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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Slovénie


Strasbourg, 19.07.2013 - Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa visite effectuée en janvier-février 2012 en Slovénie. Le rapport ainsi que la réponse du gouvernement slovène ont été rendus publics à la demande des autorités slovènes.

Lors de la visite, la délégation du CPT a examiné le traitement et les conditions de détention des personnes privées de leur liberté dans les locaux de la police ainsi que dans les établissements pénitentiaires et psychiatriques.

Le CPT n’a recueilli que quelques allégations isolées de mauvais traitements infligés par la police ; elles concernaient le recours excessif à la force au moment de l’interpellation et des menaces de mauvais traitements physiques durant les interrogatoires de police. Les conditions matérielles de détention dans les locaux de la police étaient, dans l'ensemble, satisfaisantes.

En ce qui concerne le système pénitentiaire, le CPT reconnaît les efforts déployés par les autorités slovènes pour augmenter la capacité du parc pénitentiaire ; cependant, la surpopulation continue de poser problème dans certaines prisons. En d’autres aspects, les conditions matérielles de détention étaient généralement adéquates. Le Comité a eu une impression particulièrement positive en ce qui concerne les deux blocs nouvellement ouverts à la prison de Dob.

Une attention particulière est accordée dans le rapport aux activités offertes aux détenus. À cet égard, le Comité se dit préoccupé par la situation des prévenus dans les prisons de Celje et de Ljubljana, ainsi que des détenus soumis à un régime de sécurité renforcée dans les prisons de Celje et de Dob. La majorité de ces détenus passe la plupart de la journée enfermée dans leur cellule, avec peu d'occupation possible. Dans leur réponse, les autorités slovènes assurent le Comité que des efforts seront faits pour améliorer les dispositifs existants. A titre d'exemple, dans la seconde moitié de 2012, le régime des prévenus de la prison de Ljubljana a été assoupli de sorte que les détenus concernés peuvent maintenant passer quatre heures par jour hors de leur cellule en semaine.

En ce qui concerne la psychiatrie, le CPT se félicite de l'adoption, en juillet 2008, de la nouvelle Loi sur la santé mentale qui renforce, notamment, la protection juridique des patients dans les établissements psychiatriques ou les foyers sociaux.

Au service psychiatrique de Maribor, une écrasante majorité des patients rencontrés par la délégation du CPT a indiqué que le personnel hospitalier avait une attitude bienveillante à leur égard. Toutefois, la délégation a recueilli quelques allégations de mauvais traitements physiques des patients par le personnel infirmier peu de temps après avoir été immobilisés sur leur lit. Le CPT émet également des réserves quant au fait que la contention mécanique ne soit pas toujours appliquée en dernier ressort et que les patients sont parfois soumis à la contention pour des périodes prolongées. Dans leur réponse, les autorités slovènes indiquent qu'un message clair a été envoyé au personnel infirmier sur le fait qu'aucun mauvais traitement, quel qu'il soit, des patients ne sera toléré et qu'une formation spéciale est délivrée en matière de gestion des patients agressifs et/ou agités.

Le rapport du CPT ainsi que la réponse des autorités slovènes sont disponibles sur le site Internet du Comité : http://www.cpt.coe.int


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