|
|||
|
|
|
|||
|
|
Strasbourg, 10.12.92 Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de douze jours en Turquie.
La visite, qui a débuté à Istanbul, le 22 novembre 1992, a été effectuée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité.
La délégation était composée de :
La délégation était assistée par Rodney MORGAN (Professeur de Criminologie à l'Université de Bristol) et Jean-Pierre RESTELLINI (Médecin Cantonal, Canton de Genève) ainsi que par deux membres du Secrétariat du Comité et quatre interprètes.
La délégation a visité les lieux de détention suivants :
Adana
Ankara
Diyarbakir
Istanbul
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion de sa visite en Turquie et ses consultations avec les autorités turques sont confidentielles comme sera, par ailleurs, confidentiel le rapport relatif à la visite que le Comité va préparer puis transmettre au gouvernement de la Turquie.
Le Comité pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, élaborée au sein du Conseil de l'Europe. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, SaintMarin, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et RoyaumeUni. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont retenues par une autorité publique.
Le Comité peut formuler des recommandations en vue d'améliorer, si nécessaire, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants. Le CPT organise des visites périodiques ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
| ^ |
