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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Turquie

Strasbourg, 25.06.2003 - Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport qu'il a élaboré suite à ses  visites en Turquie en mars et septembre 2002, ainsi que la réponse du Gouvernement turc. Ces documents sont rendus publics avec l'accord des autorités turques.

L'un des objectifs principaux des visites de mars et septembre 2002 était d'examiner la mise en œuvre en pratique des récentes réformes législatives visant la détention par les forces de l'ordre ; ces réformes ont trait à des questions telles que l'accès à un avocat et l'information des proches d'une personne au sujet de sa détention. Les conditions dans lesquelles se déroulent les examens médicaux des personnes en garde à vue ont également été revues de manière détaillée par la délégation du CPT. De plus, elle a  examiné des cas récents de recours aux dispositions de l'article 3 (c) du Décret législatif N° 430,  selon lesquelles des détenus, devant être interrogés dans le cadre d'une enquête sur des infractions entraînant la déclaration d'un état d'urgence, peuvent être retransférés en détention auprès des forces de l'ordre. La délégation du CPT a fait le point sur ces différentes questions notamment dans la province de Diyarbakır.

La délégation du CPT a aussi réexaminé le développement des activités en commun pour les détenus dans les nouvelles prisons de type F. A cette fin, une visite a été effectuée à la prison de type F de Sincan (Ankara).

Le rapport et la réponse sont disponibles sur le site Internet du CPT : http://www.cpt.coe.int