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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Serbie


Strasbourg, 14.01.2009 – Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd’hui le rapport sur la visite périodique effectuée en Serbie en 2007 ainsi que la réponse des autorités serbes. Ces documents ont été rendus publics à la demande du gouvernement serbe.

Lors de la visite de 2007, un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques de personnes, détenues, par la police, a été reçu. Le CPT a fait une série de recommandations à cet égard, ainsi que pour améliorer la mise en œuvre pratique des garanties fondamentales contre les mauvais traitements, telles que l’accès à un avocat (y compris pour les détenus mineurs), l’accès à un médecin et l’accès à un interprète pour les détenus étrangers.

En ce qui concerne les prisons, la délégation n’a pratiquement reçu aucune allégation de mauvais traitements des détenus par le personnel à la prison de Sremska Mitrovica, et seulement quelques allégations à la Prison du district de Belgrade, contrastant ainsi avec la situation observée à la Prison de Požarevac-Zabela où un certain nombre d’allégations de mauvais traitements physiques récents a été recueilli. Le CPT a recommandé des mesures destinées à réduire la tension dans ce dernier établissement, notamment à l’unité de haute sécurité et à la maison d’arrêt.

Le CPT a observé des niveaux inquiétants de surpeuplement dans tous les établissements pénitentiaires visités, notamment dans les unités pour prévenus. Le Comité a pris note des projets de rénovation et d’expansion, en cours et futurs, concernant plusieurs prisons et a exhorté les autorités serbes à concevoir en haute priorité un programme de rénovation complet et entièrement financé pour la Prison du district de Belgrade. La situation là-bas était exacerbée par l’absence d’activités constructives pour les prévenus, et la fourniture inadéquate d’activités motivantes et d’opportunités de travail pour les détenus condamnés. Sur un plan plus positif, le CPT a salué la rénovation en cours de l’Hôpital pénitentiaire.

Pour ce qui est de la psychiatrie, pratiquement aucune allégation de mauvais traitements physiques des patients par le personnel n’a été reçue à l’Hôpital neuro-psychiatrique spécialisé de Kovin. Cependant, les violences entre patients était un problème. En outre, le CPT était inquiet devant le recours fréquent aux moyens de contention mécaniques dans l’établissement, et parfois pour des périodes prolongées. En ce qui concerne les garanties encadrant l’internement d’office, le Comité a constaté qu’elles étaient insatisfaisantes et fait des recommandations pour améliorer la situation. Le CPT a également recommandé que l’Hôpital de Kovin fasse l’objet d’un programme de rénovation complet au vu des conditions matérielles médiocres observées dans l’établissement. Plus généralement, le Comité a salué l’adoption, en 2007, d’une Stratégie pour le développement des soins en matière de santé mentale visant à réduire la taille ou fermer certains des hôpitaux psychiatriques de Serbie, et développer les soins ambulatoires ; le CPT a encouragé les autorités serbes à mettre en œuvre ces plans de manière prioritaire.

Aucune allégation de mauvais traitement n’a été recueillie à l’Institution spéciale pour enfants et mineurs de Stamnica. Cependant des cas de violences entre résidents ont été observés, ce qui n’était pas surprenant étant donné la combinaison d’un surpeuplement grave avec des effectifs faibles en nombre dans de nombreuses parties de l’établissement. Le CPT a exprimé des inquiétudes toutes particulières concernant les conditions de vie et le manque d’activités dans les Pavillons 1 à 6 (la « zone supérieure ») et fait des recommandations à cet égard. Plus généralement, le CPT a recommandé que des mesures soient prises pour réorganiser le système de fourniture des soins aux personnes handicapées mentales, ainsi que pour améliorer les garanties encadrant l’internement des personnes en institutions spécialisées.

Dans leur réponse, les autorités serbes fournissent des informations sur les mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations du CPT.

Le rapport du CPT et la réponse des autorités serbes sont disponibles sur le site web du Comité http://www.cpt.coe.int



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