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Strasbourg, 07.12.2006 – Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe (CPT) vient d'achever une visite de deux semaines en Turquie (22 novembre - 4 décembre 2006).
L’objectif principal de la visite était d’examiner la situation des patients internés dans les hôpitaux psychiatriques, en particulier s'agissant des conditions de vie et des traitements (y compris l’administration de l’électro-convulsivo-thérapie - ECT). La délégation a également examiné les garanties juridiques ayant trait aux procédures de placement non volontaire et leur mise en œuvre dans la pratique. La délégation a également visité, pour la première fois en Turquie, deux foyers sociaux.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
• Aleš BUTALA, Chef de la
délégation (Slovène)
• Pétur HAUKSSON (Islandais)
• Veronica PIMENOFF (Finlandaise).
Ils étaient secondés par Michael NEURAUTER (Chef de Division) et Elvin ALIYEV du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts: Gavin GARMAN, Chef des soins infirmiers en psychiatrie légale, Service de psychiatrie légale de Thames Valley (Oxford, Royaume-Uni), et Catherine PAULET, psychiatre, Chef du Service Médico-Psychologique Régional, Prison des Baumettes (Marseille, France).
La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:
Hôpitaux psychiatriques
• Hôpital psychiatrique de
Bakırköy, İstanbul
• Hôpital psychiatrique
d'Elaziğ
• Hôpital psychiatrique de
Samsun
Foyers sociaux
• Foyer pour personnes dans le
besoin à Elaziğ
• Centre de soins et de
réhabilitation à Gaziantep.
La délégation a également visité le Quartier de détention temporaire de la Direction de la police du district d'İstanbul-Zeytinburnu, en vue d’examiner les conditions dans lesquelles les ressortissants étrangers y étaient détenus.
Au début de la visite, la délégation a eu de fructueux entretiens avec le Ministre de la Santé, Recep AKDAĞ, et le Directeur général des Services sociaux et de la protection de l'enfance, İsmail BARIŞ.
Au cours de la visite, la délégation a rencontré, à Elaziğ et à Samsun, des juges des tribunaux civils compétents pour les placements non volontaire et les procédures de mise sous tutelle. Des réunions ont également été tenues avec les représentants de l'Association psychiatrique de Turquie, de la Société neuro-psychiatrique turque, de l'Association des infirmiers psychiatriques, et de l'ONG "Droits de l'Homme dans le domaine de la santé mentale".
A la fin de la visite, lors des entretiens à Ankara avec de hauts fonctionnaires des Ministères des Affaires étrangères, de la Santé, de l'Intérieur, de la Justice et de la Défense nationale, ainsi qu’avec la Directrice générale adjointe des Services sociaux et de la protection de l'enfance, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités turques.
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