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Visite du Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe en Slovénie


14.02.2006 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe a effectué une visite en Slovénie du 31 janvier au 8 février 2006. Il s'agissait de la troisième visite périodique du Comité en Slovénie.

Au cours de la visite, la délégation du CPT a procédé au suivi d'un certain nombre de questions ayant fait l’objet d’un examen lors de visites précédentes, notamment les garanties fondamentales contre les mauvais traitements offertes aux personnes privées de liberté par la police et la situation des personnes détenues en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation a également examiné la situation des détenus dans les prisons, y compris les femmes, le traitement des mineurs placés dans l’unique maison de correction du pays ainsi que celui des résidents hébergés dans les sections fermées d’un Foyer pour personnes âgées.

Lors de cette visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Robert MAROLT, Secrétaire d’Etat au sein du Ministère de la Justice, Dušan VALENTINČIČ, Directeur Général en exercice de l'Administration pénitentiaire, Ministère de la Justice, Bojan TRNOVŠEK, Directeur Général, Ministère des Affaires Intérieures, Dorjan MARUŠIČ, Secrétaire d’Etat, Ministère de la Santé, Jamez REMŠKAR, Directeur Général au sein du Ministère de la Santé et Štefan KOCIPER, Directeur Général, Ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales, ainsi qu’avec un certain nombre de hauts responsables provenant de ces ministères. En outre, la délégation a rencontré Marijan HANŽEK, Médiateur parlementaire.

La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :

    -     Pétur HAUKSSON, Chef de délégation (islandais)
    -     Lätif HŰSEYNOV (azerbaïdjanais)
    -     Asya KHACHATRYAN (arménienne)
    -     Mauro PALMA (italien)
    -     Olivera VULIĆ (ressortissante de la Serbie-Monténégro)

Ils étaient secondés par Edo KORLJAN et Johan FRIESTEDT du Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts : Eric DURAND, ancien Médecin-chef à la Prison de Fleury-Mérogis (France) et James McMANUS, Professeur de justice pénale, Université Caledonian à Glasgow (Royaume-Uni).

La délégation a visité les lieux suivants :

Etablissements relevant du Ministère de l’Intérieur

Direction de la police de Ljubljana

    -     Commissariat de police de Ljubljana – Bežigrad, rue Posavskega
    -     Commissariat de police de Ljubljana – Centre, rue Trdinova
    -     Commissariat de police de Ljubljana – Šiška, rue Podutiška
    -     Commissariat de police de Ljubljana – Vič, rue Tbilisijska
    -     Dépôt situé au Commissariat de police de Ljubljana – Moste, rue Tovarniška
    -     Locaux de l’unité spéciale de police, rue Podutiška

Direction de la police de Celje

    -     Commissariat de police de Celje, rue Ljubljanska
    -     Commissariat de police de Rogaška Slatina, rue Izletniška

Direction de la police de Koper

    -     Commissariat de police de Piran, Portorož, rue Obala

Direction de la police de Krško

    -     Commissariat de police de Brežice, rue Svobode
    -     Poste d’Obrežje de la police aux frontières (point de contrôle situé à la frontière)

Centres de rétention pour étrangers

    -     Centre pour étrangers, Postojna
    -     Section fermée du Centre pour étrangers, Ljubljana

Aéroport de Brnik

    -     Commissariat de police de l’aéroport de Brnik
    -     Locaux de rétention pour étrangers de Brnik

Etablissements relevant du Ministère de la Justice

    -     Prison pour femmes d’Ig
    -     Prison de Koper
    -     Prison de Ljubljana (quartier réservé aux prévenus)
    -     Maison de correction de Radeče

Etablissements relevant du Ministère du Travail, de la Famille et des Affaires sociales

    -     Foyer pour personnes âgées, Ljubljana – Fužine



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