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STRASBOURG, 18.01.2001 - Un nombre considérable de détenus en Turquie a récemment mené une grève de la faim, dans le cadre d'une campagne de protestation contre le projet de prisons de type F. Ce projet fait partie des plans des autorités turques visant à mettre en service des unités de vie plus petites pour les détenus, dans le cadre de la réforme du système pénitentiaire turc. A la demande des autorités turques, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) a effectué une visite en Turquie en décembre 2000, afin de contribuer aux efforts en cours, entrepris en vue de trouver une solution susceptible de mettre fin aux grèves de la faim. La délégation du CPT a interrompu sa visite le 16 décembre 2000, étant donné qu'elle n'a pas été en mesure, à ce moment-là, d'identifier un moyen permettant de mettre un terme aux grèves de la faim.
Le 19 décembre 2000, des forces de sécurité sont intervenues simultanément dans vingt prisons où se déroulaient des grèves de la faim. Au cours de cette opération, qui s'est achevée le 22 décembre 2000, 32 personnes ont trouvé la mort et un grand nombre de personnes ont été blessées. Plus de 1000 détenus ont été transférés vers d'autres établissements, et en particulier, vers trois prisons de type F mises en service avant la date initialement prévue. Nonobstant les interventions, de nombreux détenus poursuivent leur grève de la faim. A la lumière de ces développements, la délégation du CPT est retournée en Turquie et a repris sa visite du 10 au 15 janvier 2001.
La délégation se composait des membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés de Jean-Pierre RESTELLINI, spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève, et de Trevor STEVENS, Secrétaire exécutif du CPT.
La délégation du CPT a recherché des informations relatives aux interventions dans les prisons ainsi qu'aux enquêtes et investigations effectuées suite à celles-ci. La délégation a également examiné la situation dans les établissements – et plus particulièrement dans les prisons de type F – vers lesquels des détenus ont été transférés après les interventions, ainsi que l'approche retenue à l'égard des détenus qui poursuivent leur grève de la faim. En outre, elle a continué à explorer de possibles moyens de mettre un terme aux grèves de la faim.
La délégation a mené des entretiens approfondis avec des fonctionnaires des Ministères de la Justice, de l'Intérieur et de la Santé, en charge des questions relatives aux grèves de la faim et aux interventions dans les prisons et, elle s'est entretenue avec le Ministre de la Justice, M. Hikmet Sami TÜRK. La délégation a également eu des consultations avec des membres de la Commission d'enquête sur les Droits de l'Homme de la Grande Assemblée Nationale de Turquie, y compris le Président de la Commission, M. Hüseyin AKGÜL, ainsi qu'avec d'autres personnes qui avaient participé aux tentatives de médiation. La délégation a rencontré à nouveau des représentants du groupe principal de détenus prenant part aux grèves de la faim et s'est entretenue avec un nombre considérable de détenus transférés suite aux interventions dans les prisons.
La délégation a visité les établissements suivants :
Le CPT continue à suivre de près la situation en ce qui concerne les grèves de la faim en Turquie et maintient un dialogue permanent avec les autorités turques à ce sujet. Le CPT pourrait, s'il l'estime nécessaire, décider d'effectuer d'autres visites afin d'approfondir différents aspects de cette question.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite et ses consultations avec les autorités turques sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Les quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s'entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe : Sabine
ZIMMER ou Cathie BURTON
tél. +33 3 88 41 25 97 ou 28 93 ; fax +33 3 88 41 27 90 ; E-mail : pressunit@coe.int
Secrétariat du CPT :
tél. +33 3 88 41 23 88 ; fax +33 3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
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