Communiqué de presse
Publication de la réponse du Gouvernement de
la Suède au rapport du Comité
européen pour la prévention de la torture
Strasbourg, 2.10.95 - Le gouvernement suédois a décidé de
rendre publique sa réponse
au rapport élaboré par le Comité européen pour la prévention
de la torture, mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe,
après sa visite en Suède en août 1994. La réponse s'inscrit
dans le cadre du dialogue permanent établi entre le Comité et
les autorités suédoises à la suite de la première visite du
Comité en Suède en mai 1991.
Le rapport du
Comité sur sa visite en 1994 a été publié, à la demande du
gouvernement suédois, en avril 1995.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été
instauré par la Convention élaborée au sein du Conseil de
l'Europe en 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil
de l'Europe suivants : Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre,
République Tchèque (à compter du 1er janvier 1996), Danemark,
Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande,
Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas,
Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie,
Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le Comité est composé de personnes venant d'horizons
différents : juristes, médecins, experts des questions
pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire,
etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des
personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à
visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une
autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations
en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des
personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou
traitements inhumains ou dégradants.
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