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Visite du Comité anti-torture du Conseil de l'Europe en Slovénie


Strasbourg, 09.02.2012 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a effectué une visite périodique en Slovénie du 31 janvier au 6 février 2012. Il s’agissait de la quatrième visite du CPT dans ce pays.

Durant la visite, la délégation du CPT a pu examiner les progrès accomplis depuis ses visites précédentes et, en particulier, les mesures visant à mettre en œuvre les recommandations du Comité en matière de garde à vue, d'incarcération et de placement non volontaire en milieu psychiatrique.

Au cours de la visite, la délégation s’est entretenue avec M. Aleš Zalar, ministre de la Justice et ministre en exercice de l’Intérieur. Elle a également rencontré des hauts fonctionnaires des ministères de l’Intérieur, de la Justice, de la Santé, du Travail, de la famille et des affaires sociales, de la Défense et des Affaires étrangères.

La délégation a eu des discussions avec Mme Zdenka ČebaŠek – Travnik, Ombudsman, ainsi que d’autres représentants du mécanisme national de prévention institué en application du Protocole facultatif se rapportant à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Des réunions ont également été tenues avec des membres d’organisations non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.

A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités slovènes, en présence de représentants du mécanisme national de prévention.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

-       Lətif HÜSEYNOV (azerbaïdjanais), Président du CPT (chef de délégation)

-       Marija DEFINIS GOJANOVIĆ (croate)

-       Stefan KRAKOWSKI (suédois)

-       Jørgen Worsaae RASMUSSEN (danois)

-      Antonius VAN KALMTHOUT (hollandais).

Ils étaient secondés par Johan FRIESTEDT et Petr HNÁTÍK du Secrétariat du CPT, et assistés d’Olivera VULIĆ, psychiatre, Podgorica (Montenegro).

La délégation a visité les lieux de privation de liberté suivants:

 

 

Etablissements de police

 

Direction de la police de Ljubljana

 

-         Poste de police de Domžale

-         Centre de détention du poste de police de Ljubljana – Moste

 

Direction de la police de Celje

 

-         Poste de police de Celje

 

Direction de la police de Kranj

 

-         Poste de police de Škofja Loka

 

Direction de la police de Maribor

 

-         Poste de police « Maribor I »

-         Poste de police de Slovenska Bistrica

 

 

Etablissements pénitentiaires

 

-         Prison and établissement pénitentiaire pour mineurs de Celje

-         Prison de Dob

-         Prison de Ljubljana (quartier de détention provisoire)

 

 

Etablissements psychiatriques

 

-         Service de psychiatrie du centre hospitalier universitaire de Maribor.



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