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Strasbourg, 07.12.2007 - Une délégation du Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe a récemment effectué une visite de deux semaines en Serbie. La visite, qui a débuté le 19 novembre 2007, était la deuxième visite périodique du CPT dans ce pays.
En ce qui concerne les forces de l'ordre, cette visite a été l’occasion d’examiner les mesures prises par les autorités serbes en vue d’améliorer le traitement des personnes détenues par la police et la mise en œuvre, en pratique, des garanties existantes. En outre, la délégation a examiné en détail le traitement et le régime des personnes détenues dans les quartiers fermés, les quartiers de haute sécurité, ainsi que les quartiers de détention provisoire dans trois prisons: à Belgrade, Požarevac et Sremska Mitrovica. La délégation a également effectué une visite de suivi dans l'unique hôpital pénitentiaire de Serbie.
La délégation a examiné la situation des patients psychiatriques de l'hôpital neuro-psychiatrique spécialisé de Kovin. De plus, la délégation s'est rendue pour la première fois dans un établissement pour personnes souffrant de déficiences intellectuelles, l'Institution spéciale pour enfants et mineurs de Stamnica.
Au cours de la visite, la délégation du CPT s'est entretenue avec Dušan PETROVIĆ, Ministre de la Justice, Tomica MILOSAVLJEVIĆ, Ministre de la Santé, Rasim LJALIĆ, Ministre du Travail et des Affaires Sociales, Ljubinko NIKOLIĆ, Adjoint au Ministre de l'Intérieur, et Gordana STOJANOVIĆ, Procureur adjoint, ainsi qu’avec des hauts fonctionnaires des ministères concernés, de l'Agence pour les droits de l'homme et des minorités, et de l'Agence de Sécurité et d'Information. La délégation a également rencontré Saša JANKOVIĆ, Médiateur serbe, et a mené des entretiens avec des membres d’organisations internationales et non gouvernementales actives dans les domaines intéressant le CPT.
A l’issue de la visite, la délégation a présenté ses observations préliminaires aux autorités serbes.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Mauro PALMA (italien), Chef de
la délégation et Président du CPT
- Pétur HAUKSSON (islandais)
- Ann-Marie ORLER (suédoise)
- Vladimir ORTAKOV (citoyen de
"l'ancienne République yougoslave de Macédoine")
- Jørgen Worsaae RASMUSSEN (danois).
Ils étaient secondés par Boris WÒDZ et Isabelle SERVOZ-GALLUCCI, du
Secrétariat du CPT, et assistés de deux experts: Dan DERMENGIU, professeur
associé, Directeur du Département de médecine légale, Faculté de Médecine "Carol
Davila", Bucarest (Roumanie), et Antonio MARCHESI, Professeur associé de
l'Université de droit de Teramo (Italie).
La délégation a visité les établissements suivants:
Etablissements sous l'autorité du Ministère de l'Intérieur
- Siège du Commissariat central,
rue du 29 novembre, Belgrade
- Commissariat de police Vračar,
Belgrade
- Commissariat régional de police,
Bor
- Commissariat de police, Indija
- Commissariat de police, Kovin
- Commissariat de police, Negotin
- Commissariat de police,
Petrovac-na-Mlavi
- Commissariat de police, Ruma
- Commissariat régional de police,
Smederevo
- Commissariat régional de police,
Sremska Mitrovica
- Commissariat régional de police,
Zaječar
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Justice
- Prison du district de Belgrade
(visite de suivi)
- Etablissement pénitentiaire de
Požarevac-Zabela
- Etablissement pénitentiaire de
Sremska Mitrovica (visite de suivi)
- Hôpital pénitentiaire, Belgrade
(visite de suivi)
La délégation s'est également rendue à la Prison de district de Negotin afin
de s'entretenir avec des personnes récemment placées en garde à vue.
Etablissements sous l'autorité du Ministère de la Santé
- Hôpital neuro-psychiatrique
spécialisé, Kovin
Etablissements sous l'autorité du Ministère du Travail et des Affaires Sociales
- Institution spéciale pour
enfants et mineurs de Stamnica.
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