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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe 
se rend en Turquie

19.09.2003 – Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Turquie du 7 au 15 septembre 2003. L’objectif de la visite était d’évaluer la situation actuelle en ce qui concerne le traitement des personnes lors de leur détention par les forces de l’ordre. La délégation a notamment abordé la question de la mise en oeuvre, en pratique, des réformes légales récentes relatives à des questions telles la réduction des périodes de détention, l’accès à un avocat et l’information des proches. La délégation a également revu le fonctionnement du système des examens médicaux pour les personnes détenues par la police/gendarmerie.

La visite a été effectuée par trois membres du CPT : Silvia CASALE (criminologue britannique et Présidente du CPT), Renate KICKER (autrichienne, professeur de droit) et Jean-Pierre RESTELLINI (médecin suisse). Ils étaient assistés par Derrick POUNDER (médecin légiste britannique) et Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif du CPT).

La délégation a visité divers établissements de police et de gendarmerie à Adana, Bismil, Çınar, Diyarbakır et Mersin. Des visites ont également été effectuées dans certains établissements pénitentiaires à Adana, Diyarbakır et Mersin, afin d’avoir des entretiens avec des personnes récemment détenues par les forces de l’ordre ; en outre, la délégation s’est rendue dans des établissements de soins des trois villes où des personnes détenues par la police/gendarmerie font l’objet d’un examen médical.

Lors de la visite, la délégation s’est entretenue avec Cemal Sahir QÜRÇAY, Procureur Général de la République pour la Province d’Adana, Fevzi ELMAS, Procureur Général près la Cour de Sûreté de l’Etat d’Adana, Hüseyin CANAN, Procureur Général de la République pour la Province de Diyarbakır, et Şaban ERTÜRK, Procureur Général près la Cour de Sûreté de l’Etat de Diyarbakır. La délégation a aussi mené des entretiens avec des représentants des Sections d’Adana et de Diyarbakır de l’Association des Droits de l’Homme, des Associations du Barreau d’Adana et de Diyarbakır, et de la Section de Diyarbakır de l’Association Médicale Turque.

A la fin de la visite, la délégation du CPT a transmis aux autorités turques ses observations préliminaires lors d’entretiens menés à Ankara avec des hauts fonctionnaires des Ministères des Affaires Etrangères, de l’Intérieur, de la Justice et de la Santé.