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STRASBOURG, 16.12.99 – Le Gouvernement turc a autorisé la publication de son rapport de suivi en réponse au rapport établi par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe – suite à sa visite en Turquie en octobre 1997. Ce rapport de suivi s'inscrit dans le cadre du dialogue permanent établi entre le CPT et les autorités turques.
Le rapport du CPT sur sa visite en Turquie en 1997 a été publié en février 1999, conjointement avec la réponse intérimaire des autorités turques.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante des quarante-et-un Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldova, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République Yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT se compose de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux de détention où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances. A ce jour, le Comité a effectué huit visites en Turquie – en 1990, 1991, 1992, 1994, 1996 (deux visites), 1997 et 1999.
Le rapport de suivi du Gouvernement turc (60 pages) peut être obtenu auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90 ;
E-mail pressunit@coe.int
Secrétariat du CPT :
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; E-mail cptdoc@coe.int
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