Conseil de l'Europe
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Communiqué de presse


Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie


Strasbourg, 14.06.12 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur sa visite effectuée en Serbie en février 2011, ainsi que la réponse des autorités serbes. 

Au cours de la visite, la délégation du CPT a recueilli plusieurs allégations de mauvais traitements infligés par des agents des forces de l’ordre, y compris en ce qui concerne des mineurs. Les mauvais traitements allégués consistaient en des gifles, des coups de poing, de pied et de matraque, au moment de l’arrestation ou lors des interrogatoires des suspects dans les commissariats de police. Le CPT a recommandé qu’il soit rappelé aux agents de police que toute forme de mauvais traitement est inacceptable et fera l’objet de sanctions sévères. 

Dans la réponse des autorités, des informations sont données sur les procédures criminelles et disciplinaires lancées récemment contre les agents des forces de l’ordre commettant des mauvais traitements allégués. Il est également fait référence au programme de construction et de rénovation des locaux de détention de la police, en tenant compte des recommandations du CPT. 

Toutes les prisons visitées étaient affectées par la surpopulation, notamment la prison du district de Belgrade. Le rapport presse les autorités pour qu’elles redoublent d’efforts pour résoudre ce problème et qu’elles utilisent, à cet égard, les recommandations pertinentes du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. La délégation du CPT a recueilli des allégations de mauvais traitements infligés aux détenus par les personnels de la prison du district de Belgrade et du quartier de haute sécurité (pavillon VII) de l’établissement pénitentiaire de Požarevac-Zabela: des recommandations spécifiques ont été formulées à ce sujet. Le rapport a également critiqué l’appauvrissement du régime des prévenus qui sont confinés dans leurs cellules 23 heures par jour pendant des mois.  

Dans leur réponse, les autorités ont donné des informations sur les mesures prises pour lutter contre la surpopulation carcérale, y compris sur la construction prévue de trois nouvelles prisons. Elles ont également mentionné que des activités sportives et professionnelles supplémentaires ont, depuis lors, été organisées pour les prévenus.  

Au cours d’une visite de suivi à l’Hôpital pénitentiaire spécial de Belgrade, la délégation du CPT a noté que la combinaison d’une forte surpopulation, de l’état de détérioration des bâtiments, du manque de personnel et de l’absence d’options thérapeutiques variées avait abouti à des conditions de vie qui pouvaient être considérées comme inhumaines et dégradantes. Dans leur réponse les autorités nationales insistent sur le fait que la rénovation de l’hôpital est prioritaire et ont donné des précisions sur le travail à effectuer.  

La délégation du CPT a observé un risque considérable de violence entre les patients de l’hôpital psychiatrique spécial de Gornija Toponica. De plus, en dépit des mesures prises pour rénover l’établissement, les conditions de vie laissaient grandement à désirer dans les grands dortoirs en particulier dans l’unité d’hospitalisation de longue durée pour hommes. La délégation a également constaté que des patients n’avaient pas pu accès à  l’exercices en plein air depuis plus de sept mois. Dans leur réponse, les autorités font référence aux efforts du ministère de la Santé pour améliorer les conditions matérielles grâce à la rénovation de plusieurs unités de Gornija Toponica et à une amélioration de l'accès à l'exercice en plein air des patients de l’établissement. 

La délégation du CPT n’a recueilli aucune allégation de mauvais traitement des pensionnaires par le personnel à l’Institution éducative pour mineurs de Niš. Les mineurs rencontrés tenaient en haute estime le personnel et l'atmosphère dans l'établissement était détendue.  

Le rapport de la visite du CPT ainsi que la réponse du gouvernement serbe, qui ont été rendus publics à la demande des autorités serbes, sont disponibles en anglais sur: www.cpt.coe.int



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