Conseil de l'Europe
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Flash info


Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Turquie


Strasbourg, 18.06.2004 - Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport qu'il a élaboré suite à sa visite en Turquie en septembre 2003, ainsi que la réponse du Gouvernement turc. Ces documents sont rendus publics avec l'accord des autorités turques.

L'objectif de la visite de septembre 2003 était d'évaluer la situation actuelle en ce qui concerne le traitement des personnes lors de leur détention par les forces de l'ordre. La délégation a notamment abordé la question de la mise en œuvre, en pratique, des récentes réformes législatives relatives à des questions telles la réduction des périodes de détention, l'accès à un avocat et l'information des proches. La délégation a également revu le fonctionnement du système des examens médicaux réalisés sur des personnes détenues par la polilce/gendarmerie.

Le rapport et la réponse sont disponibles sur le site internet du CPT : http://www.cpt.coe.int


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