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Le Comité européen contre la torture se rend en Turquie

Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite ad hoc en Turquie du 21 au 27 mars 2002.

La visite a été effectuée par deux membres du CPT : Silvia CASALE (criminologue britannique et Présidente du CPT) et Davor STRINOVIĆ (médecin légiste croate). Ils étaient assistés par Dan DERMENGIU (médecin légiste roumain), ainsi que par Trevor STEVENS (Secrétaire Exécutif) et Michael KELLETT du Secrétariat du CPT.

L'un des objectifs principaux de la visite était d'examiner la mise en œuvre en pratique des récentes réformes légales concernant la détention par les forces de l'ordre. La délégation du CPT a aussi examiné des cas récents de recours aux dispositions de l'article 3 (c) du décret législatif No. 430, selon lesquelles les détenus devant être interrogés dans le cadre d'une enquête sur des infractions entraînant la déclaration d’un état d'urgence peuvent être retransférés en détention auprès des forces de l'ordre. Dans cette perspective, la délégation a visité la direction générale de la police d'Ankara (département de lutte contre le terrorisme) ainsi que divers établissements de police et de gendarmerie dans la province de Diyarbakır. En outre, la délégation s'est entretenue avec des détenus des prisons I et II de Diyarbakır.

De plus, la délégation du CPT a réexaminé le développement des activités en commun pour les détenus dans les nouvelles prisons de type F. A cette fin, une visite a été effectuée à la prison de type F de Sincan.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a rencontré M. Hikmet Sami TÜRK, Ministre de la Justice, et s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires des Ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires Etrangères et de la Santé. Elle a aussi rencontré M. Gökhan AYDEMIR, Gouverneur de la région soumise à l'état d'urgence, M. Sait GÜRLEK, Procureur Général de la République dans la province de Diyarbakır et M. Şaban ERTÜRK, Procureur Général auprès de la Cour de Sécurité d'Etat de Diyarbakır.

La délégation du CPT a aussi eu des entretiens avec des représentants de l'Association des Droits de l'Homme à Ankara et à Diyarbakir, ainsi qu'avec des représentants de l'Association du Barreau de Diyarbakır.