Conseil de l'Europe
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Visite en Suède du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe


[12.02.03] - Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Suède du 27 janvier au 5 février 2003. Il s'agissait de la quatrième visite du Comité en Suède.

La délégation du CPT a examiné les mesures prises par les autorités suédoises en réponse aux recommandations faites après ses visites précédentes, en particulier celles concernant les garanties offertes aux personnes détenues par la police, les mécanismes de plaintes à l'encontre de la police et les régimes de détention offerts aux prévenus. La délégation a aussi examiné la situation dans les institutions psychiatriques et les foyers pour mineurs et toxicomanes.

Au cours de cette visite, la délégation du CPT a rencontré Thomas BODSTRÖM, Ministre de la Justice, Nils REKKE, Directeur des Services du Procureur Général, Ulf BERG, Chef du Département des Affaires juridiques de la Commission Nationale de la Police, Bertel ÖSTERDAHL, Directeur Général de l'Administration pénitentiaire et de la probation nationale, et Claes EKLUNDH, Médiateur Parlementaire en Chef. La délégation a également eu des entretiens avec des hauts fonctionnaires du Ministère des Affaires Etrangères, du Ministère de la Santé et des Affaires Sociales, de la Commission de recours des étrangers et de la Commission d'immigration.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

- Renate KICKER (Chef de la délégation) (autrichienne)
- Maria Teresa BELEZA (portugaise)
- Zdenek HÁJEK (tchèque)
- Pétur HAUKSSON (islandais)
- Ingrid LYCKE ELLINGSEN (norvégienne)
- Petros MICHAELIDES (chypriote)

Ils étaient assistés par Mark KELLY, Directeur de Human Rights Consultants (Irlande), ainsi que par Wolfgang RAU et Hanne JUNCHER du Secrétariat du CPT.

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements de police
- Commissariat de Borås
- Direction de la Police de Göteborg
- Direction de la Police de Stockholm
- Commissariat d'Umeå
- Commissariat de Västberga

Etablissements pénitentiaires
- Maison d'arrêt de Göteborg
- Maison d'arrêt de Kronoberg (Section de Västberga)
- Prison de Tidaholm
- Maison d'arrêt d'Umeå

Etablissements psychiatriques
- Clinique psychiatrique de Sahlgrenska, Göteborg
- Département d'évaluation en psychiatrie légale, Göteborg
- Unité de psychiatrie générale et légale d'Umeå

Etablissements pour mineurs
- Foyer Bärby pour mineurs

Etablissements pour usagers de drogues
- Foyer Rebecka pour usagers de drogues


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