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STRASBOURG, 20.10.2000 - Une délégation du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) - mis en place au Conseil de l'Europe - a récemment effectué une visite de dix jours en République slovaque. La visite a débuté à Bratislava le 9 octobre 2000. Il s'agissait de la deuxième visite du Comité en Slovaquie, la précédente s'étant déroulée en 1995.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
Ils étaient assistés par Jean SABATINI, Psychiatre, Maître de conférences en médecine légale à la Faculté de médecine de Lyon, France (expert), et Sonja SNACKEN, Professeur de criminologie et de sociologie du droit à l'Université libre de Bruxelles, Belgique (expert), ainsi que par Jan MALINOWSKI, Bojana URUMOVA et Michael NEURAUTER du Secrétariat du CPT.
La délégation a été reçue par M. Ladislav PITTNER, Ministre de l'Intérieur, M. Ján CARNOGURSKÝ, Ministre de la Justice, M. Peter MAGVAŠI, Ministre du Travail, des Affaires sociales et de la Famille, et M. Roman KOVÁC, Ministre de la Santé. Elle a aussi rencontré M. Ladislav SCHOLCZ, Secrétaire d'Etat à la Justice et a mené des entretiens fructueux avec d'autres instances, dont M. Martin LAUKO, Procureur Général Adjoint.
La délégation a visité les lieux suivants :
Etablissements de police
Bratislava
Košice
Medvedov
Michalovce
Etablissements pénitentiaires
Etablissements des services sociaux
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le CPT à l'occasion de sa visite en Slovaquie et ses consultations avec les autorités slovaques sont confidentielles.
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. Tous les 41 Etats membres du Conseil de l'Europe sont liés par la Convention : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Moldova, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Fédération de Russie, Saint-Marin, République Slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, "l'ex-République yougoslave de Macédoine", Turquie, Ukraine et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc. La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique et à s’entretenir sans témoin avec ces personnes. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le CPT organise des visites à caractère périodique ainsi que toute visite qui lui paraît exigée par les circonstances
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du :
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