Suisse), et
Michael KELLETT, ancien enquêteur en chef de la police de Lancashire
(Royaume-Uni).
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme et Département
du Crime organisé) de Batman
Commandement de la gendarmerie du district, ville de Batman
Commandement de la gendarmerie du district de Bismil
Direction de la police du district de Bismil
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme et
Département de la Loi et de l'ordre) de Diyarbakır
Commissariat de police de Diyarbakır-Çarşı
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme) d'Edirne
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme et
Département de la Loi et de l'ordre) d'Erzurum
Commandement de la gendarmerie pour la province d'Erzurum
Commandement de la gendarmerie du district d'Hamur, province d'Ağrı
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme, et locaux
communs de détention) d'Istanbul
Direction de la police du district, Şehit Tevfik Fikret Erciyes, Fatih, Istanbul
Commissariat de police de Sirkeci, Fatih, Istanbul
Direction de la police (Département de la Loi et de l'ordre)
d'Istanbul-Gayrettepe
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme) de Konya
Commandement de la gendarmerie du district de Karatay, province de Konya
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme,
Département de la Loi et de l'ordre et Département des Mineurs) de Mardin
Commandement de la gendarmerie du district, ville de Mardin
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme et Département
de la Loi et de l'ordre) de Nusaybin, province de Mardin
Commandement de la gendarmerie du district de Nusaybin
Direction de la police (Département de Lutte contre le terrorisme et
Département des Mineurs) de Van
Commissariat de police d'Iskele, province de Van
Lieux de détention/rétention pour étrangers
Centre de détention pour étrangers d'Ağrı
Centre de détention pour étrangers d'Edirne
Centre de détention pour étrangers d'Istanbul-Kumkapı
Locaux de rétention de la police des frontières de l'aéroport international
d'Istanbul (zone de transit)
Centre de détention pour étrangers de Kırklareli
Locaux provisoires de rétention du département de la police des étrangers de
Konya
Centre de détention pour étrangers de Van
Prisons
Prison de type E d'Erzurum
Prison de type H d'Erzurum
Prison de type F de Kırıkkale
Prison de type E de Konya
Prison militaire d'Istanbul-Hasdal.
De surcroît, la délégation s'est rendue dans les prisons suivantes dans le but de s'entretenir avec des prévenus récemment arrivés :
Prison de type M de Batman
Prison de type K2 de Bismil
Prison de type D de Diyarbakır
Prison de type E de Diyarbakır
Prison de type E de Mardin
Prison de type F de Van
Prison de type M de Van.
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