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STRASBOURG, 24.09.96 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de trois jours en Turquie. La visite a débuté le 18 septembre 1996.
La délégation était composée de:
La délégation était assistée par Mme Odile DIAMANT-BERGER (Maître de Conférence des Universités en médecine légale, Responsable des Urgences médico-judiciaires de l'Hôtel-Dieu à Paris), M. Jean-Pierre RESTELLINI (Médecin, Spécialiste en médecine légale et en médecine interne, Genève) et M. Trevor STEVENS (Secrétaire du CPT).
La délégation a visité les quartiers généraux de la police à Adana, Bursa et Istanbul, ainsi que les commissariats de police centraux des districts de Beyoglu et d'Eminönü à Istanbul.
La délégation s'est également rendue à la prison de type E d'Adana, à la prison fermée de Metris (Istanbul) et à la prison de type E de Sakarya, afin de s'entretenir avec certaines personnes qui avaient été très récemment en garde à vue à Adana et Istanbul.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par la délégation du CPT à l'occasion de sa visite en Turquie sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents: juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Contact Presse :
Sabine ZIMMER, Service de Presse du Conseil de l'Europe,
Tél.+33/88.41.25.97 ; Fax: 88.41.27.90).
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