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STRASBOURG, 18.09.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite périodique de deux semaines en Turquie. La visite a débuté simultanément à Ankara et Istanbul le dimanche 2 septembre 2001. Il s'agissait de la douzième visite du Comité en Turquie.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Silvia CASALE,
Présidente du Comité et Chef de la délégation (britannique)
- Aleš BUTALA (slovène)
- Renate KICKER (autrichienne)
- Marc NÈVE (belge)
- Gisela PERREN-KLINGLER (suisse)
- Davor STRINOVIC (croate).
Ils étaient assistés par Timothy HARDING (Directeur de l'Institut Universitaire de Médecine Légale, Genève, Suisse), ainsi que par trois membres du Secrétariat du CPT, Trevor STEVENS (Secrétaire exécutif), Michael KELLETT et Michael NEURAUTER.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Hikmet Sami TÜRK, Ministre de la Justice, Rüştü Kazim YÜCELEN, Ministre de l’Intérieur, et Nejat ARSEVEN, Ministre d’Etat chargé des Droits de l’Homme. La délégation a également mené des consultations avec des hauts fonctionnaires des Ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de la Santé.
Des discussions ont aussi été menées avec des responsables de l’Association des Droits de l’Homme à Ankara, ainsi qu’avec des représentants des bureaux de l’Association à Elâziğ, Istanbul, Şanliurfa et Van.
La délégation a examiné le traitement et les conditions matérielles de détention de personnes privées de liberté par les forces de l’ordre, y compris de personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers. Elle a également visité deux prisons de type F, afin d’examiner la mise en œuvre des programmes d’activités en commun pour les personnes détenues dans de tels établissements. Une autre question abordée par la délégation concerne le traitement des mineurs, tant dans les centres de redressement que dans les prisons fermées. De plus, une visite de suivi a été effectuée à la Prison d’Imralı (visitée pour la première fois en mars 1999), afin de réexaminer les conditions de détention d’Abdullah ÖCALAN, le seul détenu de l’établissement.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements des forces de l’ordre
- Direction de la
police, Ağri
- Direction de la police, Ankara
- Direction de la police, Edirne
- Direction de la police, Elâziğ
- Direction de la police, Erzurum
- Direction de la police, Istanbul
- Direction de la police, Şanliurfa
- Direction de la police, Tekirdağ
- Direction de la police, Van
- Commandement provincial de la
gendarmerie, Elâziğ
- Commandement provincial de la
gendarmerie, Van
- Divers établissements la police et de la
gendarmerie, aux niveaux de district et local, à Elâziğ, Çervas,
Istanbul, Patnos, Şanliurfa, Sivrice et Suruç
- Locaux de détention au poste frontalier
de Kapikule
- Locaux de détention à l’Aéroport
international d’Istanbul
Prisons
- Prison d’Imralı
- Prison de Şanliurfa
- Prison de type F de Sincan
- Prison N° 1 de type F de Tekirdağ
Centres de redressement
- Centre de redressement
pour jeunes à Ankara
- Centre de redressement pour jeunes à
Elâziğ.
La délégation s’est, en outre, rendue dans les établissements suivants pour s'entretenir avec certaines catégories de détenus (en particulier avec des nouveaux arrivés, des mineurs et des femmes) :
- Prison d’Elâziğ
- Prison pour jeunes d’Elmadağ
- Prison et Maison d’arrêt d’Istanbul
(Bayrampaşa)
- Prison de Metris (Istanbul)
- Prison de district de Sivrice
- Prison et Maison d’arrêt d’Üsküdur
Paşakapısı (Istanbul)
- Prison de Van.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Turquie et ses consultations avec les autorités turques sont confidentielles.
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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante-et-un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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Des informations complémentaires au sujet du CPT peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du
CPT: www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil
de l'Europe:
Sabine ZIMMER, tel.
+33/(0)3 88 41 25 97; fax +33/(0)3 88 41 27 89/90 ;
e-mail sabine.zimmer@coe.int
- Secrétariat
du CPT: tel. +33/(0)3 88 41 39 39; fax +33/(0)3 88 41 27 72;
e-mail cptdoc@coe.int
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