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Strasbourg, 02.10.2001 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), mis en place au Conseil de l'Europe, a récemment effectué une visite de douze jours en Slovénie. La visite a débuté le 16 septembre 2001 à Ljubljana et a été organisée dans le cadre du programme de visites périodiques du CPT pour 2001. Il s'agissait de la deuxième visite périodique du Comité en Slovénie, la précédente s'étant déroulée en 1995 (*).
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Jagoda
POLONCOVÁ, Chef de la délégation (slovaque)
- Mario FELICE (maltais)
- Zdeněk HÁJEK (tchèque)
- Pétur HAUKSSON (islandais)
- Mauro PALMA (italien)
Ils étaient assistés par Catherine HAYES (Médecin, Dublin,
Irlande) et Clive MEUX (Consultant en psychiatrie légale, Oxford, Royaume-Uni),
ainsi que par deux membres du Secrétariat du CPT, Wolfgang RAU et Borys WÒDZ.
Au cours de cette deuxième visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec
Rado BOHINC, Ministre de l'Intérieur, Ivan BIZJAK, Ministre de la Justice et Dušan
KEBER, Ministre de la Santé. La délégation a également rencontré Dušan
VALENTINČIČ, Directeur de l'Administration Pénitentiaire, Andrej ANŽIČ,
Directeur Général adjoint de la Police, Luj ŠPROHAR, Directeur de l'Office
pour les Personnes Handicapées et Malades Chroniques, et Žarko BOGUNOVIČ,
Directeur faisant fonction de l'Office pour l'Immigration et les Réfugiés. En
outre, la délégation a eu un entretien avec le Médiateur, Matjaž HANŽEK.
Au cours de la visite, la délégation du CPT a procédé au suivi d'un certain nombre de questions examinées lors de la première visite, concernant notamment le traitement et les conditions de détention des personnes privées de liberté, tant dans les établissements de police que dans les établissements pénitentiaires. Parmi les questions abordées pour la première fois en Slovénie figurent la situation des personnes retenues en vertu de la législation relative aux étrangers ainsi que le traitement des personnes placées dans des établissements psychiatriques.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
- Commissariat de police de Celje
- Locaux de garde à vue, rue
Ljubljanska, Celje
- Commissariat de police de Gornja
Radgona
- Commissariat de police d'Ilirska
Bistrica
- Commissariat de police de
Ljubljana-Bežigrad
- Commissariat de police de
Ljubljana-Center
-
Commissariat de police de Ljubljana-Polje
- Commissariat de police de
Ljubljana-Vič
- Locaux de garde à vue, rue Povšetova,
Ljubljana
- Commissariat de police de Maribor I
- Commissariat de police de Murska
Sobota
- Commissariat de police de Novo
Mesto
- Commissariat de
police de Ptuj
- Poste de la police des frontières
à Rogaška Slatina
- Poste de la police des frontières
à Šentilj
- Centre de détention
pour étrangers (COT), Ljubljana
- Centre de détention pour
étrangers (COT), Postojna
Etablissements pénitentiaires
- Prison de Dob
- Prison de Ljubljana
- Prison de Maribor
Etablissements psychiatriques
- Institut pour le
traitement des troubles mentaux et des affections nerveuses, Hrastovec-Trate
- Section psychiatrique de l'hôpital
général de Maribor
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Slovénie et ses consultations avec les autorités slovènes sont confidentielles.
* * *
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante-et-un des quarante-trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et policières, personnes ayant une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique, ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances
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Des informations complémentaires sur le CPT peuvent être obtenues auprès du :
- Site Internet du
CPT: www.cpt.coe.int
- Service de Presse du Conseil
de l'Europe:
Sabine ZIMMER, tel.
+33/(0)3 88 41 25 97; fax +33/(0)3 88 41 27 89/90 ; e-mail sabine.zimmer@coe.int
- Secrétariat
du CPT: tel. +33/(0)3 88 41 39 39; fax +33/(0)3 88 41 27 72; e-mail cptdoc@coe.int
(*) Le rapport relatif à la première visite du CPT en Slovénie et la réponse des autorités slovènes ont été rendus publics à la demande du Gouvernement de la Slovénie. Ces documents peuvent être consultés sur le site internet du CPT ou être obtenus auprès du Secrétariat du CPT.
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