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STRASBOURG, 3.04.97 - Le Gouvernement de la République Slovaque a décidé de rendre public le rapport du Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) - mis en place dans le cadre du Conseil de l'Europe - sur sa visite effectuée en Slovaquie en 1995 ainsi que les rapports intérimaire et de suivi élaborés par les autorités slovaques en réponse au rapport du Comité.
En vertu de l'article 11 de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, les informations recueillies par le Comité à l'occasion d'une visite, son rapport et ses consultations avec l'Etat concerné sont confidentiels. Cependant, l'Etat concerné peut décider de lever la confidentialité prévue par la Convention.
La visite du CPT en Slovaquie a été effectuée du 25 juin au 7 juillet 1995, dans le cadre du programme de visites à caractère périodique du Comité pour 1995. La délégation du CPT a visité les lieux de détention suivants :
Etablissements relevant de la police
Prisons
Autres établissements
Le CPT a été instauré par la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987. La Convention lie les Etats membres du Conseil de l'Europe suivants : Albanie, Andorre (à compter du 01.05.97), Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse, Turquie et Royaume-Uni.
Le CPT est composé de personnes venant d'horizons différents : juristes, médecins, experts des questions pénitentiaires, personnes avec une expérience parlementaire, etc.
La tâche du Comité est d'examiner le traitement des personnes privées de liberté. A cet effet, il est habilité à visiter tous lieux où des personnes sont détenues par une autorité publique. Le Comité peut formuler des recommandations en vue de renforcer, le cas échéant, la protection des personnes privées de liberté contre la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Le Comité organise des visites à caractère périodique ainsi que toute autre visite qui lui paraît exigée par les circonstances.
Le rapport du CPT sur sa visite en Slovaquie (83 pages) et les réponses des autorités slovaques (105 pages) peuvent être obtenus auprès du :
Un résumé des principales constatations du Comité (6 pages) peut être obtenu, sur demande, par fax:
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