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STRASBOURG, 19.12.2000 - Un nombre considérable de détenus en Turquie ont récemment mené une grève de la faim, dans le cadre d’une campagne de protestation contre le projet de prisons de type F. Ce projet fait partie des plans des autorités turques visant à mettre en service des unités de vie plus petites pour les détenus. Le 6 décembre 2000, le Gouvernement de la Turquie a invité le CPT à effectuer une visite en Turquie, afin de contribuer aux efforts en cours, entrepris afin de trouver une solution susceptible de mettre fin aux grèves de la faim.
Le CPT a accepté l’invitation du Gouvernement de la Turquie et une délégation du Comité est arrivée en Turquie le 10 décembre 2000. La délégation se composait de :
Silvia CASALE, Présidente du CPT ;
Jean SABATINI, médecin légiste à la Faculté de Médecine de Lyon (France) ;
Trevor STEVENS, Secrétaire exécutif du CPT.
La délégation a mené des entretiens approfondis avec les autorités turques directement responsables des questions relatives aux grèves de la faim, y compris le Ministre de la Justice, M. Hikmet Sami TÜRK. Elle a également eu des consultations avec des personnes impliquées dans des tentatives visant à atteindre une solution négociée ; ces dernières comprenaient notamment des membres de la Commission d’enquête sur les Droits de l’Homme de la Grande Assemblée nationale de Turquie et un groupe d’artistes et d’intellectuels connus. En outre, la délégation a mené des entretiens à la Prison et Maison d’Arrêt d’Istanbul (Bayrampasa) avec des représentants du groupe principal de détenus prenant part aux grèves de la faim et s'est entretenue avec des détenus en grève de la faim.
Les 13 et 14 décembre 2000, une équipe de médiateurs, menée par un membre de la Commission d’enquête sur les Droits de l’Homme de la Grande Assemblée nationale de Turquie (M. Mehmet BEKAROGLU) et comprenant des représentants de diverses organisations non gouvernementales, ont mené des entretiens intensifs avec des représentants du groupe principal de détenus prenant part aux grèves de la faim. Toutefois, les entretiens ont été suspendus durant la nuit du 14 au 15 décembre 2000, sans qu’une solution ait pu être trouvée.
Le 15 décembre 2000, la délégation du CPT a eu de nouveaux contacts avec les représentants des détenus et des membres de l’équipe de médiateurs, mais elle n’a pas été en mesure, à ce moment là, d’identifier un moyen permettant de mettre un terme aux grèves de la faim. En conséquence, la délégation a décidé d’interrompre sa visite.
Le CPT avait espéré que les discussions visant à mettre un terme aux grèves de la faim se poursuivraient. Il a appris ultérieurement que dans la matinée du 19 décembre 2000, des forces de sécurité étaient intervenues dans les prisons où se déroulent des grèves de la faim. Le Comité s'efforce actuellement de recueillir des informations au sujet de ces interventions et il pourrait décider de retourner en Turquie afin d'approfondir les différents aspects de cette question.
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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Les quarante et un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
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Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90 ;
e-mail : pressunit@coe.int
Secrétariat du CPT : tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
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