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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la Turquie


Strasbourg, 28.05.2009 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite en Turquie, effectuée en novembre/décembre 2006, ainsi que la réponse du gouvernement turc. Ces deux documents ont été rendus publics à la demande des autorités turques.

L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation des patients internés dans les hôpitaux psychiatriques, en particulier s'agissant des conditions de vie et des traitements (y compris l’administration de l’électro-convulsivo-thérapie - ECT). La délégation a également examiné les garanties juridiques ayant trait aux procédures de placement non volontaire et leur mise en œuvre dans la pratique. La délégation a également visité, pour la première fois en Turquie, deux foyers sociaux.

Dans leur réponse au rapport de visite, les autorités turques fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse du gouvernement turc sont disponibles sur le site web du Comité (http://www.cpt.coe.int).



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