|
|||
|
|
|
|||
|
|
Strasbourg, 16.3.1992 - Les autorités suédoises ont décidé de rendre public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite en Suède en mai 1991.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, le Comité publie son rapport ainsi que tout commentaire de l'Etat concerné, lorsque cet Etat le demande.
Un dialogue permanent s'est engagé entre le Comité et les autorités suédoises à la suite de cette visite.
Le Comité européen pour la prévention de la torture a été instauré par la Convention, élaborée au sein du Conseil de l'Europe en 1987 et liant àprésent les Etats membres suivants de l'Organisation : Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Saint-Marin, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, le Comité est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont retenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue d'améliorer, si nécessaire, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites périodiques ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du Comité sur sa visite en Suède peut être obtenu auprès du Secrétariat du Comité européen pour la prévention de la torture (téléphone : 88.41.20.00 - Poste 31.33 ; fax : 88.41.27.72) ou auprès de Sabine ZIMMER, Service de Presse (téléphone : 88.41.25.97 ; fax : 88.41.27.90).
| ^ |
