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02.04.2004 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a récemment achevé une visite de deux semaines en Turquie. Débutée le 16 mars 2004, il s'agissait de la quatrième visite périodique du Comité en Turquie.
Parmi les objectifs principaux de la visite figuraient l'examen sur le terrain de la situation actuelle relative au traitement des personnes détenues par les forces de l'ordre et l'évaluation de l'impact des récentes réformes législatives concernant la garde à vue. Une partie importante de la visite a également été consacrée à l'examen de questions liées aux prisons, une attention particulière étant portée sur le processus de mise en place d'unités de détention plus petites, la situation des mineurs détenus dans des prisons pour adultes et les services de santé. La délégation a visité des établissements des forces de l'ordre et des prisons dans différentes provinces, en particulier celles de Gaziantep et Izmir. Elle s'est aussi rendue dans des établissements de soins où des personnes détenues par les forces de l'ordre font l'objet d'examens médicaux.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Silvia CASALE, Présidente
du CPT (Chef de la délégation) (britannique)
- Marc NÈVE, Second
Vice-Président du CPT (belge)
- Aleš BUTALA (slovène)
- Marija DEFINIS-GOJANOVIC
(croate)
- Esteban MESTRE DELGADO
(espagnol)
- Jean-Pierre RESTELLINI
(suisse).
Ils étaient assistés par Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif du CPT) et Jan MALINOWSKI du Secrétariat du CPT, et par Timothy HARDING, Directeur de l'Institut universitaire de médecine légale, Genève, Suisse.
Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré les Procureurs en chef de la République pour les provinces de Gaziantep et Izmir. La délégation s'est aussi entretenue avec des représentants des Barreaux de Gaziantep et Izmir et avec des avocats exerçant dans ces villes, ainsi qu'avec des représentants de la section d'Izmir de la Fondation turque des Droits de l'Homme et des sections de Gaziantep et Izmir de l'Association des Droits de l'Homme.
A l'issue de la visite, lors d'entretiens avec des hauts fonctionnaires des Ministères des Affaires étrangères, de l'Intérieur, de la Justice, et de la Santé à Ankara, la délégation du CPT a transmis aux autorités turques ses observations préliminaires.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l'ordre
- Directions de la police d'Aydin,
Gaziantep, Izmir, Kahraman Maras, Kilis et Manisa
(Départements de Lutte contre
le terrorisme, des Mineurs, de la Loi et de l'ordre, et de la Contrebande, du
trafic et du crime organisé)
- Directions de la police pour les districts de Dörtyol, Menemen et Türkoglu
- Commissariat de police de Karsiyaka (Gaziantep); Commissariats de police de Basmane, Bogaziçi, Gümüspala et Kantar (Izmir); Commissariat de police d'Asarlik (Menemen)
- Commandements de la gendarmerie pour les provinces de Gaziantep, Kahraman Maras et Kilis
- Postes de gendarmerie d'Armutlu, Ortaklar et Türkoglu
Prisons
- Prison de type E d'Aydin
- Prison de type E de Gaziantep
- Prison fermée d'Izmir (Buca)
- Prison n° 1 de type F d'Izmir
De surcroît, la délégation s'est entretenue avec des détenus à la prison de type F d'Adana, à la prison de type H de Gaziantep et à la prison de type E de Kahraman Maras.
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