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STRASBOURG, 02.03.98 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au CONSEIL DE L'EUROPE, a récemment effectué une visite de dix jours en Suède. La visite, qui a débuté le 15 février 1998 à Stockholm, a été organisée dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du CPT pour 1998.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par Catherine HAYES (Médecin généraliste, Dublin, Irlande) et Rod MORGAN (Professeur de Criminologie à l'Université de Bristol, Royaume-Uni), ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Mark KELLY et Jan MALINOWSKI.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Malmö
- Direction de la Police
- Commissariat de DavidshallStockholm
- Direction de la Police
- Commissariats d'arrondissement de Norrmalm, Solna et de Södermalm
- Locaux de la police à l'Aéroport d'Arlanda
Prisons
- Maison d'Arrêt de Malmö
- Maison d'Arrêt de Stockholm (Kronoberg)
- Etablissement pénitentiaire d'Österåker
Centres de détention pour étrangers
- Centre de détention de la région de Stockholm (Carlslund), Upplands Väsby
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Suède et ses consultations avec les autorités suédoises sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. A ce jour, la Convention lie 38 Etats membres du Conseil de l'Europe : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie (à compter du 1er juin 1998) Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'Ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
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