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Le Comité européen contre la torture se rend en Turquie

10.09.2002 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Turquie du 1er au 6 septembre 2002. La visite a été centrée sur la province de Diyarbakır dans le sud-est de la Turquie et avait pour but d'examiner plus avant des questions déjà explorées au cours d'une visite ad hoc organisée en mars 2002.

La visite a été effectuée par trois membres du CPT : Marc NEVE (avocat belge et Chef de la délégation), Renate KICKER (autrichienne, professeur de droit) et Jean-Pierre RESTELLINI (médecin suisse). Ils étaient assistés par Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif du CPT).

Le principal objectif de la visite était d'examiner la mise en œuvre en pratique des récentes réformes légales concernant la détention par les forces de l'ordre; ces réformes concernent des questions telles que l'accès à un avocat et l'information des proches. La délégation a également réexaminé l'application de l'article 3 (c) du décret législatif n° 430, selon lequel les détenus devant être interrogés dans le cadre d'une enquête sur des infractions entraînant la déclaration d’un état d'urgence peuvent être retransférés en détention auprès des forces de l'ordre. En outre, la délégation a évalué à nouveau les conditions dans lesquelles se déroulent les examens médicaux des personnes gardées à vue.

La délégation a visité divers services de la Direction Générale de la Police de Diyarbakır (Anti-terrorisme, Loi et Ordre Public, Stupéfiants), ainsi que le Commandement Provincial de la Gendarmerie. En outre, des visites ont été effectuées à l'Hôpital d'Etat et à des centres de soins à Diyarbakır, où des personnes gardées à vue sont médicalement examinées.

Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires et des membres des autorités judiciaires de Diyarbakır, comprenant: Ahmet Cemil SERHALDI, Gouverneur de la Province de Diyarbakır; Hakki UZUNER, Gouverneur Adjoint de la région soumise à l'état d'urgence; Ismail KARA, Président de la Cour de Sécurité d'Etat de Diyarbakır (3ème Chambre); Şaban ERTÜRK, Procureur Général auprès de la Cour de Sécurité d'Etat de Diyarbakır; Zeki POLAT, Procureur Général Adjoint de la République dans la Province de Diyarbakır.

La délégation a aussi eu des entretiens avec des représentants de l'Association du Barreau de Diyarbakır et avec des membres de la Section de Diyarbakır de l'Association des Droits de l'Homme.