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STRASBOURG, 04.03.99 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, vient juste d'achever une visite de quatre jours en Turquie.
La délégation était composée de :
- Ingrid LYCKE ELLINGSEN, Première Vice-Présidente du CPT, Chef de la délégation (norvégienne, psychiatre)
- Leopoldo TORRES BOURSAULT (espagnol, avocat)
- Davor STRINOVIC (croate, médecin légiste)
Les membres du CPT étaient assistés par Jean-Pierre RESTELLINI, expert (spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève), ainsi que par Trevor STEVENS (Secrétaire du CPT) et Petya NESTOROVA du Secrétariat du CPT.
La délégation du CPT a réexaminé le traitement des personnes privées de liberté par la police (voir également le rapport sur la visite du CPT en Turquie en octobre 1997 et la réponse intérimaire des autorités turques, rendus publics le 23 février 1999). Dans ce contexte, elle a visité les établissements de police suivants :
Istanbul
Izmir
La délégation a également visité la prison de l'île d'Imrali. Au cours de cette visite, la délégation s'est entretenue sans témoin avec Abdullah öCALAN, actuellement le seul détenu de l'établissement.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Turquie et ses consultations avec les autorités turques sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie l'ensemble des quarante Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
Site Internet du CPT : www.cpt.coe.int
Service de Presse du Conseil de l'Europe :
Sabine ZIMMER, tél. +33/(0)3 88 41 25 97 ; fax +33/(0)3 88 41 27 90 ; e-mail
pressunit@coe.fr
Secrétariat du CPT :
tél. +33/(0)3 88 41 23 88 ; fax +33/(0)3 88 41 27 72 ; e-mail cptdoc@coe.int
Organisation politique fondée en 1949, le Conseil de l'Europe veille au renforcement de la démocratie et des droits de l'homme à l'échelle du continent. Il élabore des réponses communes aux défis sociaux, culturels ou juridiques posés à ses 40 Etats membres.
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