Comité européen pour la prévention de la torture : Publication du rapport sur la visite en Slovaquie en 2000 et de la réponse du Gouvernement de la République Slovaque

STRASBOURG, 06.12.2001 - Le Gouvernement de la République Slovaque a donné son accord à la publication du rapport du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe relatif à la visite effectuée en Slovaquie en 2000, ainsi que de sa réponse.

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En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.

La visite du CPT en Slovaquie a été effectuée du 9 au 18 octobre 2000, dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité pour 2000. Il s'agissait de la deuxième visite du CPT en Slovaquie. La délégation du CPT a visité les lieux de détention suivants :

    Centre de détention pour les étrangers

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Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Quarante et un des quarante trois Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni. Lors de leur adhésion au Conseil de l'Europe en janvier 2001, l’Arménie et l’Azerbaïdjan se sont engagés à ratifier la Convention dans un délai d’un an.

Le Comité est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires et de police, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s'entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.

Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.

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Le rapport du CPT sur sa visite en Slovaquie (62 pages) et la réponse du Gouvernement de la République slovaque (50 pages) peuvent être obtenus auprès du :