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Le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe publie un rapport sur la République slovaque


Strasbourg, 11.02.2010 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport sur sa quatrième visite périodique en République slovaque effectuée en mars-avril 2009, ainsi que la réponse du gouvernement slovaque. Ces documents sont rendus publics à la demande des autorités slovaques.

D’après les constatations faites lors de la visite, il y a eu une amélioration du traitement des personnes privées de leur liberté par les représentants des forces de l'ordre par rapport à la situation observée lors des précédentes visites du CPT en Slovaquie. Cependant, outre un certain nombre de plaintes concernant des remarques de nature raciste, la délégation a recueilli plusieurs allégations de mauvais traitements physiques infligés à des personnes détenues par des fonctionnaires de police, concernant pour l’essentiel le recours excessif à la force pendant l'arrestation. Pour ce qui a trait aux enquêtes sur les allégations de mauvais traitements par la police, le CPT a recommandé aux autorités slovaques d’améliorer l’efficacité et l’indépendance de telles enquêtes. Le rapport évalue également les garanties procédurales contre les mauvais traitements et en conclut que de nouvelles mesures doivent être prises afin d’aligner la loi et la pratique sur les normes du CPT dans ce domaine. Dans leur réponse, les autorités slovaques donnent, entre autres, des informations sur la formation reçue par les agents de police en matière de techniques d’interpellation.

Concernant les centres de rétention pour étrangers visités à Medved’ov et Sečovce, le CPT en fait une évaluation positive dans son ensemble. Cependant, il est recommandé que le programme d’activités offert aux étrangers soit développé. Le rapport émet également des préoccupations quant à la nature non réglementée du “régime de mise à l’écart” visant à isoler certains détenus et le manque de garanties appropriées entourant ce régime. D’après la réponse des autorités, un étranger est placé en régime d’isolement dans des circonstances déterminées par la loi et pour une durée raisonnablement nécessaire.

En matière pénitentiaire, le Comité critique la pratique des fouilles à nu collectives et l’utilisation de chiens par le personnel pénitentiaire pour des tâches de routine impliquant les détenus. Concernant la situation des détenus condamnés à une peine de réclusion à perpétuité, le rapport note que certaines mesures ont été prises afin d’améliorer le régime de détention de ces personnes, tout particulièrement en introduisant des différentiations au niveau interne afin d’assouplir le régime standard. Cependant, il semblerait que ces mesures n’ont pas complètement été mises en oeuvre ; le régime offert à la grande majorité des condamnés à perpétuité demeure appauvri. Les conditions des détenus au quartier de haute sécurité de la prison de Leopoldov sont une autre source de préoccupation du CPT. Le Comité a observé que le quartier de haute sécurité se limite à offrir un cadre sécurisé, alors que la majorité des détenus qui y sont hébergés semblent avoir besoin de soins psychiatriques. La réponse des autorités slovaques mentionne entre autres que la disposition du règlement interne de la prison d’Ilava autorisant l’utilisation de chiens pendant l’appel le soir a été abrogée. En ce qui concerne le quartier de haute sécurité de Leopoldov, les autorités indiquent que la plupart des détenus n’ont pas besoin de soins psychiatriques puisqu’ils souffrent de troubles de la personnalité.

Le Comité a également visité le service psychiatrique de l’hôpital pénitentiaire de Trenčin. Le rapport souligne que des patients placés en unité de traitement psychiatrique protecteur et ceux qui reçoivent un traitement protecteur pour toxicomanie bénéficient d’un programme complet d’activités, alors que le régime offert aux patients placés en unité pour troubles aigus est médiocre. Dans leur réponse, les autorités affirment que les détenus des différents régimes de sécurité et catégories sont traités à l’unité pour troubles aigus et que les activités journalières offertes à ces détenus dépendent de leur état physique et du traitement médical qui leur a été administré. Pour cette raison, il est impossible d’organiser des activités collectives.

Le rapport du CPT et la réponse du gouvernement slovaque sont disponibles en anglais et en slovaque sur le site Web du Comité (http://www.cpt.coe.int).

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